Accord relatif à la répartition des temps de vol et des temps d’arrêt des Personnels Navigants de la société Thalair – Avenant n° 2
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
THALAIR, société par actions simplifiée au capital social de 150.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 895 368 892 dont le siège social est situé 25 E Rue de la Bellière, Saint Florent le Vieil, 49410 Mauges sur Loire et disposant d’un établissement secondaire situé Rue de Prague, 95500 Bonneuil-en-France, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, ci-après désignée « la Société »
D’une part,
ET :
Monsieur en qualité de membre titulaire du CSE de la société Thalair représentant plus de la moitié des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles, ci-après désigné le « CSE »
D’autre part, Ci-après désignés séparément «la Partie » et collectivement « les Parties »
PREAMBULE
La Société a pour activité la fourniture de services non-réguliers de transport aérien de passagers. Réalisant des vols à la demande, la Société doit être en mesure de faire face aux demandes de ses clients sept jours sur sept et 24h24. Afin de faire face aux contraintes de son activité et conformément à l’article R. 6525-32 du code des transports, les Parties ont conclu le 16 mai 2024 un accord d’entreprise visant à déroger à la répartition des temps de vol et des temps d’arrêt mentionnée aux articles R. 6525-12, R. 6525-13, R. 6525-15, R. 6525-16, R. 6525-18 à R. 6525-20 du code des transports. Cet accord a fait l’objet d’un premier avenant le 18 février 2025. Le 9 mai 2025, la Société a notifié à monsieur son souhait d’apporter des modifications à cet accord et joint à sa demande une version consolidée du projet d’accord faisant apparaître, en marques de révision, les propositions de modifications envisagées. A l’issue des réunions de négociation des 15 et 17 mai 2025 et conformément à l’article L. 2232-23-1 du Code du travail, l’accord consolidé (ci-après « l’
Accord FTL ») a été signé par, d'une part, la Société et, d'autre part, le membre titulaire du CSE représentant la moitié des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE au cours des dernières élections professionnelles au sein de la Société.
Version Date de signature v0 16 mai 2024 Avenant 1 18 février 2025 Avenant 2
TABLE DES MATIERES
TOC \o "1-3" \h \z \u A.DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES PN DE LA SOCIETE THALAIR PAGEREF _Toc197708536 \h 5 A.1.DEFINITIONS PAGEREF _Toc197708537 \h 5 A.2.OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc197708538 \h 7 A.2.1.Référentiel réglementaire PAGEREF _Toc197708539 \h 7 A.2.2.Objet PAGEREF _Toc197708540 \h 7 A.2.3.Champ d’application PAGEREF _Toc197708541 \h 7 A.3.RESPONSABILITES DE LA SOCIETE PAGEREF _Toc197708542 \h 8 A.3.1.Base d’affectation PAGEREF _Toc197708543 \h 8 A.3.2.Principes de Planification PAGEREF _Toc197708544 \h 8 A.3.3.Publication des plannings PAGEREF _Toc197708545 \h 9 A.4.RESPONSABILITES DES MEMBRES D’EQUIPAGE PAGEREF _Toc197708546 \h 9 A.5.ACTIVITE SOL PAGEREF _Toc197708547 \h 9 A.6.ALIMENTATION PAGEREF _Toc197708548 \h 10 A.7.RELEVES DES TEMPS DE VOL, DES TEMPS DE SERVICE ET DES TEMPS DE REPOS PAGEREF _Toc197708549 \h 10 B.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PN LORSQU’ILS PILOTENT DES AERONEFS DONT LA MOPSC EST < 20 SIEGES PAGEREF _Toc197708550 \h 10 B.1.DEFINITIONS PAGEREF _Toc197708551 \h 10 B.2.PLANIFICATION PAGEREF _Toc197708552 \h 12 B.2.1.Fiabilité Opérationnelle / Robustesse des Plannings PAGEREF _Toc197708553 \h 12 B.2.2.Modifications de la planification PAGEREF _Toc197708554 \h 12 B.2.3.Heures de présentation PAGEREF _Toc197708555 \h 13 B.3.TSV PAGEREF _Toc197708556 \h 14 B.3.1.TSV de base PAGEREF _Toc197708557 \h 14 B.3.2.TSV prolongé PAGEREF _Toc197708558 \h 14 B.3.3.TSV Fractionné PAGEREF _Toc197708559 \h 14 B.3.4.Prolongation du TSV en raison d’un repos en vol PAGEREF _Toc197708560 \h 15 B.4.MISE EN PLACE PAGEREF _Toc197708561 \h 15 B.5.POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU COMMANDANT DE BORD PAGEREF _Toc197708562 \h 15 B.5.1.Principes généraux PAGEREF _Toc197708563 \h 15 B.5.2.Conditions d’application PAGEREF _Toc197708564 \h 16 B.6.LIMITATIONS CUMULATIVES DES TS ET DES HV PAGEREF _Toc197708565 \h 16 B.6.1.Limitations des TS PAGEREF _Toc197708566 \h 16 B.6.2.Limitations des HV PAGEREF _Toc197708567 \h 16 B.7.TEMPS DE REPOS PAGEREF _Toc197708568 \h 17 B.7.1.Repos minimal avant un TSV (TRQ) PAGEREF _Toc197708569 \h 17 B.7.2.Repos minimal pour compenser le décalage horaire PAGEREF _Toc197708570 \h 17 B.7.3.Repos réduit PAGEREF _Toc197708571 \h 17 B.7.4.Repos périodique (« RH ») PAGEREF _Toc197708572 \h 18 B.8.RESERVE PAGEREF _Toc197708573 \h 18 B.8.1.Réserve à l’aéroport PAGEREF _Toc197708574 \h 18 B.8.2.Astreinte (Autres Réserves) PAGEREF _Toc197708575 \h 19 B.9.REGLES SPECIFIQUES AUX VOLS MEDICAUX d’URGENCE (EVASAN) PAGEREF _Toc197708576 \h 19 B.9.1.TSV PAGEREF _Toc197708577 \h 19 B.9.2.Pouvoir discrétionnaire du CdB PAGEREF _Toc197708578 \h 20 B.9.3.Repos réduit PAGEREF _Toc197708579 \h 20 C.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PN LORSQU’ILS OPERENT DES AERONEFS DONT LA MOPSC EST ≥ 20 SIEGES PAGEREF _Toc197708580 \h 22 C.1.DEFINITIONS PAGEREF _Toc197708581 \h 22 C.2.PLANIFICATION PAGEREF _Toc197708582 \h 24 C.2.1.Fiabilité opérationnelle / Robustesse des Plannings PAGEREF _Toc197708583 \h 24 C.2.2.Modifications de la planification PAGEREF _Toc197708584 \h 24 C.2.3.Heures de présentation PAGEREF _Toc197708585 \h 25 C.3.TSV PAGEREF _Toc197708586 \h 26 C.3.1.TSV de base PAGEREF _Toc197708587 \h 26 C.3.2.TSV prolongé PAGEREF _Toc197708588 \h 27 C.4.Mise en place PAGEREF _Toc197708589 \h 29 C.5.CIRCONSTANCES IMPREVUES PENDANT LE VOL PAGEREF _Toc197708590 \h 29 C.5.1.Pouvoir discrétionnaire du CdB PAGEREF _Toc197708591 \h 29 C.5.2.Présentation différée PAGEREF _Toc197708592 \h 31 C.6.LIMITATIONS CUMULATIVES DES TEMPS DE SERVICE ET DES TEMPS DE VOL PAGEREF _Toc197708593 \h 31 C.6.1.Limitations des TS PAGEREF _Toc197708594 \h 31 C.6.2.Limitations des Temps de Vol PAGEREF _Toc197708595 \h 32 C.7.TEMPS DE REPOS PAGEREF _Toc197708596 \h 32 C.7.1.TR minimal avant un TSV (TRQ) PAGEREF _Toc197708597 \h 32 C.7.2.TR de récupération prolongé récurrent (« RH ») PAGEREF _Toc197708598 \h 33 C.7.3.TR additionnel en cas d’horaire Perturbateur PAGEREF _Toc197708599 \h 33 C.8.RESERVE PAGEREF _Toc197708600 \h 34 C.8.1.Réserve à préavis court PAGEREF _Toc197708601 \h 34 C.8.2.Astreinte (Réserve à préavis long) PAGEREF _Toc197708602 \h 35 D.DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX VOLS NON-COMMERCIAUX PAGEREF _Toc197708603 \h 35 D.1.Général PAGEREF _Toc197708604 \h 35 D.2.Règles de limitation des TSV, des TS, des HV et des TR PAGEREF _Toc197708605 \h 36 E.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc197708606 \h 36 E.1.ENTREE EN VIGUEUR - DUREE PAGEREF _Toc197708607 \h 36 E.2.SUIVI - REVISION PAGEREF _Toc197708608 \h 36 E.3.DENONCIATION PAGEREF _Toc197708609 \h 37 E.4.CONTESTATION PAGEREF _Toc197708610 \h 37 E.5.DEPOT DE L’ACCORD FTL PAGEREF _Toc197708611 \h 37 E.6.SIGNATURE ELECTRONIQUE PAGEREF _Toc197708612 \h 37 DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES PN DE LA SOCIETE THALAIR DEFINITIONS Lorsqu’ils ne sont pas définis dans le corps du référentiel, les mots suivants commençant par une majuscule ont le sens qui suit. Arrêté du 25 mars 2008Arrêté pris pour la mise en œuvre du Règlement EU OPS Base d'affectationLe lieu désigné par l'exploitant à chaque Membre d'Equipage, où celui-ci commence et termine normalement un Temps de Service ou une série de Temps de Services et où, dans des circonstances normales, l'exploitant n'est pas tenu de loger ce Membre d'Equipage («
Base »)
Commandant de bord («
CdB »)Pilote désigné pour le commandement et chargé de conduire le vol en toute sécurité
Equipage de conduite renforcéUn Equipage de conduite dont le nombre de Membres est supérieur au nombre minimal requis pour l'exploitation de l'avion et au sein duquel chaque Membre de l'Equipage de conduite peut quitter son poste et être remplacé par un autre Membre de l'Equipage de conduite ayant la qualification appropriée Etape(s)La partie d’un TSV comprise entre le moment où l’aéronef quitte son premier emplacement de stationnement en vue de décoller jusqu’au moment où il s’immobilise à l’emplacement de stationnement désigné. Un retour au point de stationnement sans décollage n’est pas considéré comme une Etape JourPériode continue et ininterrompue de 24 heures Jour localUne période de 24 heures commençant à 0 h 00 LT Jour OFFUn Jour libre de tout Service ou de toute Réserve, notifié à l’avance et attribué à la Base et qui n’est pas un jour de congé légal défini par les chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail ni une période de suspension du contrat de travail. Un TR peut être inclus dans le Jour OFF. Jour ONUn Jour au cours duquel la Société peut programmer un Service ou une Réserve. Un Jour ON débute à 6h00 LT et se termine à 5h59 LT le lendemain Logiciel de PlanificationActuellement FL3XX Membre d’Equipage PN qui peut se voir attribuer par la Société des tâches à exécuter à bord d’un aéronef Membre d'Equipage en FonctionUn Membre d'Equipage effectuant un Service à bord d'un avion au cours d’une Etape et qui n’est pas un passager en service Mise en place («
MEP »)Le transport, d'un lieu à un autre, sur instruction de l'exploitant, d'un Membre d'Equipage qui n'est pas en fonction, à l'exclusion des Temps de Trajets. Sur un vol commercial (soumis au Règlement EU OPS ou AIR OPS), le Membre d’Equipage n’est pas en Fonctions ; sur un vol non-commercial, le Membre d’Equipage peut être en Fonctions
MoisMois civil Nuit localeUne période de 8 heures comprise entre 22 h 00 et 8 h 00, heure locale (LT) PauseUne période exempte de tout Service, décomptée comme Temps de Service, étant inférieure à un Temps de Repos Personnel navigantSalarié de la Société exerçant l’une des fonctions actuellement listées à l’article L. 6521-1 du Code des transports («
PN »)
PNCDésigne un Membre d’Equipage disposant de qualifications appropriées, autres que celles de PNT, à qui un exploitant confie des tâches liées à la sécurité des passagers et du vol pendant l’exploitation PNT Désigne un Membre d'Equipage titulaire d'une licence, chargé de tâches essentielles au fonctionnement d'un aéronef pendant un TSV Présentation différée Le report, par l’exploitant, d’un TSV programmé avant qu’un Membre d’Equipage n’ait quitté son lieu de repos Règlement AIR OPSRèglement (UE) 965-2012 du 5 octobre 2012 Règlement EU OPSDispositions de la sous-partie Q de l’Annexe III du Règlement CE 3922/91, telle que modifié par le Règlement (CE) 859-2008 RéserveA le sens qui lui est donné par le Règlement AIR OPS ou le Règlement EU OPS suivant la MOPSC de l’aéronef piloté RotationUn Service ou une série de Services comprenant au moins un TSV et des TR hors de la Base, commençant à la Base et se terminant au retour à la Base pour un TR ServiceToute tâche que doit effectuer un Membre d'Equipage en rapport avec l'activité du titulaire d'un certificat de transporteur aérien. Les conditions dans lesquelles la Réserve peut, en tout ou partie, être considérée comme un Service, sont définies ci-après Temps de Repos QuotidienTemps de repos minimal avant un TSV («
TRQ »)
Temps de Service («
TS »)Temps écoulé entre le moment où un Membre d'Equipage doit commencer un Service à la demande d'un exploitant d’aéronefs jusqu'au moment où il est libéré de tout Service
Temps de Service Vol («
TSV ») Toute période au cours de laquelle une personne exerce à bord d'un avion en tant que Membre d’Equipage en Fonction. Ce temps est compté depuis le moment où le Membre d'Equipage doit se présenter, à la demande d'un exploitant, pour un vol ou une série de vols et se termine à la fin du dernier vol au cours duquel le Membre d'Equipage est en fonction
Temps de TrajetLe temps nécessaire au Membre d'Equipage pour se rendre de son domicile à un lieu désigné où il doit se présenter et vice versa, ainsi que le temps nécessaire pour le transfert local d'un lieu de repos au lieu où le Service commence et vice versa Temps de vol («
HV »)Le temps écoulé entre le moment où l'avion se déplace de son lieu de stationnement en vue de décoller jusqu'au moment où il s'immobilise sur la position de stationnement désignée et que tous les moteurs ou toutes les hélices sont arrêtés
OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION Référentiel réglementaire Le présent Accord FTL a été établi en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur constituées notamment de :
Le manuel d’exploitation («
MANEX ») de la société.
Les dispositions du Règlement AIR OPS.
Pour le personnel naviguant opérant des avions dont la configuration opérationnelle maximale < 20 sièges et sur renvoi de l’article 8 du Règlement AIR OPS, les dispositions du Règlement EU OPS et de l’Arrêté du 25 mars 2008.
Pour le personnel naviguant opérant des avions dont la configuration opérationnelle maximale ≥ 20 sièges, l’Annexe II du Règlement 83/2014 complétée par les CS et GM du "CS- FTL.1" ainsi que les AMC et GM du "AMC and GM to part ORO- FTL" (y compris les amendements en vigueur).
Le Code des transports («
CT »).
Objet Cet Accord FTL a pour objet de définir, par dérogation aux articles R. 6525-12, R. 6525-13, R. 6525-15, R. 6525-16 et R. 6525-18 à R. 6525-20 du code des transports, les modalités de décompte et de répartition des TS, des TSV et des TR, dans le strict respect du Référentiel réglementaire applicable à la Société. Champ d’application L’Accord FTL s’applique à l’ensemble du Personnel Naviguant de la Société quelle que soit la nature de leur contrat de travail (contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée), son niveau hiérarchique ou sa Base d'affectation et qu’il effectue des vols commerciaux («
CAT ») ou non-commerciaux (« NC ») pour le compte de la Société.
L’Accord FTL ne peut avoir pour effet, notamment du fait de la survenance de modifications des textes légaux ou réglementaires applicables, d'aboutir à un cumul d'avantages pour des mesures traitant du même objet. Il est applicable aux PN en position d’activité vol. Lorsque le PN est planifiée en formation et que cette formation est d’une durée minimale programmée et continue de 15 jours, l’application du présent référentiel sera suspendue et les dispositions du code du travail en matière de temps de travail s’appliqueront. En cas de circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté de la Société ayant un caractère de force majeure, l'application des dispositions du présent référentiel sera suspendue, seules les dispositions légales et réglementaires demeurant alors d’application. Dans le premier cas cette suspension fait l'objet d’une :
Notification aux Membres d’Equipage ;
Information par courriel aux représentants du personnel Membres du Comité Social et Economique («
CSE »).
