Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports par eau

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 19/12/2024
Accord de méthode sur la négociation en 2025 d'un accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 01/04/2025
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte pour les ouvriers professionnels mécaniciens
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 22/05/2024
Accord sur le délai de survie de l'accord local mis en cause
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 21/11/2025
Accord d'établissement sur l'organisation et les conditions de travail du centre de marée
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 03/07/2026
Avenant 1 - Accord établissement sur l'organisation et les conditions de travail du centre de marée du 21.11.2025
ACCORD

Accord d'entreprise SPL D EXPLOITATION DU PORT DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ-CIBOURE 20/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SPL D EXPLOITATION DU PORT DEPARTEMENTAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ-CIBOURE 08/06/2026
ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 SEPTEMBRE 2024 - VERSION REVISEE LE 8 JUIN 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SPL SUD-PLAISANCE 06/12/2021
SEMA- SPL SUD PLAISANCE- Accord d'adaptation du statut collectif applicable au personnel de la SPL Sud Plaisance
ACCORD

Accord d'entreprise SPL SUD-PLAISANCE 01/04/2025
Accord d'adaptation du statut collectif applicable au personnel de la société CITEPARK
ACCORD

Accord d'entreprise SPL exploitation portuaire de la Manche 03/03/2022
ACCORD UNIQUE D ENTREPRISE à compter du 1er avril 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SWISSTERMINAL 21/03/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE 15/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise SYND PROF DES PILOTES MARITIME 06/05/2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 03/04/2019
accord relatif a cla mise en place du cse au sein du syndicat des pilotes de la seine
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 12/05/2021
prime d'assiduite
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 12/05/2021
avenant 7 au protocole d'accord du personnel inscrit maritime
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 14/02/2023
Avenant N°5 au protocole d'accord du personnel sédentaire
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 06/06/2023
Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime site de Rouen / Le havre / Caudebec
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 29/12/2023
Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime site Rouen / Le Havre / Caudebec
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 01/04/2024
Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime LH / CDB / RN
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 13/12/2024
Régime supplémentaire de retraite d'entreprise à cotisations définies
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE 13/12/2024
Modification prime d'ancienneté
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST 14/12/2021
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DU SYNDICAT DES PILOTES ET PILOTES STAGIAIRES DES STATIONS DE PILOTAGE DE BREST-CONCARENAU-ODET ET ROSCOFF-MORLAIX
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST 04/05/2022
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au personnel navigant du syndicat des pilotes et pilotes stagiaires des stations de pilotage de Brest-Concarneau-Odet et Roscoff-Morlaix
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIE 24/09/2019
Accord d'entreprise pour le personnel salarié navigant
ACCORD