Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 16/02/2018 un avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de la société ALSTOM TRANSPORT S.A Accord d'entreprise C.B.A. INFORMATIQUE LIBERALE 16/02/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017 Accord d'entreprise EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN 23/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise UJA 29/11/2017 AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE 30/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO 20/12/2017 un avenant N° 3 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise SODERO GESTION 18/12/2017 un avenant n° 1 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise BOUYER LEROUX STRUCTURE 27/09/2017 avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations Accord d'entreprise APPALOOSA 05/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise COOPERATIVE EVEN 10/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 27/02/2018 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise SELARL A J PARTENAIRE 09/02/2018 ACCORD Dde mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 01/02/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise FLEXI FRANCE 17/01/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 25/07/2008 Accord d'entreprise AEW CILOGER 18/12/2017 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise C.M.D.L. 22/02/2018 MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA 29/11/2017 Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN Accord d'entreprise VERSUSMIND 23/01/2018 Accord relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE 23/01/2018 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 16/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) Accord d'entreprise NETAPSYS ATLANTIQUE 28/12/2017 un accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise SPSAO 20/03/2018 un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes Accord d'entreprise LE SEYEC 28/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ‹ 1 2 ... 810 811 812 813 814 815 816 ... 824 825 › Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Tickets restaurants : prolongation du dispositif d’utilisation En juin dernier, le gouvernement avait annoncé relever le plafond d’utilisation des tickets restaurants afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages et mettre en avant les restaurateurs Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
