Accords d'entreprise : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Accord d'entreprise SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION 24/02/2026
accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHET 08/03/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETS 31/05/2022
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETS 16/06/2022
Accords primes pour les postes en production
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETS 06/09/2022
Avenant au procès verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETS 11/09/2023
ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE 27/11/2020
ACCORD RTT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAG 13/03/2018
accord collectif de reconnaissance d'une UES dite UES SOB-REIZH
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE 02/04/2019
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE 08/04/2020
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE 05/11/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE 05/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE 20/11/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE 15/04/2021
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 15/01/2021
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 11/03/2021
Accord de Groupe en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au atravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 31/08/2021
Accord de Groupe relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 26/11/2021
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 28/03/2022
Accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles Inflation 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 28/03/2022
ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES EXCEPTIONNELLES INFLATION 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 13/04/2022
Accord de Groupe - Gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 05/12/2022
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 06/02/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 17/04/2023
ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES 31/05/2023
accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles - Inflation 2023
ACCORD