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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise MUTUELLES DE FRANCE DU VAR 19/12/2017 accord portant la durée quotidienne de travail à 12 heures
Accord d'entreprise EXCELIS 12/01/2018 négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise ALUDIUM FRANCE 14/02/2018 accord equipe de fin de semaine
Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 22/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 12/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 25/01/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 20/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise S G P 24/01/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NAO 2018
Accord d'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES 20/11/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017
Accord d'entreprise CEGELEC PAYS DE SAVOIE 26/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise MSD VACCINS 12/12/2017 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES AU FORFAIT JOURS ET PERSONNEL SEDENTAIRE
Accord d'entreprise STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE 02/02/2018 ACCORD SUR LES MODALITES DU GRAND ARRET 2018
Accord d'entreprise SARL AD OPALE 02/10/2017 UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES
Accord d'entreprise BIOLOGIE NORD UNILABS 21/11/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2001
Accord d'entreprise DELIFRANCE S A 15/12/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES
Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 06/12/2017 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 1 / LIGNE 4 /MAD.
Accord d'entreprise NESTLE PURINA PETCARE FRANCE SAS 21/11/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ACTIVATION EN 5 *8 DE L'ATELIER DIGEST
Accord d'entreprise NESTLE PURINA PETCARE FRANCE SAS 21/11/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES DU SERVICE TECHNIQUE
Accord d'entreprise FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE 01/02/2018 UN ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'ASTREINTE - ETABLISSEMENT DE CALIGNY
Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE M2p 11/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 13/12/2017 AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT LEONARD 30/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 A LA CSL
Accord d'entreprise CAPACITES 22/01/2018 un accord sur l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise CAPACITES 22/01/2018 un accord relatif aux règles régissant la vie quotidienne des salariés
Accord d'entreprise JULES VERNE 19/12/2017 un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018
Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif

Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne

Astreinte et temps de travail: les règles

Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires.

Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos

Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise.

Le contentieux du repos hebdomadaire

Le repos dominical

Organisation du travail avec des équipes de suppléance

Depuis le décret   n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes

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