Forfaits (en heures, en jours)

Quelles sont les règles du contrat de travail ?

Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée,

Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives).

Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions.

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et services et installés dans les zones touristiques internationales sont principalement concernés par le travail en soirée.