Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise TELMAN'FAMILLE 20/09/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/09/2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 24/10/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE 09/11/2018 Accord D'entreprise sur les astreintes Techniciens usinage - novembre 2018 à février 2019 Accord d'entreprise AMBULANCES GOETSCHEL 17/09/2018 Accord D'entreprise suite à l'accord cadre 2018 Accord d'entreprise GROUPE SGP 30/08/2018 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX 19/12/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise THALASS ARMOR 13/11/2018 ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU MORBIHAN 14/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU MORBIHAN 14/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE 22/10/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CONNAISSANCE DE LA MEUSE 29/01/2019 Accord collectif d'association relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ENTREPRISE INDIVIDUELLE SABIN AYMERIC 29/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ASSOCATION LES PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE 10/12/2018 Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 Accord d'entreprise INTER COSMETIQUES 31/01/2019 Avenant n°2 - Accord d'Entreprise à Durée Déterminée sur le travail en fin de semaine (équipe de suppléance) Accord d'entreprise KEOLIS VAL DE MAINE 18/01/2019 comité de suivi de l'accord relatif à la réduction du temps de travail Accord d'entreprise LL FINANCES 27/07/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS 23/10/2018 Avenant accord n°2018-4 relatif à l'accord sur l'Organisation et l'Aménagement de la Réduction du temps de Travail du 17/12/99 Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 23/10/2018 Accord sur les Astreintes Accord d'entreprise SAUVEGARDE 20/12/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DES DIFFERENTS SERVICES DE L'ASSOCIATION Accord d'entreprise SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES COLLECTIVITES IRRIGANTES DE LOT-ET-GARONNE 31/01/2019 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 18/12/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2019 Accord d'entreprise SARL MARCOULY 23/01/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES Accord d'entreprise SARL MARCOULY 25/01/2019 ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 Accord d'entreprise AIDAPHI 18/12/2018 Accord congé pour enfant ou adulte en situation de handicap Accord d'entreprise AIDAPHI 18/12/2018 Accord congé pour ascendant ou conjoint malade ou dépendant ‹ 1 2 ... 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 ... 2071 2072 › L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
