ACCORD SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE
(RSE)
ENTRE :
La société SITEL FRANCE, Société par Actions Simplifiée dont le siège est sis 50-52, boulevard Haussmann à PARIS (75009), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 389 652 553 représentée par Monsieur XX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment habilité aux fins des présentes,
Appelée l’Entreprise,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de la Société SITEL France prises en la personne de leur représentant dûment mandaté en qualité que Délégué syndical central :
La Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière (FEC-FO), représenté par Monsieur,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Monsieur,
La Confédération Générale du Travail (CGT), Fédération des Sociétés d’Etudes, représentée par Madame,
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par Monsieur
,
La Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par Monsieur,
La fédération SUD-PTT, représentée par Monsieur.
D’autre part,
Ensemble, appelées « les Parties »
Il est convenu ce qui suit en vertu d’un accord collectif d’Entreprise conforme aux dispositions des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.
Préambule
La loi Pacte du 11 avril 2019 consacre la notion de RSE (responsabilité sociale/sociétale de l’entreprise) en demandant à toutes les sociétés, quelles que soient leur taille ou leur forme juridique, de prendre en considération les enjeux sociaux (y compris les enjeux dits sociétaux) et environnementaux de leur activité.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui vise à accélérer la transition écologique de la société et de l'économie, s'articule autour des cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.
En outre, dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et la crise énergétique, l’état appelle à un effort collectif à travers un plan de sobriété énergétique publié en octobre 2022 visant, à la fois, à réduire la consommation d’énergie au sens large et contribuer à limiter les gaz à effet de serre.
Enfin, Sitel Group a lancé en 2022 un programme « Road to net zero » ayant pour objectif de couvrir l’ensemble du groupe en 2024.
L’ensemble de ces évolutions doit se traduire par des actions concrètes à mettre en œuvre au sein des entreprises qui relèvent d’une démarche de RSE.
L’Entreprise démontre depuis de nombreuses années son engagement en tant qu’entreprise socialement responsable, notamment dans les domaines suivants :
L’insertion professionnelle :
En recrutant des candidats aux profils et parcours variés, non qualifiés souvent, jeunes en majorité, occupés à 80% en CDI.
en proposant une offre de formation à des personnes éloignées de l’emploi et en nouant des partenariats durables avec des structures locales (Pôle Emploi, GEIQ…).
L’inclusion sociale et la lutte contre les discriminations en développant une politique active sur l’emploi des salariés en situation de handicap et en assurant aux seniors leur maintien dans l’emploi.
Le développement des compétences et de l’employabilité en proposant des parcours de formation favorisant la mobilité professionnelle.
La promotion des femmes qui occupent une place majeure dans les postes d’encadrants.
Le dialogue social et le respect des droits des salariés comme en témoignent les nombreux accords d’entreprise.
La qualité de vie au travail en assurant de bonnes conditions de travail et une ambiance conviviale au moyen d’animations et de challenges.
Cet engagement a été récompensé à plusieurs reprises par des certifications : HFC (ex LRS), Engagé RSE, Norme ISO délivrée par l’AFNOR, Ecovadis.
Par cet accord, les Parties souhaitent aller plus loin dans la démarche en renforçant les actions existantes dans le domaine des ressources humaines, des relations et conditions de travail et en mettant en place de bonnes pratiques environnementales, l’objectif étant de parvenir à ancrer durablement la RSE dans la culture de l’Entreprise et plus largement dans les modes de vie de tout un chacun au sein de la société civile.
Cet accord est envisagé comme constituant un cadre à des plans d’actions établis par thèmes et comprenant des objectifs de progression réalisables et des indicateurs de suivi.
La mise en œuvre d’une démarche structurée bâtie sur des actions concrètes et réalistes permettra à l’Entreprise de répondre aux attentes de plus en plus fortes de ses clients et prospects et d’accéder à de nouveaux marchés mais aussi de motiver ses collaborateurs et d’attirer de nouveaux talents.
Article 1 : Champ d’application – Définition - Enjeux de la RSE
1.1Champ d’application
Le présent accord s’applique dans le périmètre géographique de Sitel France.
1.2Définition de la RSE
La RSE est la manière dont l’entreprise aligne sa stratégie, sa gouvernance et ses processus avec les trois volets du développement durable : économique, social, environnement.
1.3Enjeux de la RSE
En pratiquant une démarche RSE, l’Entreprise cherche à multiplier les impacts positifs sur la société et à respecter l’environnement, tout en étant économiquement performante et reconnue en tant que telle par l’ensemble des parties prenantes
Prise dans ses 3 dimensions (économique, sociale et environementala), l’Entreprise attend de la démarche RSE qu’elle ait un impact positif sur :
La culture d’entreprise et le sentiment d’appartenance.
Le maintien de l’engagement et de la fidélisation des collaborateurs.
Les avantages concurrentiels et la réputation de l’Entreprise.
La vision positive et l’appréciation qualitative des clients, prospects et partenaires.
La marque employeur et l’attractivité de l’Entreprise.
L’Entreprise s’engage :
à respecter les droits humains, syndicaux et l’environnement partout où elle est présente ;
à mettre en place efficacement ces engagements sur l’ensemble des sites ;
s’assurer de l’appropriation de la démarche par les parties prenantes sur les sites.
Article 2 : Les textes fondateurs – Les engagements du groupe- La raison d’être
2.1Les textes fondateurs :
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
La Convention Européenne des Droits de l’Homme
La Convention des Nations Unies sur les Droits de l’enfant
Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies
Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme.
Ne pas se rendre complice de violation des droits de l’homme.
Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective.
Eliminer toute forme de travail forcé ou obligatoire.
Ne pas recourir au travail des enfants.
Eliminer toute discrimination en matière d’emploi et de profession.
Adopter un principe de précaution face aux problèmes d’environnement.
Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement.
Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
Lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.
2.2Les engagements du groupe Sitel :
L’adhésion au Pacte Mondial des Nations Unis
Le Code de conduite et de déontologie
La politique anti-corruption
La politique de protection des données personnelles
L’intégration de la RSE dans la politique globale du groupe
Article 3 : Etat des lieux
3.1Les actions menées dans le domaine social
En tant qu’Entreprise de service et de main d’œuvre, Sitel France évolue dans un secteur socialement engagé de longue date.
L’Entreprise offre des emplois à une variété de profils en termes de qualification, d’âge, de sexe, d’origine notamment, majoritairement en CDI (80%) sur une grande partie du territoire français, en nouant des partenariats avec des organismes professionnels de l’emploi locaux mais aussi des écoles et universités. L’Entreprise apporte souvent une première expérience professionnelle et des opportunités de carrière aux candidats à l’emploi. Les salariés de moins de 26 ans représentent 25% de l’effectif
L’Entreprise fournit régulièrement des formations adaptées aux métiers et outils ainsi qu’à leurs évolutions mais aussi des formations certifiantes ou diplômantes visant à améliorer l’employabilité des collaborateurs. Elle offre, par ailleurs, de vraies possibilités d’évolution professionnelle par le biais de la formation mais également par celui de la mobilité professionnelle. C’est ainsi que la grande majorité du management opérationnel est issu du terrain.
L’Entreprise consacre 9 % de la masse salariale au financement d’actions de formation, au moyen de canaux divers, permettant aux collaborateurs :
d’acquérir et de renforcer les compétences sur leur métier ;
de développer d’élargir le champ de leurs compétences et d’assurer leur employabilité ;
de les accompagner dans les changements d’activité et les évolutions professionnelles.
Par ailleurs des dispositifs de formation et d’orientation sont proposés aux salariés en fonction de leur souhait et/ou de leur projet (VAE, Certificat Compétences Service, …).
Des possibilités d’évolution professionnelle vers des postes de managers, formateurs, des services administratifs sont assurées :
94% des Team managers sont recrutés en interne.
La moitié des postes d’Opération manager est pourvue en interne.
Des programmes de formation adaptés existent pour accompagner les candidats.
Avec un taux d’emploi de femmes de 71% et un index Egalité HF de 94/100 en 2022, l’Entreprise atteste de son engagement en matière de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. La part des femmes occupant des fonctions d’encadrement opérationnel dépasse 72% du nombre global des encadrants de même niveau.
Les salariés de 50 ans et plus représentent 11% de l’effectif. Ce ratio augmente chaque année.
6.7% des effectifs de l’Entreprise sont en situation de handicap.
Tous les sites travaillent dans des locaux et un environnement de travail agréables équipés de salles de pause aménagées et de salles de repos. Les salariés disposent d’équipements de protection individuelle récents (casques, écrans plats…).
En 2020, l’Entreprise a recouru au télétravail pour limiter les effets de la pandémie de Covid 19 sur la santé des salariés et sauvegarder son activité. Dans ce cadre, des outils et formations ont été rapidement mis en place pour permettre à la communauté de travail de s’approprier ce dispositif, garantir aux clients une prestation de qualité, assurer une relation continue entre collègues et avec les managers, tout en veillant à protéger les salariés fragilisés par la crise sanitaire ou peu enclins à travailler à distance.
L’enquête menée sur le sujet du télétravail et l’enquête annuelle de satisfaction, toutes deux réalisées en 2021 et 2022, ont confirmé l’intérêt des salariés pour cette nouvelle organisation du travail qui permet une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et les rend plus autonomes. L’accord d’entreprise conclu en 2020 a été renouvelé en 2022.
Pour tenir compte des évolutions sociétales et organisationnelles, des variations des flux et de leur imprévisibilité, l’Entreprise a décidé, fin 2019, de tester le dispositif des préférences horaires au moyen des fonctionnalités offertes par l’outil de planification, avec pour objectifs :
D’offrir des plannings correspondant mieux aux attentes des collaborateurs tout en respectant les besoins de la production.
De mettre en place une gestion des plannings interactive.
A la date de conclusion du présent accord, plus de 1 500 collaborateurs utilisent ce dispositif.
Il y a près de 10 ans que le poste de Coordinateur social a été créé afin de mettre à la disposition des salariés un service social leur apportant du soutien et de l’aide dans la gestion de leurs difficultés aussi bien professionnelles que personnelles. Depuis, la mission sociale s’est développée sur l’ensemble des sites
La responsable de la coordination nationale est, en outre, en charge des questions relatives à l’emploi des salariés en situation de handicap et coordonne l’action des correspondants locaux. Elle est également référente nationale dans le domaine des agissements sexuels, des harcèlements et incivilités et veille à la bonne application des accords en lien avec la RSE. Enfin, elle intervient dans les démarches visant à prévenir les risques psycho-sociaux. Au titre des actions déjà réalisées, on peut citer la mise en place d’ateliers visant à prévenir les RPS, les incivilités internes, l’accompagnement des salariés affectés à l’activité Covid 19.
Chaque année, les collaborateurs ont la possibilité de répondre à un questionnaire de satisfaction qui aborde différents aspects de la vie professionnelle. Après la publication des résultats, des plans d’actions visant à traiter les sujets d’insatisfaction, par thème, sont mis en place.
Le programme Sitel Max permet de s’appuyer sur les compétences et l’expérience des collaborateurs pour innover et développer de nouveaux projets dans des domaines divers.
Le dispositif Sitel Fit propose un programme de bien-être encourageant l’adoption d’une alimentation saine ainsi que la pratique régulière d’activités physiques et sportives.
3.2Un dialogue social de qualité
Le dialogue social est un levier essentiel de la politique RH de l’Entreprise. Celui-ci inclut tous les types de négociation, de consultation ou simplement d'échanges d'informations avec les représentants du personnel.
Les accords conclus au sein de l’ex entité Acticall, dénoncés dans le cadre de la fusion avec Sitel France intervenue en 2019, ont été pour tous renégociés.
A la date de signature du présent accord, 19 accords d’entreprise sont en vigueur dans des domaines variés :
Don de congés payés
Droit à la déconnexion
Harcèlements et Incivilités au travail
Mise en place du Comité Social et Economique
Désignation des membres du Comité Social et Economique Central
Droit syndical
Régime de prévoyance complémentaire
Régime de remboursement des frais de santé
Egalité professionnelle Hommes/Femmes et Qualité de vie au travail
Aménagement du Temps de Travail sur l’Année
Télétravail
Emploi des salariés en situation de handicap
Intéressement
Participation
Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
L’accord de performance collective conclu en 2021 dans le cadre de la perte d’une activité bancaire a permis de maintenir dans l’emploi plus de 50% des 42 salariés, anciens pour la plupart, et pour lesquels un changement d’activité s’accompagnait d’une modification de leur contrat de travail.
3.3Les actions menées dans le domaine environnemental
3.3.1Sensibilisation
Des actions de sensibilisation et des animations sont organisées lors de la journée internationale de la Terre et de la journée Internationale de recyclage
La plateforme e-learning, Empower Center, propose des articles et formations sur le thème de l’environnement.
En 2022, une opération de recyclage de téléphones portables a lieu sur l’ensemble des sites en collaboration avec le client Orange.
3.3.2Déplacements :
Souscription à un abonnement auprès d’une entreprise (Klaxit) qui propose une application de co-voiturage mettant en contact des personnes travaillant dans le même secteur géographique.
Limitation des déplacements intersites.
Politique de remboursement des frais de société visant à inciter fortement l’utilisation des transports en commun.
Baisse du nombre de déplacements grâce à la mise en place de la politique Voyages (contrôle des demandes de déplacement renforcé et promotion des moyens de communication à distance).
Développement du télétravail qui contribue à la réduction des déplacements notamment en voiture.
Mise en place de la prime Mobilités (Pass Mobilités) pour les collaborateurs utilisant un véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail
3.3.3Actions sur la consommation responsable :
Renouvellement du parc automobile qui est composé de véhicules hybrides.
Utilisation de matériels électriques (ordinateurs, tablettes, ...) ayant une efficacité énergétique améliorée.
Utilisation d'écrans labellisés Energy Star plats pour le parc informatique (consommation d'électricité diminuée par trois par rapport à un écran classique).
Utilisation de produits d’entretien respectueux de l’environnement.
Réduction de la consommation de papier et d'encre grâce à des imprimantes programmées pour des impressions en noir et blanc - recto/verso et à des campagnes « Zéro Papier » sur l'ensemble des sites.
Remplacement des robinetteries sur certains sites pour passer à des robinets automatiques à détecteurs ou des robinets boutons « push » afin d’optimiser la consommation d’eau.
Hébergement des datacenters confié à une entreprise ayant obtenu la certification ISO 14001, norme internationale liée au management environnemental.
Souscription à l'offre « Equilibre Plus » d'EDF, qui certifie que l'équivalent de 21% de l'électricité consommée en FRANCE sera généré par des sources d'énergie renouvelable, tout en garantissant un impact neutre en termes d'émissions de CO2.
Mise en place de coupures automatiques de l'électricité à partir de certaines heures dans les locaux administratifs, ainsi que sur les écrans d’ordinateur de certaines activités, grâce à la mise en place d’horloges.
Remplacement des luminaires par des dalles LED
Développement de la numérisation des documents qui a fait baisser la consommation de papier de façon significative et utilisation de papier recyclé.
Généralisation de poubelles facilitant le tri des déchets.
En plus des actions communes, des actions sont menées de manière autonome sur chacun des sites. A cette fin, un budget spécifique aux mesures environnementales a été alloué à chaque site.
Article 4 : Gouvernance
Les instances suivantes ont été mises en place en 2022 :
Au niveau groupe :
Le Comité ESG (Environmental, Social, and Governance)
L’équipe ESG et compliance
Au niveau de la France :
Le Comité RSE
L’équipe Projet RSE Centrale
Au niveau de chaque site : un ambassadeur RSE et un représentant par organisation syndicale signataire du présent accord.
Article 5 : Actions à mener
5.1Former/sensibiliser l’ensemble de la communauté de travail à la démarche RSE
Ces actions sont à mener prioritairement dans le domaine environnemental même si à l’évidence les interdépendances entre le social et l’environnemental sont fréquentes
En effet, même si du fait de son activité de service, l’impact de l’Entreprise sur le réchauffement climatique est moins significatif que celui d’entreprises d’autres secteurs, il n’en demeure pas moins que les marges de progression dans le cadre environnemental sont importantes. Par ailleurs, il appartient à l’Entreprise d’amener les salariés à prendre conscience des enjeux de la transition écologique et de convaincre le plus grand nombre que le passage à l’action pour transformer nos habitudes et modes de vie est l’affaire de tous à quelque titre que ce soit. A cet effet, l’Entreprise s’engage à faire des préconisations sur les actions individuelles permettant de contribuer à la protection de l’environnement et à la réduction de l’empreinte carbone.
Deux finalités à ces actions :
Comprendre et agir.
Susciter et cultiver un intérêt pour la RSE, en particulier dans le domaine environnemental.
Pour ce faire, les Parties préconisent des modes de communication variés, appropriés et réguliers afin d’ancrer la démarche RSE dans le quotidien et passer à l’action :
Formation notamment via l’Empower Center
Campagnes de sensibilisation organisées de façon rituelle sur le modèle de la journée ou du mois à thème.
Affichages accrocheurs.
Animations ludiques.
Vidéos sur les écrans de TV.
Etc…
5.2Actions prioritaires
Que ce soit dans le domaine environnemental ou social, les Parties préconisent la mise en place d’actions qui auront un retour sur investissement le plus immédiat.
Pour chacun des thèmes qui le nécessitent, un plan d’actions comportant des objectifs mesurables, des moyens et des échéances est piloté par l’équipe RSE du siège et déployé sur l’ensemble des sites par les ambassadeurs RSE.
5.2.1Dans le domaine social
Poursuivre nos engagements dans les domaines suivants :
Promouvoir la diversité et lutter contre toutes les formes de discrimination à l’embauche, à la rémunération et à l’évolution professionnelle.
Promouvoir l’égalité professionnelle au sens large.
Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes diplômés via l’alternance et les stages en entreprise.
Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
Favoriser l’emploi, le maintien dans l’emploi et la formation des seniors.
Etre attentif au parcours des personnes en situation de handicap.
Favoriser la cohésion au sein de l’Entreprise en entretenant le dialogue social.
Permettre aux collaborateurs d’actualiser régulièrement leurs compétences par rapport aux évolutions des métiers et des outils et faciliter la mobilité professionnelle.
Mesurer régulièrement la perception des collaborateurs par la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction et veiller à la mise en œuvre d’actions correctrices.
Encourager les initiatives favorisant la convivialité au sein de l’Entreprise.
Poursuivre les actions menées en matière de solidarité telle que Téléthon, Bouchons d’amour.
Engager les actions suivantes :
Etendre le champ des recrutements dans les territoires notamment au moyen du télétravail.
Renforcer le recrutement d’alternants et de stagiaires sur l’ensemble des sites.
Renforcer l’accession des femmes aux postes d’encadrement, en particulier au sein des postes de direction.
Accompagner des salariés en absence de longue durée, et plus généralement mettre en œuvre des actions visant à réduire l’absentéisme.
Prendre mieux compte l’expérience et compétences des collaborateurs dans les projets et actions menés au sein de l’Entreprise.
Sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à l’application des bons gestes et postures au poste de travail.
Mener des campagnes régulières visant à réduire les incivilités.
Fournir aux instances représentatives du personnel des moyens de communication numériques visant à faciliter le dialogue avec l’ensemble des salariés, en particulier salariés en télétravail.
Mettre en place un programme de qualité de vie englobant des thèmes sur l’hygiène de vie, l’alimentation, la sécurité, la santé au sein et en dehors de l’Entreprise et encourageant la pratique d’activités sportives.
Encourager et/ou mettre en valeur l’engagement des collaborateurs au sein de la société civile via des actions citoyennes et/ou d’intérêt général.
Sensibiliser les directions de site à privilégier les professionnels de la restauration proposant des repas équilibrés avec des choix de prestataires de repas à proximité des sites afin de limiter l’empreinte carbone.
5.2.2Dans le domaine environnemental
A compter de 2023, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) va permettre de fixer des actions prioritaires.
Au vu de l’activité de l’entreprise, les axes prioritaires sont :
La lutte contre le gaspillage dans tous les domaines.
La baisse de la consommation d’énergie (eau, électricité) avec un usage modéré du chauffage, de la climatisation, de l’électricité.
L’utilisation maîtrisée des outils numérique (PC/Smartphone) : l’informatique constitue un poste de dépense énergétique important. De nombreuses économies peuvent être réalisées notamment en encourageant les collaborateurs à éteindre les équipements réseaux quand ils ne sont pas utilisés, en limitant l’envoi des mails et l'utilisation des logiciels de discussion, en privilégiant le dépôt des documents dans des espaces de stockage partagés, nettoyant régulièrement la messagerie et les espaces de stockage etc…
En outre, selon les sites, les actions suivantes seront à mettre en place ou en renforcer et, in fine, à généraliser :
Privilégier autant que possible les transports en commun et l’utilisation de moyens de déplacements moins polluants (train vs avion).
Promouvoir et développer le recours au covoiturage.
Réduire les déplacements intersites.
Gérer et trier les déchets en partenariat avec les bailleurs.
Limiter la production de déchets et en favorisant leur valorisation et leur recyclage.
Mettre en place des mesures concrètes d’économie d’énergie et de matières premières.
Réduire l’impact des systèmes d’information sur l’environnement.
Pousser à la convergence vers le « zéro papier » en généralisant la numérisation des documents et leur archivage électronique.
Utiliser de façon maîtrisée smartphones et PC, notamment en limitant l’envoi de mails, en nettoyant régulièrement la messagerie, en éteignant les équipements non utilisés.
Privilégier les fournitures certifiées conformes aux normes de développement durable.
Utiliser du matériel recyclé quand c’est possible.
Encourager les achats de produits et de prestations locaux et responsables en privilégiant des prestataires de repas à proximité des sites.
Article 6 : Mise en œuvre et suivi des plans d’actions
6.1Objectifs :
Créer une culture RSE en partant du principe que la consultation, l’adhésion et l’engagement de tous les salariés contribuent à créer et ancrer une culture socialement responsable performante et durable.
Mettre en œuvre les plans d’actions.
Suivre les actions et mesurer les progrès.
6.2Moyens, sans que la liste soit exhaustive :
Impliquer les collaborateurs dans les initiatives RSE à travers des réunions internes et des événements de sensibilisation.
Susciter les initiatives des salariés et les publier sur l’intranet.
Mettre en place de sondages internes sur les actions RSE pour permettre à toutes les parties prenantes, quel que soit leur niveau hiérarchique, de s’exprimer pour orienter et définir un périmètre d’actions, sans remettre en cause l’activité économique de l’Entreprise.
Mettre en place, chaque année, sur chaque site, une action collective éco-responsable, sans impact significatif sur la marge, telle que le ramassage de déchets (bouteilles, papiers, etc…) aux abords du site.
Article 7 : Communiquer publiquement sur les actions à mener/menées
L’Entreprise fait face à une demande croissante de ses parties prenantes pour plus de transparence sur la manière dont elle intègre les enjeux sociaux et environnementaux liés à ses activités. Il est donc nécessaire de communiquer sur la démarche RSE mise en œuvre, en la valorisant, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’Entreprise.
En interne, une communication adaptée favorisera la compréhension et l’adhésion à la démarche. En externe, la valorisation de bonnes pratiques existantes et des plans d’actions pourra constituer un facteur de différenciation auprès des parties prenantes de plus en plus vigilantes sur ces aspects.
Article 8 : Commission de suivi de l’accord
Les Parties conviennent de créer une commission de suivi composée d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines et d’un représentant par organisation syndicale signataire du présent accord.
Elle se réunit une fois par an et a pour rôle : - de faire le bilan de l’application du présent accord ; - de soulever les difficultés rencontrées dans l’application de ses mesures; - d’envisager les éventuelles évolutions à y apporter.
Un compte-rendu de la réunion de la Commission est effectué aux membres du CSE Central.
Article 9 : Dispositions finales
9.1Durée de l'accord-Clause de revoyure
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il débutera le 1er mars 2023 et prendra fin le 28 février 2026.
En cas de modification substantielle des textes réglementaires régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans les conditions fixées au point 9.2.
En tout état de cause, les Parties conviennent de se réunir, à l’initiative de l’une ou l’autre d’entre elles dans les deux mois qui précéderont l’expiration de l’accord, afin d’envisager les éventuelles évolutions à y apporter.
9.2Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé, conformément dans les conditions suivantes (cf article L.2222-5 du Code du travail) :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les stipulations dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
les parties ouvriront les négociations dans le délai de 2 mois suivant réception de la demande de révision ;
les stipulations de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant à l’accord ;
les stipulations de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient soit à la date expressément prévue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service concerné.
En cas d’évolutions législatives et/ou réglementaires et de conflit de normes, les règles plus favorables aux parties concernées se substitueront de plein droit à celles du présent accord.
9.3Communication de l'accord
Un exemplaire de l’accord sera notifié par la Direction des Ressources Humaines aux représentants des organisations syndicales par la voie électronique avec accusé de réception.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur l’intranet de l’Entreprise et mis à disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines.
9.4Dépôt et publication de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la Direction dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Paris, en 4 exemplaires originaux Le 13 février 2023
