Accords d'entreprise : Transformation du thé et du café

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 10/07/2019
Accord collectif portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 10/07/2019
Accord collectif sur les modalités d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 23/01/2020
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETHIQUABLE 11/03/2024
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETHIQUABLE 23/04/2024
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ETHIQUABLE 04/09/2025
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MARS 2024
AVENANT

Accord d'entreprise GRAIN DE SAIL 15/10/2019
Un Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 18/07/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 18/07/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 17/06/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 29/06/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 25/08/2021
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 14/04/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 18/01/2023
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 04/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 04/04/2023
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 04/04/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 05/09/2022
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 04/04/2024
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 04/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 30/04/2025
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 27/05/2025
Avenant de révision N° 2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise HERBAPAC 27/05/2025
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur 2025 (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 27/05/2025
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HERBAPAC 28/05/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2026
ACCORD