Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens

Accord d'entreprise AQUARAILE SERVICES 22/02/2024
APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL
ACCORD

Accord d'entreprise AQUARAILE SERVICES 23/05/2025
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ARC2 18/12/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ARP2 06/12/2023
Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de valeur issue de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ART 08/12/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 10/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EPARGNE SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 24/06/2021
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 29/12/2021
ACCORD RELATIF AUX NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 14/12/2022
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 13/11/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 18/11/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 16/12/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 12/11/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 30/08/2023
REGLEMENT INTERIEUR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSIST'AIR PICARDIE 29/12/2021
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE MATERIEL AVION 15/11/2023
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE MATERIEL AVION 15/01/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AST 05/12/2023
Accord PPV
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 25/02/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 18/06/2021
UN ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 19/01/2022
LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E)
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 14/10/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 15/12/2022
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 15/03/2024
Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AVIAPARTNER MONTPELLIER 15/03/2024
Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »
ACCORD