Accords d'entreprise : Transformation du thé et du café

Accord d'entreprise CARTE NOIRE OPERATIONS SAS 14/02/2025
ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CARTE NOIRE OPERATIONS SAS 21/10/2025
ACCORD CONCLU EN APPLICATION DE LA LOI N° 2023-1107 DU 29 NOVEMBRE 2023 ET DES DÉCRETS DU 29 JUIN 2024 ET DU 5 JUILLET 2024 RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COFFEA 30/06/2021
accord sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements
ACCORD

Accord d'entreprise COFFEA 07/09/2021
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DAMMANN FRERES 27/11/2017
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise DAMMANN FRERES 02/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO AU TITRE DE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DAMMANN FRERES 30/08/2018
Avenant N°1 A L'accord d'entreprise forfait jours pour les cadres
AVENANT

Accord d'entreprise DAMMANN FRERES 07/03/2019
NAO2019
ACCORD

Accord d'entreprise DAMMANN FRERES 20/04/2020
AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise DAMMANN FRERES 26/10/2020
NAO2020
ACCORD

Accord d'entreprise DAMMANN FRERES 30/11/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DAMMANN FRERES 13/06/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DAMMANN FRERES 06/06/2023
negociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DAMMANN FRERES 15/05/2024
Accord Collectif sur les Salaires
ACCORD

Accord d'entreprise DAMMANN FRERES 13/05/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DESTINATION 08/02/2024
Accord Négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DESTINATION 12/02/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DESTINATION 16/04/2025
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise DESTINATION 03/10/2025
Accord de prorogation des mandats CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DESTINATION 24/12/2025
Accord Egalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 10/07/2019
Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2019 de l'UES PROVA-PARADIS-FLAOCEAN
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 10/07/2019
Accord collectif portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 10/07/2019
Accord collectif sur les modalités d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PROVA 23/01/2020
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETHIQUABLE 11/03/2024
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD