Accords d'entreprise : Meunerie

Accord d'entreprise MOULINS SOUFFLET SA 30/10/2024
PV Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINS VIRON 27/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINS VIRON 03/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise OLEOSYN BIO 12/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OLEOSYN BIO 11/06/2021
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise OLEOSYN BIO 17/03/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OLEOSYN BIO 23/06/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD CET
AVENANT

Accord d'entreprise SA MOULINS REUNIS DE LA SARTHE 30/10/2018
Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SA MOULINS REUNIS DE LA SARTHE 30/10/2018
Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SAS 19/12/2023
Accord d'interessement
ACCORD

Accord d'entreprise SAS 16/11/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CLEMENT 31/08/2022
Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en oeuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SAS GERS FARINE 30/01/2023
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOBORIZ INDUSTRIE 01/09/2021
PROTOCOLE ACCORD SUR LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOBORIZ INDUSTRIE 23/02/2024
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOBORIZ INDUSTRIE 23/06/2025
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PANIFICATION 29/06/2020
LA FIN DE CONFLIT (grève du vendredi 19 juin à 14h00 au lundi 29 juin 2020 23h00)
ACCORD