Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports par eau

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 01/08/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE CESSATION ANTICIPEE D4ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 15/11/2022
ACCORD COLLECTIF DE L ETABLISSEMENT CENTRE DE MAREE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE APPLICABLE DU 01 JANVIER AU 31 JANVIER 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 07/11/2022
ACCORD COLLECTIF DE L ETABLISSEMENT COMMERCE ET SIEGE RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE - APPLICABLE DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 27/02/2023
Accord relatif à la mise en place du comité social économique central de la SPL CHERBOURG PORT
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 27/03/2023
ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 28/06/2023
ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELARIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 27/06/2023
ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD LOCAL MIS EN CAUSE
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 30/03/2023
ACCORD DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD LOCAL MIS EN CAUSE
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 17/12/2024
Accord de méthode sur la négociation en 2025 d'un accord de substitution relatif aux conditions de travail de la SPEC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 28/06/2023
ACCORD SUR LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 19/12/2024
Accord de méthode sur la négociation en 2025 d'un accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 01/04/2025
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte pour les ouvriers professionnels mécaniciens
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 22/05/2024
Accord sur le délai de survie de l'accord local mis en cause
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 21/11/2025
Accord d'établissement sur l'organisation et les conditions de travail du centre de marée
ACCORD

Accord d'entreprise SPL D EXPLOITATION DU PORT DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ-CIBOURE 20/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SPL SUD-PLAISANCE 06/12/2021
SEMA- SPL SUD PLAISANCE- Accord d'adaptation du statut collectif applicable au personnel de la SPL Sud Plaisance
ACCORD

Accord d'entreprise SPL SUD-PLAISANCE 01/04/2025
Accord d'adaptation du statut collectif applicable au personnel de la société CITEPARK
ACCORD

Accord d'entreprise SPL exploitation portuaire de la Manche 03/03/2022
ACCORD UNIQUE D ENTREPRISE à compter du 1er avril 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSTERMINAL 21/03/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE 15/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise SYND PROF DES PILOTES MARITIME 06/05/2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 03/04/2019
accord relatif a cla mise en place du cse au sein du syndicat des pilotes de la seine
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 12/05/2021
prime d'assiduite
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 12/05/2021
avenant 7 au protocole d'accord du personnel inscrit maritime
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 14/02/2023
Avenant N°5 au protocole d'accord du personnel sédentaire
AVENANT