Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise BOYER-ROUX 16/05/2025 Accord collectif sur la mise en place d’un forfait annuel en jours Accord d'entreprise SARL LE VILLAGE 02/05/2025 Avenant à l'accord d’entreprise du 26 février 2024 relatif à l’organisation du temps de travail Accord d'entreprise PREVENTION SANTE OISE AISNE 07/04/2025 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire du 07 avril 2025 Accord d'entreprise AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES 19/03/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise ENVOYE SPECIAL 30/05/2024 ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOUR POUR LES SALARIES AUTONOMES, LE DECOMPTE DES CONGES PAYES, LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE TELETRAVAIL Accord d'entreprise THALAIR 17/05/2025 Accord relatif à la répartition des temps de vol et des temps d'arrêt des Personnels Navigants de la société Thalair - Avenant n°2 Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE CERGY 17/04/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2025 Accord d'entreprise TRANSDEV VEXIN 04/04/2025 Protocole d'accord au titre des Négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 24/04/2025 Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 24/04/2025 Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise CHATEAUFORM' FRANCE 27/03/2025 Avenant n°1 accord collectif aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ATLAS COPCO FRANCE 25/02/2025 Protocole d'accord NAO 2025 Accord d'entreprise KEOLIS NORD VAL D'OISE 01/02/2025 Accord de substitution de la société Keolis Nord Val d'Oise Accord d'entreprise ALLOS SPORTS 25/04/2025 Un accord d'entreprise concernant le forfait jours Accord d'entreprise EUROFINS BIOMED POITOU CHARENTE LIMOUSIN 28/04/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BOCAGE RESTAURATION 09/04/2025 ACCORD AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise ANDRES ET COMPAGNIE 19/03/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL JOURS Accord d'entreprise CHAPELLERIE DANDURAND & FILS 19/02/2025 UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALPES AVENTURES 20/03/2025 Accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un forfait en jours Accord d'entreprise EASYL ZINC 12/03/2025 AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE du 02/01/2023 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise GROUPE CAYON 13/05/2025 NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2025-2027 Accord d'entreprise TESSERIM 18/04/2025 Accord collectif sur la durée du travail, les congés payés et la rémunération Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO ALTKIRCH 20/05/2025 Accord relatif à l'aménagement Temps de Travail Accord d'entreprise IDFYP 07/05/2025 Accord relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise AUVERGNE SPORT COLLECTIVITES - ASCO 13/05/2025 CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE ‹ 1 2 ... 142 143 144 145 146 147 148 ... 1285 1286 › Aide à l'embauche des travailleurs handicapés : Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 Ce nouveau décret a été voté afin de limiter le chômage notamment lié à la discrimination et permettant aux travailleurs considérés Forfait jours : Conclusion d'une Convention Individuelle Afin de procéder au forfait annuel en jours l'employeur est contraint d'obtenir le consentement exprès de chacun Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique: Modèle CDD d’usage à terme précis Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher que sur CDD et non en CDI. La Reprise de l’Ancienneté du Salarié : ce qu’il faut savoir Si les dispositions légales ne prévoient que les cas de reprise d’ancienneté de plein droit, certaines conventions collectives prévoient la reprise d’ancienneté du salarié par l’employeur. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
