Accords d'entreprise : Préparation industrielle de produits à base de viande

DEFIAL NORMIVAL

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 25/03/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 16/12/2021
AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REDUCTION ANNUALISATION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 NOVEMBRE 1998
AVENANT

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 04/03/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 19/05/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 24/06/2020
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 01/08/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 20/03/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 04/12/2023
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 26/03/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 01/04/2025
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 31/03/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL 31/07/2026
AVENANT A L'ACCORD
AVENANT

DELPEYRAT

Accord d'entreprise DELPEYRAT 06/02/2019
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DELPEYRAT 10/05/2019
PROTOCOLE D ACCORD SUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise DELPEYRAT 15/04/2021
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES D’ACTIVIE PARTIELLE PENDANT LES PERIODES DE FORMATION EN LIEN AVEC LA CRISE IA 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DELPEYRAT 06/07/2021
ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DE SALAIRE 2021 DE L'ENTREPRISE DELPEYRAT SAS ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DELPEYRAT 05/07/2021
ACCORD SUR LES AUTRES ELEMENTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE DELPEYRAT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DELPEYRAT 17/12/2021
Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur le site de Gibret
ACCORD

Accord d'entreprise DELPEYRAT 15/06/2022
Un accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur le site de LA POMMERAIE
ACCORD

Accord d'entreprise DELPEYRAT 27/06/2022
ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DE SALAIRE 2021 DE L'ENTREPRISE DELPEYRAT SAS ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DELPEYRAT 02/11/2022
ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DE SALAIRE 2022 DE LA SOCIETE DELPEYRAT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DELPEYRAT 13/07/2023
AVENANT N°2 à l'accord de substitution d'amenagement et de reduction du temps de travail de la societe Delpeyrat du 30 avril 2002 signe le 29 mai 2002TRAVAIL DE NUIT GIBRET _ Avenant 2 _ 13-07-23
AVENANT

Accord d'entreprise DELPEYRAT 30/11/2023
AVENANT N°2 Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur le site de SAINT PIERRE DU MONT
AVENANT

Accord d'entreprise DELPEYRAT 30/11/2023
AVENANT N°2 Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur le site de AURICE
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas