Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports par eau
SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE
Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 06/06/2023
Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime site de Rouen / Le havre / Caudebec
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 29/12/2023
Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime site Rouen / Le Havre / Caudebec
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 01/04/2024
Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime LH / CDB / RN
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 13/12/2024
Régime supplémentaire de retraite d'entreprise à cotisations définies
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 13/12/2024
Modification prime d'ancienneté
AVENANT
SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST
Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST 14/12/2021
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DU SYNDICAT DES PILOTES ET PILOTES STAGIAIRES DES STATIONS DE PILOTAGE DE BREST-CONCARENAU-ODET ET ROSCOFF-MORLAIX
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST 04/05/2022
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au personnel navigant du syndicat des pilotes et pilotes stagiaires des stations de pilotage de Brest-Concarneau-Odet et Roscoff-Morlaix
AVENANT
SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIE
Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIE 24/09/2019
Accord d'entreprise pour le personnel salarié navigant
ACCORD
SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQ
Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQ 29/11/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQ 07/04/2020
Avenant n°1 à l'accord global d'harmonisation du 29 novembre 2019
AVENANT
SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE
Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE 22/04/2021
Accord compte épargne temps
ACCORD
SYNDICAT PILOTES STATION BASTIA
Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION BASTIA 29/09/2020
Accord collectif d'entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION BASTIA 16/03/2021
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF APLD
ACCORD
SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO
Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO 30/10/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'APLD
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO 21/12/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF APLD
AVENANT
Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO 28/04/2021
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF APLD
AVENANT
Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO 30/09/2021
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF APLD
AVENANT
SYNDICAT PILOTES STATION HAVRE FECAMP
Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION HAVRE FECAMP 19/12/2024
PV Accord NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT PILOTES STATION HAVRE FECAMP 19/12/2025
PV Accord NAO 2025
ACCORD
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS
Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 13/07/2020
Accord relatif à l’individualisation de l’activité partielle
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 17/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 04/02/2021
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ET TEMPORAIRES EN MATIERE DE CONGES ET REPOS POUR L’ANNEE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 09/03/2021
Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur le renouvellement du dispositif d’APLD pour la période du 1er mai 2021 au 30 septembre 2021
AVENANT
Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 20/04/2021
Accord portant dispositions temporaires et exceptionnelles pour le personnel Auxiliaire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie covid-19 Organisation du travail en Service 5/5 Auxiliaire & Repos compensateur de re
ACCORD
Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 16/09/2021
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur la prolongation du dispositif d’APLD jusqu’au 31 mars 2022 et sur le renouvellement de l’APLD pour
AVENANT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas