Accords d'entreprise : Réparation de machines et équipements mécaniques

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE 24/04/2025
Accord d’entreprise d’adaptation Mesures de raccordement en matière de rémunération et protection sociale applicables aux collaborateurs de SUDAC et POSITIF transférés au sein de VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS au 1er juin 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (Egalité Prof H-F - Accord) 20/11/2019
Accord égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (NAO 2018) 27/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (NAO 2019) 20/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (NAO 2020) 23/04/2020
Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (NAO 2021) 31/03/2021
ACCORD NEGOCIATIN ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (NAO 2022) 16/03/2022
Négociation Périodique Obligatoire 2022 temps de travail rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (NAO 2025) 30/01/2025
NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (Protocole d'accord préélectoral) 12/05/2022
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE (Vote électronique élections professionnelles) 03/05/2022
Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE SA (Aménagement Temps Travail) 27/05/2024
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC AIR SERVICE SA (Astreinte) 27/05/2024
Accord collectif relatif à un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC Air Service (NAO 2023) 17/02/2023
NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SUDAC Air Service (NAO 2024) 15/02/2024
NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLOG FRANCE 10/11/2021
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSLOG FRANCE 07/06/2022
Accord instituant un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise TCMA 02/09/2022
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une organisation de travail en 2x7 et l'attribution de repos compensateurs équivalents
ACCORD

Accord d'entreprise THERMI FROID COTE D'EMERAUDE 24/02/2025
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 06/02/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THERMODYN
ACCORD

Accord d'entreprise THERMODYN 15/04/2025
- AVENANT N1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTAT SUR L’ATTRIBUTION DE PRIMES DE CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER PAR METIER SIGNE EN DATE DU 05/07/2021
AVENANT

Accord d'entreprise THERMODYN 03/03/2026
Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de Thermodyn
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE 29/08/2019
LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE 14/10/2019
LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE 29/10/2019
LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM FRANCE 10/12/2020
LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE TOKHEIM FRANCE SAS
ACCORD