Le présent texte annule et remplace l’ensemble des précédents textes ou usages en vigueur au sein de la Société ayant le même objet. RESPONSABILITES DE LA SOCIETE Base d’affectation La Société assigne à chaque Membre d’Equipage une Base d’affectation. Un Membre d’Equipage devrait prévoir un hébergement temporaire dès lors que le temps de trajet entre son domicile et sa Base dépasse 90 minutes en conditions normales de circulation. Principes de Planification Lors de la planification des Equipages, la Société :
Veille à ce que les TSV soient établis de telle sorte que les Membres d’Equipage soient suffisamment reposés pour accomplir leur service à un niveau satisfaisant de sécurité en toute circonstance ;
Évalue le rapport entre la fréquence et l’organisation des TSV et des TR et tient compte des effets cumulatifs de Services longs combinés à des TR minimaux ;
Prévoit des heures de présentation qui laissent suffisamment de temps pour la réalisation des tâches au sol ;
Programme les TS de manière à éviter des pratiques entraînant des perturbations importantes des rythmes de sommeil et de travail établis, telles que celles consistant à faire alterner des Services de jour et de nuit ;
Prévoit des périodes de repos suffisamment longues pour permettre aux Membres d’Equipage de surmonter les effets des Services précédents et d’être bien reposés lorsque commence la période de Service suivante ;
Planifie des TR de récupération prolongés récurrents («
RH ») et les notifie aux Membres d’Equipage suffisamment à l’avance ;
Planifie les TSV de manière que ceux-ci puissent être effectués au cours du TSV admissible, compte tenu du temps nécessaire à la préparation du vol, des HV et des temps d’Escale ;
Diffuse les tableaux de service («
Planning(s) ») suffisamment à l’avance pour permettre aux Membres d’Equipage de prévoir un TR approprié ;
Se conforme aux dispositions relatives aux horaires perturbateurs conformément au point ARO.OPS.230.
Pour atteindre ces objectifs, la Société planifie les TSV et en suit la réalisation au moyen du Logiciel de Planification qui intègre les contraintes opérationnelles stipulées dans la partie 7 du MANEX, partie A. La Société dispose d’un SGS-RF dans le cadre de cette exploitation.
Dans le cadre de la planification, la Société s’efforce de :
Tenir compte des desiderata individuels dans la mesure où ils n’ont pas d’impact négatif sur la planification globale des opérations ;
Répartir équitablement entre les navigants les périodes ON, les périodes de congé et l’instruction.
Publication des plannings Le Planning du mois M est publié le 16 du mois M-1 ; il est communiqué par mail et accessible sur le Logiciel de Planification. Afin de permettre la bonne exécution du programme de vols en tenant compte des inévitables aléas d’exploitation, il est possible d’adapter le Planning communiqué aux Membres d’Equipage, en restant dans les strictes limites de la réglementation en vigueur édictées dans le MANEX. RESPONSABILITES DES MEMBRES D’EQUIPAGE Un Membre d’Equipage ne doit pas exercer un Service à bord d’un aéronef :
Lorsqu’il se trouve sous l’influence de substances psychoactives ou de l’alcool ;
S’il se sait inapte du fait d’une blessure, d’un traitement médical, d’une maladie ou de toute autre cause similaire ;
S’il doute d’être en état d’accomplir les tâches qui lui ont été attribuées ;
S’il sait ou soupçonne qu’il souffre de fatigue comme défini au § 7.5 de l’Annexe III du Règlement (UE) 2018/1139 au point de mettre en danger la sécurité du vol.
Les Membres d’Equipage sont réputés utiliser au mieux les possibilités et les espaces mis à leur disposition pour leur repos et organiser et utiliser leurs TR, leurs périodes de suspension du contrat quelle qu’en soit la cause et leurs Jours OFF à bon escient de façon à arriver à leur lieu de travail dans un état compatible avec la réalisation de leur mission. Sous réserve d’y avoir été autorisé par la Société, les Membres d’Equipage doivent informer le département Opérations aériennes des TSV qu’ils opèrent au profit d’un autre opérateur. Le Membre d’Equipage :
Doit maintenir ses relevés individuels concernant les temps de vol, de Service et période de repos en accord avec les exigences sur la limitation des temps de vol («
FTL ») applicables.
Doit fournir à chaque opérateur les données nécessaires pour lui permettre de programmer son activité conformément aux exigences FTL. Il doit notamment présenter ses relevés de TSV, HV et TR à la demande de tout exploitant qui l'emploie
Occupant les fonctions de CdB, est responsable du respect des limitations applicables au vol qu’il opère.
Partage avec la Société la responsabilité de l’application des FTL.
Est l’unique responsable de la prise de ses TR pour les vols à la demande d’un autre opérateur. Il doit être à jour de ses TR avant toute prise de Service afin de ne pas pénaliser l’exploitation de la Société.
ACTIVITE SOL Les heures de début et de fin de Service sont indiquées sur le Planning. Toutes les activités planifiées sont comptabilisées à hauteur de 100 % dans les limitations périodique TS. Les Membres d’Equipage bénéficient de 11 heures de repos avant toute activité sol. Lorsqu’une activité sol précède immédiatement un TSV, elle est comptabilisée dans le TSV ; lorsqu’elle suit immédiatement un TSV, elle est comptabilisée dans le TS. ALIMENTATION Au cours du TSV, les Membres d’Equipage ont la possibilité de prendre un repas et/ou de boire pour éviter une baisse de performance, particulièrement lorsque le TSV dépasse 6h. Sur les vols d’une durée supérieure à 6 heures, les Equipages bénéficient de plateaux repas et snacks lorsqu’ils se trouvent dans l’une des situations suivantes :
Heure de Présentation
Avant 8h01 Entre 12h00 et 13h00 Entre 18h00 et 20h29
Fin TSV
Après 12h00 Après 20H30
RELEVES DES TEMPS DE VOL, DES TEMPS DE SERVICE ET DES TEMPS DE REPOS La Société conserve les relevés de chaque Membre d’Equipage pendant 15 mois :
Les Temps de Vol
Le début, la durée et la fin de chaque Service
Les relevés des TSV prolongés et des TR réduits
Les présentations retardées
Les TR et les jours OFF
Les pouvoirs discrétionnaires du CdB
Sur demande, la Société fournit des copies individuelles des relevés d’HV, de TS et des TR. Au cas où les relevés de la Société ne couvriraient pas la totalité de l’activité du PN, il est demandé aux Membres d’Equipage de suivre en parallèle les mêmes paramètres. Les relevés relatifs aux Membres d’Equipage qui effectuent des services pour plusieurs exploitants sont conservés pendant 24 mois. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PN LORSQU’ILS PILOTENT DES AERONEFS DONT LA MOPSC EST < 20 SIEGES DEFINITIONS Lorsqu’ils ne sont pas définis au § A ou dans le corps du § B, les mots suivants commençant par une majuscule ont le sens qui suit. Astreinte (Autres Réserve)Toute Réserve se déroulant ailleurs qu'en un lieu où le PN est tenu de se présenter. Circonstance ExceptionnelleEst notamment considéré comme une circonstance exceptionnelle :
L’absence simultanée sur l’ensemble du Mois considéré pour la planification, d’au moins 10% des effectifs totaux des PNT titulaires de la même qualification de type. Cette proportion s’apprécie en nombre total de jours d’absence ; ainsi un PN absent 15 jours comptera pour ½ PN tandis qu’un PN absent le mois complet comptera pour 1 PN absent ;
Tout événement affectant la disponibilité d’un avion sur lequel le PN est susceptible de voler (par ex. : panne, fermeture d’un espace aérien) ;
La programmation d’un vol ou d’une série de vols pour motif humanitaire (transport de personnes pour des raisons sanitaires, sécuritaires ou à la suite de la cessation d’activité de leur transporteur, …) ;
Le risque d’annulation d’une rotation en raison de l’absence de l’un des PN affecté à cette rotation
EVASANUn vol dont le but est de faciliter l'assistance médicale d'urgence ou le rapatriement sanitaire en transportant du personnel médical ou des fournitures médicales (équipement, sang, organes, médicaments) ou des personnes malades ou blessées et d'autres personnes directement concernées. InsuffisanceLa différence entre le Temps de Repos minimal prévu au § 1.2 de l'OPS 1.1110 et le Temps de Repos réduit programmé. Phase basse du rythme circadienPériode comprise entre 2 h 00 et 5 h 59. Dans une bande de trois fuseaux horaires, la phase basse du rythme circadien a pour référence l'heure de la Base. Au-delà de ces trois fuseaux horaires, la phase basse du rythme circadien a pour référence l'heure de la Base pour les 48 premières heures qui suivent la sortie du fuseau horaire de la Base, puis l'heure locale par la suite RéserveUne période définie pendant laquelle l'exploitant demande à l'Equipage de rester disponible pour pouvoir être affecté à un Service, sans qu'un Temps de Repos intervienne entre-temps. Les différents types de Réserves sont définies ci-après Temps de Repos («
TR »)Une période ininterrompue et définie pendant laquelle un Membre d'Equipage est libéré de tout Service ainsi que de toute Réserve à l'aéroport
PLANIFICATION Fiabilité Opérationnelle / Robustesse des Plannings Les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent ni aux vols EVASAN ni aux vols NC. Les horaires programmés doivent permettre d'accomplir les vols conformément au TSV maximal autorisé. Dans cette optique, la Société doit prendre les mesures nécessaires pour modifier l'horaire ou la constitution des Equipages au plus tard lorsque la durée réelle des TSV dépasse le TSV maximal sur plus de 33 % des vols réguliers réalisés dans l'horaire concerné au cours de la saison IATA. La Société établit et surveille des indicateurs de robustesse et de stabilité planning suivants :
Indicateurs
%
Modification planning < 3 jours < 5% Écart TSV programmé / TSV réalisé > 30mn < 50% CdB discrétion < 1h 10% CdB discrétion 1h 5% Modifications de la planification Principes Avant toute modification, le Département Coordination s’assure que ladite modification ne conduit pas au déclenchement d’une alerte par le logiciel de planification. La Société s’engage à informer au plus tôt les PN des modifications du Planning initialement publié ; ces modifications sont publiées sur le Logiciel de planification. En contrepartie, il est reconnu de bonne pratique que les PN accusent réception des modifications de leur Planning dans les meilleurs délais. Pendant le TRQ, seuls les moyens de transmission de l’information non intrusifs sont utilisés. Hormis ces périodes, l’information peut être transmise par tout moyen. Le respect de cette procédure vaut acceptation tacite des modifications de programmation par le PN concerné. Délais de prévenance
Action
Délai de préavis (2)
Programmation d’une RH Notification avant le début du TR. La programmation d’une RH entraîne la déprogrammation automatique de l’Astreinte
Déprogrammation d’une RH Notification avant le début du TR. La déprogrammation d’une RH entraîne la programmation automatique de l’Astreinte qui débute au plus tôt à l’issue du TRQ
Programmation d’un Service ou d’une Réserve sur un Jour OFF (1) Notification au plus tard J-1 avant 22h00 (LT) ou la fin de son TS (à la plus tardive des deux butées)
Programmation d’un Jour OFF ≥ 36 heures. En-deçà l’accord du PN est requis.
Notification d’un Service pendant une période de Réserve à l’aéroport ≥ 20 minutes
Notification d’un Service ou d’une Réserve à l’aéroport sur un Jour ON (3) (5)
Notification pendant une période d’Astreinte : ≥ 120’. En deçà l’accord du PN est requis.
Notification hors période d’astreinte (y compris sur une RH) : TRQ sans être inférieure à 12 h (10 heures si PN hors Base ou assimilé)
Programmation d’une période d’Astreinte (4) (5)
Notification avant le début du TR : la période d’Astreinte débutera au plus tôt à l’issue du TRQ
Notification après le début du TR : ≥ TRQ sans être inférieur à 12 h (10 heures si hors Base ou assimilé)
Dans le respect des règles de déprogrammation d’un Jour OFF fixées par accord d’entreprise.
En cas de notification par un moyen intrusif, le délai de préavis court à compter de l’appel. En cas de notification par un moyen non-intrusif, le délai de préavis et, le cas échéant, l’annulation de la RH ne court qu’à compter du contact établi avec le PN
Si la notification intervient pendant une période de RH, cette notification entraîne l’annulation de la RH
Si la notification de la période d’Astreinte intervient avant le début du TR, la RH ne sera annulée que si le PN reçoit notification d’un Service ou d’une Réserve à l’Aéroport pendant la période d’Astreinte
L’annulation d’une RH ne pourra avoir pour effet de porter la durée séparant deux RH à plus de 168 heures.
Le PN qui accepte le Service est réputé être suffisamment reposé pour accomplir le Service qui lui est proposé. Heures de présentation La Société a défini les heures de présentation en tenant compte du temps nécessaire à l’accomplissement des taches au sol associées à la sécurité du vol. Pour les vols de la Société, le lieu de présentation est l’aéronef à bord duquel le PN doit réaliser un TSV.
Type d’Activité
Début TS/TSV
Fin TSV
Fin TS
Vol excepté LIFUS et Familiarisation H. dep – 1h00 H. bloc H. bloc + 0h15 Vol LIFUS et Familiarisation H. dep – 1h30 H. bloc H. bloc + 0h30 MEP avion Société H. dep ns H. arr MEP avion autre Cie H. dep – 1h00 ns H. arr + 0h15 Simulateur H. prog..– 1h00 ns H. prog. +0h45 Activité Sol / MEP Sol H. prog ns H. prog / H.Arr. Vol NC H. prog..– 0h30 ns H. bloc + 0h15
TSV Les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent ni aux vols EVASAN ni aux vols NC. TSV de base
Le TSV quotidien maximum est de 13 heures. Ces 13 heures sont réduites de 30 minutes pour chaque Etape à partir de la troisième, la réduction maximale totale étant de deux heures.
