Accords d'entreprise : Ingénierie, études techniques

SET

Accord d'entreprise SET 13/06/2025
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail de nuit
ACCORD

SETA INGENIERIE

Accord d'entreprise SETA INGENIERIE 27/11/2020
AVENANT ACCORD COLLECTIF POUR VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise SETA INGENIERIE 23/08/2021
Accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SETA INGENIERIE 21/11/2022
ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SETA INGENIERIE 22/11/2023
Accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

SETEC BATIMENT

Accord d'entreprise SETEC BATIMENT 02/05/2022
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SETEC ELITE

Accord d'entreprise SETEC ELITE 12/06/2025
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise SETEC ELITE 29/04/2024
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT 08/02/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en oeuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT 11/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT 19/11/2020
PROTOCOLE D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT 08/12/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT 02/05/2022
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SETEC FERROVIAIRE

Accord d'entreprise SETEC FERROVIAIRE 24/05/2022
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC FERROVIAIRE 20/12/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC FERROVIAIRE 20/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC FERROVIAIRE 22/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC FERROVIAIRE 22/07/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC FERROVIAIRE 28/04/2025
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise SETEC FERROVIAIRE 29/10/2025
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
ACCORD

SETEC GL INGENIERIE

Accord d'entreprise SETEC GL INGENIERIE 12/09/2022
ACCORD PORTANT MISE EN OEUVRE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SETEC HYDRATEC

Accord d'entreprise SETEC HYDRATEC 12/05/2022
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC HYDRATEC 16/04/2025
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise SETEC HYDRATEC 18/07/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SETEC INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SETEC INTERNATIONAL 04/05/2022
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas