SITEL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38965255300105

• ACCORD D’ENTREPRISE COMPORTANT DIVERSES MESURES D’ORDRE SOCIAL (T07522038564)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SITEL FRANCE

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime Incapacité-Invalidité-Décès du 5 décembre 2018 (T07521029537)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise d'adaptation/substitution Aménagement du Temps de Travail sur l'année Fusion absorption Acticall France au sein de Sitel France (T07520018183)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION/SUBSTITUTION EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE (T07519015199)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SITEL FRANCE

• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T07519014486)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION/SUBSTITUTION PREVENTION DES HARCELEMENTS ET INCIVILITES AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE (T07519011783)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONELLES 2019 (T07519010878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE ADAPTATION SUBSTITUTION - FUSION ABSORPTION ACTICALL SITEL (T07519007096)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Régime de frais de santé (T07518006687)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Régime Incapacité Invalidité Décès (T07518006688)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T07518004451)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07518030585)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A07518030731)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07524063990)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés en situation de handicap (T07524063994)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T07522038563)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des salariés en situation de Handicap (T07521028607)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise d'adaptation /substitution exercice du Droit syndical Fusion-Absorption Acticall France au sein de Sitel France (T07520018186)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07518003753)
  Début : 09/07/2018 Fin : 08/07/2023
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SITEL FRANCE (T07519009937)
  Début : 14/02/2019 Fin : 21/06/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07520025232)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - DROIT A LA DECONNEXION (T07519007095)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019 (T07519015201)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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