FOUNDEVER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38965255300105

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (T07525077517)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (T07525077012)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime incapacité- invalidité-décès du 5 décembre 2018 (T07525077015)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Frais de Santé 07.11.2024 (T07524071786)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime incapacité-invalidité-décès (T07524071787)
  Début : 07/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise contenant diverses mesures d’ordre social du 14/12/2022 Avenant N°1 (T07524066871)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelle Obligatoires 2023 (T07523062741)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n 0 2 à l'accord d'entreprise relatif au régime Incapacité-lnvalidité-Décès du 5 décembre 2018 (T07523062748)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l’adoption du vote électronique dans le cadre de l’élection du CSE (T07523053248)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE COMPORTANT DIVERSES MESURES D’ORDRE SOCIAL (T07522038564)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (T07521034500)
  Début : 13/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime Incapacité-Invalidité-Décès du 5 décembre 2018 (T07521029537)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1- Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des Frais de Santé (T07521029508)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise d'adaptation/substitution Aménagement du Temps de Travail sur l'année Fusion absorption Acticall France au sein de Sitel France (T07520018183)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION/SUBSTITUTION EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE (T07519015199)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T07519014486)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION/SUBSTITUTION PREVENTION DES HARCELEMENTS ET INCIVILITES AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE (T07519011783)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONELLES 2019 (T07519010878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION/SUBSTITUTION PREVENTION DES HARCELEMENTS ET INCIVILITES AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE (T07519010376)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE ADAPTATION SUBSTITUTION - FUSION ABSORPTION ACTICALL SITEL (T07519007096)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Régime de frais de santé (T07518006687)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Régime Incapacité Invalidité Décès (T07518006688)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T07518004451)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07518030585)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A07518030731)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T07525078037)
  Début : 20/06/2025 Fin : 19/06/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07525081426)
  Début : 15/10/2025 Fin : 15/10/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07524063990)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T07523062749)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (T07523053961)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/06/2027
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• Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2025 (T07525082505)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés en situation de handicap (T07524063994)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord droit à la déconnexion (T07522047840)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2026
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• Accord sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) (T07523051595)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
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• Accord d'entreprise relatuf à la Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2024 (T07524072642)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T07522038563)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord télétravail (T07522046129)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des salariés en situation de Handicap (T07521028607)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise d'adaptation /substitution exercice du Droit syndical Fusion-Absorption Acticall France au sein de Sitel France (T07520018186)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07518003753)
  Début : 09/07/2018 Fin : 08/07/2023
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SITEL FRANCE (T07519009937)
  Début : 14/02/2019 Fin : 21/06/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07520025232)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - DROIT A LA DECONNEXION (T07519007095)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T07519007092)
  Début : 01/01/2019 Fin : 02/07/2021
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• Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019 (T07519015201)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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