Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports par eau

Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQ 29/11/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQ 07/04/2020
Avenant n°1 à l'accord global d'harmonisation du 29 novembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE 22/04/2021
Accord compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION BASTIA 29/09/2020
Accord collectif d'entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION BASTIA 16/03/2021
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO 30/10/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO 21/12/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO 28/04/2021
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO 30/09/2021
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION HAVRE FECAMP 19/12/2024
PV Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION HAVRE FECAMP 19/12/2025
PV Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 13/07/2020
Accord relatif à l’individualisation de l’activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 17/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 04/02/2021
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ET TEMPORAIRES EN MATIERE DE CONGES ET REPOS POUR L’ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 09/03/2021
Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur le renouvellement du dispositif d’APLD pour la période du 1er mai 2021 au 30 septembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 20/04/2021
Accord portant dispositions temporaires et exceptionnelles pour le personnel Auxiliaire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie covid-19 Organisation du travail en Service 5/5 Auxiliaire & Repos compensateur de re
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 16/09/2021
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur la prolongation du dispositif d’APLD jusqu’au 31 mars 2022 et sur le renouvellement de l’APLD pour
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 21/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET PORTANT SUR LA PERDIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 21/01/2022
AVENANT N°3 À L’ACCORD DU 11 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES CHEFS DE BORDEE DE LA STATION DU FRIOUL (MARSEILLE) ET PORTANT SUR L’ACTUALISATI
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 07/03/2022
Avenant n°3 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur la reconduction du dispositif d’APLD jusqu’au 30 septembre 2023
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 02/06/2022
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2022 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET PORTANT SUR LA PERDIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 01/09/2022
Avenant n°4 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant renouvellement du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 28/02/2023
Avenant N°5 à l'accord APLD du 17 septembre 2020 portant renouvellement du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 28/02/2023
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2022 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET PORTANT SUR LA PERDIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise Syndicat professionnel des Pilotes des ports de Marseille et du Golfe de Fos 11/10/2023
AVENANT N°4 À L’ACCORD DU 11 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT REVALORISATION DE L’INDEMNITE DE NOURRITURE
AVENANT