Accord d'entreprise SWISS KRONO SAS
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société SWISS KRONO SAS
Le 03/07/2019
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Compte épargne temps
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Evolution des primes
- Autre, précisez
- Travail à temps partiel
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Forfaits (en heures, en jours)
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de SWISS KRONO SAS représentée par,x, Président
Et les organisations syndicales,
CFDT , représentée par x
CFTC, représentée par x
CGT, représentée par x
FO, représentée par x
CFE – CGC, représentée par x
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur la proposition suivante :
A compter du 1er juillet 2019 :
- 1.6 % d’augmentation générale pour le personnel non cadre
- 1 % d’augmentation générale pour le personnel cadre.
- La Direction et les syndicats s’engagent à signer un nouvel accord d’intéressement pour application au 1er octobre 2019, les bases de calcul des performances sont en cours de discussion sur la base du document présenté lors des réunions.
- A compter du 1er juillet 2019 prise en charge de l’augmentation de la mutuelle et de la prévoyance pour l’ensemble du personnel
- Pour l’exercice 2019/2020, un avenant à l’accord du plan d’épargne entreprise sera signé pour renouveler l’abondement de l’intéressement selon les modalités suivantes :
Les sommes versées au titre de l’intéressement seront abondées par l’entreprise à hauteur de 100% des sommes placées avec un plafond d’abondement annuel de 600€.
- Un panier repas sera attribué à compter du 1er juillet à l’ensemble des salariés mensuels en horaires postés.
- Un jour d’ancienneté sera attribué au personnel ayant 25 ans d’ancienneté entre le 1er juin N-1 et le 31 mai de l’année N. Ce jour sera crédité dans le compteur des congés payés au 1er juin de l’année N.
- Un jour d’ancienneté sera attribué au personnel ayant 30 ans d’ancienneté entre le 1er juin N-1 et le 31 mai de l’année N. Ce jour sera crédité dans le compteur des congés payés au 1er juin de l’année N.
Le présent accord s’appliquera à compter du 1er juillet 2019.
Le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Départementale du Travail par l’intermédiaire de la plateforme de service de dépôts des accords collectifs ; un exemplaire sera également transmis au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Montargis.
Fait à SULLY SUR LOIRE,
Le 3 juillet 2019,
Pour SWISS KRONO SAS Pour LES DELEGUES SYNDICAUX
Le Président Le DELEGUE C.F.T.C.xx
Le DELEGUE C.F.D.T Le DELEGUE FO
X x
Le DELEGUE CFE -CGC
x
Mise à jour : 2019-10-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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