Accords d'entreprise : Transformation et conservation de fruits

Accord d'entreprise CORSICA GASTRONOMIA 07/06/2021
accord collectif d'activite partielle APLD
ACCORD

Accord d'entreprise COTOTERRA 26/08/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise COTOTERRA 08/07/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES D ANCIENNETE ET CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise COUFIDOU 01/07/2022
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise DELVERT 08/12/2023
Avenant à l'accord de classification des emplois et la mise en place de référentiels de compétences
AVENANT

Accord d'entreprise DELVERT 15/03/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DELVERT 05/06/2023
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 30/01/2020
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 26/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 23/04/2021
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 02/12/2021
Accord de méthode relatif à la mise en place de référentiels de compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 23/02/2022
Accord relatif à la NAO obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 05/05/2022
Avenant classification
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 20/03/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 21/08/2023
Avenant n1 à l'accord de fonctionnement du CSE de Delvert du 5 juin 2023
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 25/09/2023
Accord de méthode relatif à la mise en place des référentiels de compétences
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 20/06/2024
Mise en place des équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 27/03/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 27/03/2025
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des équipes de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 09/01/2025
Avenant accord de classification
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 16/10/2025
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des équipes de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 13/11/2025
Avenant à la classification des emplois et la mise en place de référentiels de compétences
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DELVERT 26/02/2026
Accord sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETS SABATON 17/10/2018
Accord instituant un système de garanties collectives obligatoire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise FLASH FRUITS 18/11/2025
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 20/02/2013 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTION DE FORFAITS ANNUEL EN JOURS APPLICABLES AUX SALARIES AUTONOMES
AVENANT