Accords d'entreprise : Fabrication d'emballages en matières plastiques

TECHNICAPS PACKAGING

Accord d'entreprise TECHNICAPS PACKAGING 02/12/2025
PV d'accord NAO 2025
ACCORD

TECHNOFLEX

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 05/04/2018
EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 04/10/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 29/03/2019
RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE - DUREE DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 08/11/2019
accord relatif a la mise en place d'une commission santé,sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 29/03/2021
CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 10/09/2021
ACCORD SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 30/09/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 20/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 09/12/2021
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 17/10/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 03/12/2024
PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 30/10/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 30/10/2025
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 12/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 19/12/2025
NAO 2025 - MISE EN PLACE D'UN CET / REVALORISATION DES PRIMES DE PANIER
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026
COUVERTURE SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE - PERSONNELS RELEVANT DE L'ARTICLE 2.1 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026
COUVERTURE SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE - PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 2.1 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (NON CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026
REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - PERSONNELS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.1 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 16/03/2026
REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" - PERSONNELS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (NON CADRES)
ACCORD

TETRA PAK CLOSURES FRANCE

Accord d'entreprise TETRA PAK CLOSURES FRANCE 11/02/2022
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TETRA PAK CLOSURES FRANCE 07/12/2023
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024
ACCORD

TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS

Accord d'entreprise TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS 25/10/2017
un accord portant règlement d'un PEE
ACCORD

Accord d'entreprise TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS 25/10/2017
un accord portant règlement d'un PEE
ACCORD

Accord d'entreprise TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS 20/12/2017
un accord portant sur la NAO 2018
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas