Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens
ASSISTANCE MATERIEL AVION
Accord d'entreprise ASSISTANCE MATERIEL AVION 15/11/2023
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise ASSISTANCE MATERIEL AVION 15/01/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD
AST
Accord d'entreprise AST 05/12/2023
Accord PPV
ACCORD
AVIAPARTNER MONTPELLIER
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 25/02/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E)
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 18/06/2021
UN ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 19/01/2022
LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E)
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 14/10/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 15/12/2022
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 NAO
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 15/03/2024
Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 15/03/2024
Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 04/12/2024
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 (N.O.E)
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 11/12/2025
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2025 (N.O.E)
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 24/07/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD
AVIAPARTNER EXECUTIVE
Accord d'entreprise AVIAPARTNER EXECUTIVE 13/06/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER EXECUTIVE 13/06/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER EXECUTIVE 05/12/2022
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E)
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER EXECUTIVE 01/09/2023
Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER EXECUTIVE 01/09/2023
Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER EXECUTIVE 17/10/2024
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 (N.O.E)
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER EXECUTIVE 05/05/2026
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD
Accord d'entreprise AVIAPARTNER EXECUTIVE 01/12/2025
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2025 (N.O.E)
ACCORD
Aviapartner Executive SAS
Accord d'entreprise Aviapartner Executive SAS 26/10/2023
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2023 (N.O.E)
ACCORD
Accord d'entreprise Aviapartner Executive SAS 23/10/2023
Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise Aviapartner Executive SAS 23/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Aviapartner La Rochelle SAS
Accord d'entreprise Aviapartner La Rochelle SAS 31/01/2024
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas