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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise CHARLATTE RESERVOIRS 08/08/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise FMC TECHNOLOGIES SAS 12/07/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT
Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 13/07/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UDAF DE L'YONNE
Accord d'entreprise TECHNI CONCEPT 06/07/2018 Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT
Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBE 14/09/2018 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise GROUPE LES MATINES 05/09/2018 Accord préalable à la mise en place du CSE portant sur la représentation de proximité
Accord d'entreprise EMERGENCE''S'' 10/09/2018 Accords d'entreprise portant sur le fonctionnement et les moyens de comité social et économique
Accord d'entreprise SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS 27/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise MYBESTPRO 18/04/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
Accord d'entreprise CLARINS FRAGRANCE GROUP OU CFG 17/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX
Accord d'entreprise CLARINS FRANCE 13/04/2018 ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX
Accord d'entreprise CLARINS 13/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX
Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN 30/08/2018 Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de BLANZY
Accord d'entreprise TSE EXPRESS MEDICAL 30/05/2018 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TSE
Accord d'entreprise ECKARDT 10/04/2018 Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et de leurs moyens au sein d'ECKARDT SAS
Accord d'entreprise FIPSO INDUSTRIE 23/08/2018 ACCORD DE MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise METRALOR 27/04/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise JOHNSON CONTROLS SARREGUEMINES SAS 07/05/2018 Prorogation des mandats des représentants de la délégation unique du personnel et du CHSCT
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LES HERMINES A LANESTER
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE VIRGINIE DANION A MAURON
Accord d'entreprise MATINES 01/03/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MATINES
Accord d'entreprise AGDUC 11/09/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES BRUYERES 24/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LES PORTES DU VERCORS A SASSENAGE
Accord d'entreprise AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES 31/08/2018 l'accord d'entreprise relatif à l'utilisation exclusive du vote électronique pour les élections professionnelles 2018
Accord d'entreprise COURRIERS DU MIDI 05/07/2018 UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
CSE entreprises de moins de 50 salariés : contentieux sur la communication des pièces

Les modalités de communication

Les Consultations Récurrentes et les recours à l’Expertise Comptable

Il existe trois types de consultations récurrentes : les consultations récurrentes basées sur les orientations stratégiques

Contestation de l’utilisation du crédit d’heures par l’employeur : jurisprudences

Si l’employeur estime que le représentant du personnel n’a pas utilisé correctement son crédit d’heures, il est en droit de contester son utilisation devant le conseil de prud’hommes.

Crédit d’heures : mise en place d’un délai de prévenance

Les représentants du personnel peuvent choisir soit d’utiliser leur crédit d’heures sur leur temps de travail et ce temps ne sera pas décompté

Modèle d’invitation des organisations syndicales en vue de négocier le protocole préélectoral

L’article L.2314-5 du Code du travail précise que les organisations syndicales concernées sont celles reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,

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