Accords d'entreprise : Supermarchés

Accord d'entreprise FRANPRIX 04/04/2022
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPRIX 04/04/2022
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPRIX 03/06/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPRIX 07/03/2023
ACCORD COLLECTIF UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION RHONE-ALPES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPRIX 06/09/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE de l'UES des magasins franprix de la région Rhône-Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPRIX 08/03/2023
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FRUITEL 14/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRUITEL
ACCORD

Accord d'entreprise FRUITEL 01/07/2024
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE 14 JUIN 2024 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valleur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valleur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017
Un accord collectif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 12/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE GAP SUD (Article L.2242-8, 7° du Code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 12/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE GAP SUD (Article L. 2242-8 du Code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise GAP SUD 17/10/2019
ACCORD COLLECTIF CONCLU POUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GAP SUD
ACCORD

Accord d'entreprise GAROCADIS 26/01/2021
Un Accord relatif a l'Extension de Certaines Dispositions de la Clause Sociale à tous les Salariés de l'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GERFRA 01/10/2025
accord collectif sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GESAM 21/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GILVER 11/09/2023
Egalité H/F
ACCORD

Accord d'entreprise GORRINE 12/12/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GREECE 108 17/02/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise GREECE 109 28/07/2025
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise GREECE 119 28/10/2025
accord de substitution
ACCORD