Accords d'entreprise : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
SDEL ELEXA
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 02/07/2025
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 13/10/2025
Organisation temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 13/10/2025
Accord sur les déplacements et primes Au sein de la société SDEL ELEXA A durée indéterminée
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ELEXA 03/12/2025
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) de SDEL ELEXA / OMP Pour l’année 2026
ACCORD
SDEL ENERGIE
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 15/05/2024
UN ACCORD DE METHODE NEGOCIATION D'ACCORDS COLLECTIFS SDEL Energie
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 18/10/2023
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 22/07/2024
UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU PETIT DEPLACEMENT CHEZ SDEL ENERGIE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 19/09/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE PREVU PAR L 'ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 30/01/2025
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 20/09/2024
UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DU PETIT DEPLACEMENT CHEZ SDEL ENERGIE
AVENANT
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 14/04/2025
Accord collectif relatif au système de garanties collectives de remboursement des frais médicaux
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 14/04/2025
Accord collectif instituant un contrat surcomplémentaire non responsable à adhésion obligatoire de garanties collectives de remboursement frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 07/07/2025
Accord collectif relatif au système de garanties collectives de remboursement des frais médicaux
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 07/07/2025
Accord collectif instituant un contrat surcomplémentaire non responsable à adhésion obligatoire de garanties collectives de remboursement de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 08/01/2026
UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2026
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE 26/06/2026
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UN COMPLEMENT, PRIME DE TRANSPORT OU PRIME EXCEPTIONNELLE, POUR L’UTILISATION D’UN VEHICULE PERSONNEL
ACCORD
SDEL ENERGIE SERVICE
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE 27/09/2024
Accord relatif à la prolongation du délai de survie prévu par l'article L2261-14 du Code du Travail
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE 30/12/2024
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE 30/12/2024
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE 30/12/2024
Accord sur les primes diverses et oeuvres sociales
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE 14/03/2025
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complementaire de remboursement de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE 01/07/2025
ACCORD SUR LA PRIME TRANSPORT ET LE FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE 01/07/2025
ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE 14/03/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE SDEL ENERGIE SERVICE
ACCORD
Accord d'entreprise SDEL ENERGIE SERVICE 06/07/2026
AVENANT 2026 A DUREE DETERMINEE SUR L’ACCORD 2025 SUR LA PRIME TRANSPORT ET LE FORFAIT MOBILITE DURABLE
AVENANT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas