ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2024
Établissement de Cadarache
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction de l’établissement de Cadarache de la Société Technique pour l’Energie Atomique, représentée par XXXXXX, Directeur de l’établissement.
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement :
CFDTreprésentée par XXXXXX, Délégué Syndical, CFE-CGCreprésentée par XXXXXX, Délégué Syndical, CGTreprésentée par XXXXXX en intérim de la Déléguée Syndicale XXXXXXX,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – JOURNEE DE SOLIDARITE
Conformément à l’article L. 3133-7 du code du travail, la journée de solidarité se traduit par une journée de travail supplémentaire pour les salariés et par une contribution financière pour l’employeur. En application de l’article L. 3133-11 du code du travail, la date de la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, soit
le lundi 20 mai 2024.
Ce jour férié sera donc non chômé pour l’ensemble des collaborateurs de l’établissement de Cadarache et le site de Toulon. La journée de solidarité est comptabilisée à 7h00. Les salariés à temps plein, hors forfait jour, qui posent un jour de congés, ou un jour de RTT, seront crédités de 0,60h sur cette journée et les salariés à temps partiel, hors forfait jour, seront crédités au prorata de leur temps partiel dans le compteur RHVE. Les salariés qui posent une banque de temps, la journée sera débitée de 7h.
ARTICLE 2 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord entre en vigueur pour une durée déterminée à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2024. En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccord » via le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Une copie est en outre adressée pour information à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la Branche.
Fait à Cadarache, le 22/02/2024, en deux exemplaires originaux.
