Accords d'entreprise : Hypermarchés

SAINTES ABBAYE MAINE

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 04/01/2023
Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 04/01/2023
Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 24/05/2023
Procès Verbal d'accord à la négociation annuelle obligatoire partielle sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 14/02/2024
Négociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 14/02/2025
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 14/03/2025
Accord sur la définition de la notion d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 20/02/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 19/02/2025
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE 25/06/2026
Négociation annuelle obligatoire partielle sur les salaires
ACCORD

SALAGOUDIS

Accord d'entreprise SALAGOUDIS 17/02/2023
Accord Relatif au périmètre des élections professionnelles
ACCORD

SALONDIS

Accord d'entreprise SALONDIS 13/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SALONDIS 20/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT SALONDIS
ACCORD

Accord d'entreprise SALONDIS 03/07/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SALONDIS 09/06/2021
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

SAM SAS - SAINTES ABBAYE MAINE

Accord d'entreprise SAM SAS - SAINTES ABBAYE MAINE 23/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SARL RMS 31

Accord d'entreprise SARL RMS 31 24/11/2023
Accord NAO 2023 RMS 31
ACCORD

SARL RMS 32

Accord d'entreprise SARL RMS 32 21/10/2021
ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL RMS 32 15/12/2022
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL RMS 32 22/03/2023
Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

SARL RMS 46

Accord d'entreprise SARL RMS 46 19/12/2023
ACCORD NAO 19.12.2023
ACCORD

SARLAT DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SARLAT DISTRIBUTION 08/01/2021
negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SARLAT DISTRIBUTION 26/01/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SARLAT DISTRIBUTION 26/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARLAT DISTRIBUTION 15/11/2024
PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL
ACCORD

Accord d'entreprise SARLAT DISTRIBUTION 22/01/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas