Accords d'entreprise : Ingénierie, études techniques

SETEC IS

Accord d'entreprise SETEC IS 04/04/2022
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SETEC ITS

Accord d'entreprise SETEC ITS 25/03/2022
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SETEC NUCLEAIRE

Accord d'entreprise SETEC NUCLEAIRE 30/03/2023
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SETEC OPENCY

Accord d'entreprise SETEC OPENCY 23/03/2022
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SETEC SERIGE

Accord d'entreprise SETEC SERIGE 28/11/2025
Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
AVENANT

SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS

Accord d'entreprise SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS 21/07/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS 26/04/2022
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS - 2 MAI 2022
ACCORD

SETELIA

Accord d'entreprise SETELIA 30/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE
ACCORD

SEVAIA

Accord d'entreprise SEVAIA 04/09/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

SEYA CONSEIL

Accord d'entreprise SEYA CONSEIL 19/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UN FORFAIT EN JOURS
ACCORD

SEYA FINANCE

Accord d'entreprise SEYA FINANCE 19/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UN FORFAIT EN JOURS
ACCORD

SEYA FINANCE 2

Accord d'entreprise SEYA FINANCE 2 19/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UN FORFAIT EN JOURS
ACCORD

SHERLOCK PATRIMOINE

Accord d'entreprise SHERLOCK PATRIMOINE 04/08/2020
Accord d'entreprise relatif au recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire
ACCORD

SHERPA ENGINEERING

Accord d'entreprise SHERPA ENGINEERING 18/11/2022
accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SHERPA MOBILE ROBOTICS

Accord d'entreprise SHERPA MOBILE ROBOTICS 19/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES SMR
ACCORD

Accord d'entreprise SHERPA MOBILE ROBOTICS 16/04/2024
accord d'entreprise relatif aux NAO 2024
ACCORD

SHIP ST

Accord d'entreprise SHIP ST 01/07/2025
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SHIP ST 01/07/2025
Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les ponts entreprise
ACCORD

SIBEO INGENIERIE

Accord d'entreprise SIBEO INGENIERIE 29/10/2020
Avenant accord aménagement du temps de travail SIBEO 2021
AVENANT

Accord d'entreprise SIBEO INGENIERIE 05/09/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

SICA HABITAT REUNION

Accord d'entreprise SICA HABITAT REUNION 05/10/2018
PV de clôture des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SICA HABITAT REUNION 21/10/2019
PV de clôture des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SICA HABITAT REUNION 19/10/2020
PV de clôture des NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SICA HABITAT REUNION 26/10/2020
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SICA HABITAT REUNION 26/10/2020
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas