Accords d'entreprise : Supermarchés
ERMIDIS
Accord d'entreprise ERMIDIS 28/06/2024
Accord d'intéressement
ACCORD
ESCALE SERVICES SAS
Accord d'entreprise ESCALE SERVICES SAS 20/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME, ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ESCALE SERVICES SAS 28/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD 2019 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA PREVOYANCE MALADIE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME, L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES AGES
AVENANT
ESTELA
Accord d'entreprise ESTELA 27/12/2019
PROCES VERBAL NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ESTELA 12/11/2024
NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise ESTELA 14/11/2025
NAO 2025
ACCORD
ETABLISSEMENT MONTUSSAN
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MONTUSSAN 21/01/2022
ACCORD DU 21/01/2022 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE l’INSTANCE de REPRESENTATION DU PERSONNEL : LE CSEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTUSSAN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE
ACCORD
EURAFIVES DISTRIBUTION
Accord d'entreprise EURAFIVES DISTRIBUTION 07/08/2025
Accord d'entreprise portant diverse mesures sociales
ACCORD
Accord d'entreprise EURAFIVES DISTRIBUTION 07/08/2025
Accord de substitution
ACCORD
Accord d'entreprise EURAFIVES DISTRIBUTION 07/08/2025
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
EXCELLENCE
Accord d'entreprise EXCELLENCE 03/08/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
FAMGP DISTRIBUTION
Accord d'entreprise FAMGP DISTRIBUTION 29/10/2018
convention d entreprise sur le travail de nuit
ACCORD
FERNEIGE
Accord d'entreprise FERNEIGE 30/06/2025
ACCORD INTERRESSEMENT FERNEIGE 2025
ACCORD
FFDIS - CARREFOUR MARKET
Accord d'entreprise FFDIS - CARREFOUR MARKET 18/10/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD
FIDIS 2
Accord d'entreprise FIDIS 2 14/03/2023
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
FINIS TERRA
Accord d'entreprise FINIS TERRA 08/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise FINIS TERRA 26/06/2019
Accord relatif à la définition du périmetre relatif à la désignation de CSE de la société FINIS TERRA
ACCORD
Accord d'entreprise FINIS TERRA 26/03/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
FM GROUPE (O MARKET FRAIS)
Accord d'entreprise FM GROUPE (O MARKET FRAIS) 02/12/2025
ACCORD SUR L'ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD
FRANCOIS DISCOUNT
Accord d'entreprise FRANCOIS DISCOUNT 31/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
FRANPRIX
Accord d'entreprise FRANPRIX 04/04/2022
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD
Accord d'entreprise FRANPRIX 04/04/2022
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD
Accord d'entreprise FRANPRIX 03/06/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FRANPRIX 07/03/2023
ACCORD COLLECTIF UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION RHONE-ALPES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD
Accord d'entreprise FRANPRIX 06/09/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE de l'UES des magasins franprix de la région Rhône-Alpes
ACCORD
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