Accords d'entreprise : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Accord d'entreprise SITA OISE 30/05/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SITA OISE 04/07/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SITA OISE 17/07/2019
accord annuel obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SITA OISE 18/05/2020
Protocole d'accord Négociation annuelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SITA OISE 06/05/2021
Protocole d'accord négociation annuelle 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SITA OISE 15/11/2021
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de sita oise
ACCORD

Accord d'entreprise SITA OISE 28/02/2022
négociation annuelle 2022 - société sita oise
ACCORD

Accord d'entreprise SOBER 15/12/2023
Accord collectif de dérogation à la durée maximale hebdomadaire et quotidienne de travail et sur le dispositif d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 11/03/2019
Accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 07/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 05/06/2020
Accord négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 27/04/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE SETMI
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 12/04/2022
Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 société SETMI
AVENANT

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 15/02/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 02/02/2023
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 13/06/2023
Avenant n°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SETMI
AVENANT

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 09/09/2022
Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 de la société SETMI
AVENANT

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 26/09/2023
Accord vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 17/06/2024
Avenant à l'accord de participation du 27/01/1992 de la société SETMI
AVENANT

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL 14/02/2024
Negociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION 16/06/2019
Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 SOMOVAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION 20/12/2019
Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION 22/03/2023
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024 Société SOMOVAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION 26/03/2024
Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Société SOMOVAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION 15/04/2025
Une Négociation annuelle obligatoire 2025 SOMOVAL
ACCORD