Accords d'entreprise : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

CTM

Accord d'entreprise CTM 16/12/2024
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

DECIPRO

Accord d'entreprise DECIPRO 21/11/2023
ACCORD INTERESSEMENT
ACCORD

DIGITAL DISTRICT

Accord d'entreprise DIGITAL DISTRICT 02/04/2019
Accord d'entreprise relatif aux consultations récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DIGITAL DISTRICT 22/01/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation des astreintes
ACCORD

DIGITALLI

Accord d'entreprise DIGITALLI 27/09/2021
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SOCIÉTÉ RC IMAGE
ACCORD

Accord d'entreprise DIGITALLI 29/09/2021
Accord forfait jours
ACCORD

DIGIXART ENTERTAINMENT

Accord d'entreprise DIGIXART ENTERTAINMENT 16/05/2025
ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES
ACCORD

DUBBING BROTHERS

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 04/12/2017
Un accord de NAO Groupe 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 29/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 25/02/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 21/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 05/01/2021
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CDD
AVENANT

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 05/01/2021
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 17/11/2020
ACCORD DE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 07/06/2021
AVENANT AU 01/07/21 DE L’ACCORD DE NAO GROUPE ANNEE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 14/12/2021
ACCORD DE NAO GROUPE ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 07/02/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 28/11/2022
ACCORD DE NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 28/11/2023
ACCORD DE NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 20/01/2025
ACCORD DE NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 15/12/2025
ACCORD DE NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 21/01/2026
Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise DUBBING BROTHERS 06/02/2026
ACCORD COLLECTIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

DWARF ANIMATION STUDIO

Accord d'entreprise DWARF ANIMATION STUDIO 17/08/2026
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL
ACCORD

ECLAIR MEDIA

Accord d'entreprise ECLAIR MEDIA 13/10/2017
Accord sur la reconnaissance et la modification du périmètre de l'unité économique et sociale entre les sociétés ECLAIR CINEMA, ECLAIR MEDIA, AUGY STOCK, ECLAIR LOGISTICS
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas