Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise SERAP INDUSTRIES 18/04/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ
ACCORD

Accord d'entreprise SERAP INDUSTRIES 15/10/2025
PV ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 29/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 22/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 14/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 23/02/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 10/06/2021
UN ACCORD SUR DES DISPOSITIONS AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 21/03/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 03/03/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 25/02/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 16/02/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SGL CARBON TECHNIC SAS 05/02/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMAFROID 27/02/2026
AE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SIROCO HVAC 17/03/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIROCO HVAC 09/12/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA « PRIME DE VACANCES » ET A LA « LA PRIME DE FIN D’ANNEE »
ACCORD

Accord d'entreprise SIROCO HVAC 16/12/2022
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
AVENANT

Accord d'entreprise SIROCO HVAC 15/11/2024
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE CLIMATS 08/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE 18/09/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE « SNAC »
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE 01/06/2021
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaire au sein de la société SNAC
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE REFRIGERATION INDUSTRIELLE 06/05/2022
LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET]
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANE 12/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANE 14/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANE 29/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TRANE 04/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONIMIQUE (C.S.E.) AINSI QUE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD