Accords d'entreprise : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Accord d'entreprise COLAS DIGITAL SOLUTIONS 16/12/2021
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COLAS DIGITAL SOLUTIONS 10/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELE, CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COLAS DIGITAL SOLUTIONS 11/01/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COLAS DIGITAL SOLUTIONS 20/12/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COLAS DIGITAL SOLUTIONS 23/12/2025
Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise COMFAX 03/05/2023
Accord collectif Astreintes et horaires décalés
ACCORD

Accord d'entreprise COMFAX 03/05/2023
Accord collectif Remboursement de frais
ACCORD

Accord d'entreprise COMFAX 03/05/2023
Accord collectif Aménagement temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMFAX 03/12/2025
Avenant à l'accord collectif d'astreintes et horaires décalés
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU NIORTAIS 10/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE 13/10/2021
avenant 1 accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise COMPACT 13/06/2023
Accord collectif sur l'attribution de chèques vacances en 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMPACT 04/06/2024
ACCORD COLLECTIF SUR L’ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES EN 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMPACT 10/06/2025
Accord collectif sur l'attribution de chèques vacances en 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PARI MUTUEL 31/03/2020
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PARI MUTUEL 15/12/2020
Accord d'entreprise instituant un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PARI MUTUEL 23/07/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PARI MUTUEL 25/01/2024
Accord d'entreprise Prime de cooptation du 25 janvier 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PARI MUTUEL 27/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE - DIVERSITE ET INCLUSION
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DU PARI MUTUEL 27/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET PARENTALITE
ACCORD

Accord d'entreprise COMUTO 25/03/2026
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMUTO 25/03/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CONCUR (FRANCE) SAS 20/12/2022
ACCORD PLEDGE TO FLEX
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE 16/05/2019
Accord sur la politique salariale et les bénéfices
ACCORD

Accord d'entreprise CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE 05/03/2020
Accord d'entreprise portant sur le support de services connectés dans le cadre de contrats clients
ACCORD