Accords d'entreprise : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 10/04/2025
Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 10/04/2025
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025-2026
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 19/02/2026
Un Accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD Rebond)
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 18/03/2026
Un Accord d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) Rebond
AVENANT

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 09/04/2026
Un Avenant 4 à l'Accord relatif à l'harmonisation de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS 09/04/2026
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour 2026/2027
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC HEATING & VENTILATION AIR-CONDITIONING FRANCE SAS0 11/07/2023
Un Avenant 2 à l'Accord relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail initialement conclu le 27 mai 2015
AVENANT

Accord d'entreprise PANASONIC HVAC FRANCE SAS 05/12/2023
Un Avenant 1 à l'Accord relatif aux NAO 2023 initialement conclu le 11 mai 2023
AVENANT

Accord d'entreprise PANASONIC HVAC France SAS 15/03/2023
Un Avenant 1 à l'Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail initialement conclu le 27 mai 2015
AVENANT

Accord d'entreprise PONS C FROID 04/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PROFROID INDUSTRIES 08/04/2021
accord de politique salariale 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PROFROID INDUSTRIES 06/07/2021
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise PROFROID INDUSTRIES 01/02/2023
Accord de politique salariale 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SADI 10/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SADI 10/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SADI 12/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SADI 21/12/2021
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EGALITE HOMME FEMME
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 25/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 13/07/2018
Accord sur l'organisation des horaires de travail du personnel non-cadre du 2ème collège
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 13/07/2018
Organisation des horaires de travail du personnel non-cadre du 1er collège
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 19/03/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 07/09/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 01/03/2019
Accord sur les négociation annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 28/05/2019
Accord sur l'organisation des horaires de travail du personnel non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 20/12/2019
Accord relatif au télétravail à domicile à la demande du salarié
ACCORD