Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT 08/12/2017 ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DE LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT DANS SES DISPOSITIONS GENERALES Accord d'entreprise ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTE 09/03/2018 NAO 2017 Accord d'entreprise UES ALPHAGLASS ALPHADEC 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 15/02/2018 ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise GEMO SERVICES 16/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise STX FRANCE S.A. 12/03/2018 un avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2012 sur le compte épargne temps (CET) Accord d'entreprise STX FRANCE S.A. 12/03/2018 un avenant n° 4 à l'accord de Pacte Social du 31 janvier 2014 Accord d'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES 07/03/2018 un avenant à l'accord du 24 juin 2016 relatif au compte épargne temps (CET) Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 28/02/2018 un accord relatif au compte épargne temps (CET) Accord d'entreprise EURIAL 10/01/2018 un accord sur le compte épargne temps (CET) Accord d'entreprise PYRENEX 06/03/2018 AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF EPARGNE TEMPS DU 29/11/2010 Accord d'entreprise TRILLES 07/03/2018 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS 19/10/2017 LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRESAU 1er JANVIER 2018. Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'AVEYRON 22/01/2018 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OLAGRI SEMENCES 22/02/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AMPHENOL AIR LB 12/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE Accord d'entreprise TAGAR SAS 05/03/2018 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise EHPAD MARIE BLAISE 30/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise SKF AEROENGINE FRANCE 22/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SIFTO 07/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise RAILENIUM 05/09/2017 UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE 14/12/2017 UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT Accord d'entreprise BECQUET 11/12/2017 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise HOLDER 18/12/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise COUSIN BIOTECH 22/12/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ‹ 1 2 ... 810 811 812 813 814 815 816 ... 823 824 › Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Alimentation et fonctionnement du PEE Alimentation du PEE L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
