Accords d'entreprise : Transports routiers de fret de proximité

Accord d'entreprise FLASH TAXICOLIS 28/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FLASH TAXICOLIS 15/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FLASH TAXICOLIS 26/07/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FLASH TAXICOLIS 27/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 21/09/2020
Accord sur l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein de FM FRANCE SASU 2021-2022-2023
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 02/10/2019
Accord sur la répartition des sièges au CSE central au sein de FM FRANCE SASU
ACCORD

Accord d'entreprise FM FRANCE 18/07/2023
Accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de FM France SASU
ACCORD

Accord d'entreprise FOREST SAS (Organisation Temps Travail Encadrement) 05/05/2023
Un Accord Collectif relatif à l'Organisation du Temps de Travail du Personnel d'Encadrement
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ALLIANCE RESEAU 02/09/2019
Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE EXPRESS 26/11/2020
REGIME D’ASTREINTE AU SEIN DU SERVICE COURSES DE L’ETABLISSEMENT FRANCE EXPRESS VALENCIENNES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE EXPRESS 27/01/2022
accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du comité social et économique au sein de Géodis
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE EXPRESS 25/09/2023
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCK & NATHALIE 27/12/2021
Accord d'entreprise annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCK FER 07/12/2023
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCOIS COUTANT 28/05/2021
Accord sur l'organisation et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRIDERICI SPECIAL 28/02/2023
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANS NORMANDIE 17/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORT 33 24/08/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORT 33 15/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORT 33 15/06/2018
Accord instauration 13ème mois 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORT 33 30/06/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORT 33 08/02/2022
Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORT 33 15/04/2022
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORT 33 25/03/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORT 33 04/04/2025
Accord prévention des risques professionnels
ACCORD