Accords d'entreprise : Traitement et élimination des déchets non dangereux
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 31/08/2021
Accord de Groupe relatif au Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 26/11/2021
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 28/03/2022
Accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles Inflation 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 28/03/2022
ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES EXCEPTIONNELLES INFLATION 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 13/04/2022
Accord de Groupe - Gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 05/12/2022
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 06/02/2023
NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 17/04/2023
ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 31/05/2023
accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles - Inflation 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 16/06/2023
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 04/06/2024
Accord de groupe relatif au dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 04/12/2024
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 04/12/2024
Aménagement des fins de carrière
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 13/01/2025
NAO
ACCORD
SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - SETMI
Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - SETMI 07/10/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE
ACCORD
SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE 29/07/2021
Accord de négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE 29/07/2021
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE 29/07/2021
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE 22/05/2023
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L’ASTREINTE POUR LA SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - ÉTABLISSEMENT DE BILLY - SERVICE COMPOSTAGE ET STOCKAGE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE 09/05/2023
Accord NAO SPEN 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE 14/04/2022
Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements normands de la société VALNOR au sein de la SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE (SPEN)
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE 02/05/2022
Accord de négociations obligatoires 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE 10/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE 06/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE 25/03/2024
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 SPEN
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas