Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise MOTA 10/10/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 10/10/2019
Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 15/07/2020
Accord sur les modalités d'organisation de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 21/10/2020
Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 22/10/2020
Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 19/07/2021
Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise MOTA 19/10/2021
Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 25/10/2021
Accord annuel d'entreprise sur la durée effectivie du travail
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 14/06/2022
Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise MOTA 29/08/2022
Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 13/09/2022
Accord annuel d'entreprise sur le durée effective du travail
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 24/10/2022
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MOTA 24/10/2022
Accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail au sein de la société MOTA
ACCORD

Accord d'entreprise NEU FEVI 18/12/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NEU JKF FEVI 13/07/2022
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NEU-JKF DELTA NEU 09/03/2026
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES
ACCORD

Accord d'entreprise NEU-JKF FEVI 15/09/2023
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ÉCONOMIQUE [CSE] DE LA SOCIÉTÉ NEU JKF FEVI
ACCORD

Accord d'entreprise OELTECHNIK FRANCE 16/04/2018
ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 11/05/2023
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 20/06/2023
Un Accord relatif à la mise en place d'une indemnité kilométrique
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 18/04/2024
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 22/05/2024
Un Accord relatif à la Prime Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 19/12/2024
Un Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 décembre 2024 au 23 décembre 2028
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 03/12/2024
Un Accord relatif à la Prime de Partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 10/04/2025
Un Avenant 3 à l'Accord d'Harmonisation relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail initialement conclu le 27 mai 2015
AVENANT