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Compte épargne temps

Accord d'entreprise MAGUIN SAS 06/12/2017 Un accord collectif sur le compte épargne temps
Accord d'entreprise CLINIQUE CONVERT 25/10/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 04/12/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise SBL 20/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise LA POSTE 25/09/2017 UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 16/02/2018 un avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de la société ALSTOM TRANSPORT S.A
Accord d'entreprise C.B.A. INFORMATIQUE LIBERALE 16/02/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017
Accord d'entreprise EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN 23/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise UJA 29/11/2017 AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE 30/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 20/12/2017 un avenant N° 3 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps
Accord d'entreprise SODERO GESTION 18/12/2017 un avenant n° 1 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif au compte épargne temps
Accord d'entreprise BOUYER LEROUX STRUCTURE 27/09/2017 avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations
Accord d'entreprise APPALOOSA 05/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Accord d'entreprise COOPERATIVE EVEN 10/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 27/02/2018 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SELARL A J PARTENAIRE 09/02/2018 ACCORD Dde mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 01/02/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 17/01/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 25/07/2008
Accord d'entreprise AEW CILOGER 18/12/2017 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
Accord d'entreprise C.M.D.L. 22/02/2018 MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/11/2017 Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN
Accord d'entreprise VERSUSMIND 23/01/2018 Accord relatif au compte épargne temps
Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques

L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel

Titres-restaurants: 2023

Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€.

Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019

À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de la lettre circulaire ACOSS du 5 juin 2019 n° 2019-0000015.

Régime juridique du PEE : l’essentiel

Champ d'application du PEE

Présentation du plan d'épargne interentreprises

Présentation du PEI

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