Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 28/02/2025
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 15/11/2023
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 27/03/2025
Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 novembre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 15/03/2025
Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 01/04/2025
Accord d'entreprise portant substitution de la convention transport routier de marchandises et accords collectifs GCA Supply Logistics à la convention de la métallurgie et accords collectifs SVS
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 30/06/2025
Avenant à l'accord relatif au télétravail à domicile du 14 décembre 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAFTAIR VENTILATION 15/12/2020
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAFTAIR VENTILATION 14/03/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026, AU SEIN DE LA SOCIETE SAFTAIR
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MVN 30/08/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SAS AIRCALO 28/02/2022
Accords NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SERAP INDUSTRIES 18/04/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ
ACCORD

Accord d'entreprise SERAP INDUSTRIES 15/10/2025
PV ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 29/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 22/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 14/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 23/02/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 10/06/2021
UN ACCORD SUR DES DISPOSITIONS AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 21/03/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 03/03/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 25/02/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 16/02/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 05/02/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 06/05/2026
UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/02/08 RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE
AVENANT

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 06/05/2026
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMAFROID 27/02/2026
AE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD