Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports aériens

Accord d'entreprise ORLY RAMP ASSISTANCE (NAO 2024) 16/11/2023
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY RAMP ASSISTANCE (PEPA 2020) 13/01/2020
Un Accord Relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat concernant l'Exercice 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 27/06/2018
NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 14/03/2019
Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle issue de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesure d’urgence économiques et sociales »
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 04/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 20/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 21/06/2021
Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 06/07/2021
Negociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 23/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 20/06/2022
Négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 04/07/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 13/06/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 26/06/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 14/12/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCES POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 06/06/2025
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT SIGNE EN DATE DU 26 JUIN 2024
AVENANT

Accord d'entreprise OVID 19/06/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2025 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise OVID 03/10/2025
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCES POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT SIGNE EN DATE DU 26 JUIN 2024
AVENANT

Accord d'entreprise OVID 01/04/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC AVIONICS CORPORATION 16/03/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE SUR LE SITE DE ROISSY-CDG
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 08/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 12/10/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 04/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 14/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 17/02/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAC SA 2020 - 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 14/10/2020
Accord de méthode relatif aux actions liées à la crise sanitaire de la COVID -19 PAC SA 2020
ACCORD