Lorsque le TSV commence dans la phase basse du rythme circadien, le TSV quotidien maximum est réduit de 100 % de la période incluse dans cette phase, jusqu'à un maximum de deux heures. Lorsque le TSV se termine dans la phase basse du rythme circadien ou l'inclut entièrement, le TSV quotidien maximum est réduit de 50 % de la période incluse dans cette phase.
TSV prolongé
Le TSV quotidien maximum peut être prolongé d'une heure au maximum.
Les prolongations ne sont pas autorisées pour un TSV de six Etapes ou plus.
Lorsqu'un TSV empiète sur la phase basse du rythme circadien jusqu'à deux heures, les prolongations sont limitées à quatre Etapes.
Lorsqu'un TSV empiète sur la phase basse du rythme circadien plus de deux heures, les prolongations sont limitées à deux Etapes.
Le nombre maximum de prolongations est de deux dans toute période de sept jours consécutifs.
Lorsqu'un TSV faisant l'objet d'une prolongation commence au cours de la période comprise entre 22 h 00 et 4 h 59, l'exploitant le limite à 11 heures et 45 minutes.
Lorsqu'il est prévu que le TSV fasse l'objet d'une prolongation, le TR minimal avant et après le vol est augmenté de deux heures ou le TR postérieur au vol seul est augmenté de 4 heures. Lorsque les prolongations sont utilisées pour des TSV consécutifs, le TR avant le vol et le TR après le vol entre les deux TSV sont pris à la suite.
TSV Fractionné Un TSV comprenant une Pause peut être prolongé dans les conditions suivantes :
La durée de la Pause est comprise entre 3 et 10 heures en continu ;
Au moins 48 heures se sont écoulées depuis l'arrivée de chaque Membre d'Equipage dans le fuseau horaire du point de départ du TSV fractionné, si un précédent TSV l'a éloigné de plus de trois fuseaux horaires de son point de départ ;
Le TSV excède le TSV quotidien maximum de moins de la moitié de la durée de la Pause minorée de 30 minutes, soit : TSV fractionné = TSV max + ½ * (Pause - 30 min)
L'exploitant met à la disposition de l'Equipage :
Si la Pause est comprise dans un temps d'Escale cale à cale de moins de 6 heures, un lieu tranquille et confortable, auquel le public n'a pas accès ;
Si la Pause est comprise dans un temps d'Escale cale à cale de 6 heures ou plus, une chambre, sauf circonstances exceptionnelles et ponctuelles.
Les lieux de repos sont situés à 15 minutes de l’aéroport au plus. Lorsque la Pause est prise dans l’aéronef au sol, Société s’assure que :
L'Equipage a la possibilité de contrôler la température et la ventilation à l'intérieur de l’aéronef.
Les prestations liées à la mise en œuvre commerciale et technique de l’aéronef n'interfèrent pas avec le repos de l'Equipage pendant la Pause ; à défaut, l'extension maximale du TSV est réduite de la moitié de la durée de ces prestations.
Aucun passager n'est à bord.
Le PN a la possibilité de se restaurer et de se désaltérer pendant la Pause.
Prolongation du TSV en raison d’un repos en vol Lorsque (i) les aéronefs sont équipés de facilités de repos séparées du cockpit et isolées des passagers et que (ii) l'Equipage de conduite est augmenté par un pilote de renfort qualifié de manière appropriée, le TSV maximum est porté à :
16 heures si la facilité de repos est constituée d'un siège inclinable et le nombre d'Etapes du TSV est au maximum de quatre. A compter de la troisième Etape, il est diminué de 30 minutes par Etape ;
18 heures si la facilité de repos est constituée d'une couchette et que le nombre d'Etapes du TSV est au maximum de 2.
Chaque Membre d'Equipage de conduite doit pouvoir se reposer pendant au moins 1 h 30 en continu au cours du TSV.
MISE EN PLACE Tout le temps consacré à la MEP est considéré comme TS.
La MEP qui suit la présentation mais précède le Service est incluse dans le TSV mais n'est pas considérée comme une Etape.
Une Etape de MEP suivant immédiatement la dernière Etape en fonction est prise en compte pour le calcul du repos minimal défini à l'OPS 1.1110, points 1.1 et 1.2.
POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU COMMANDANT DE BORD Principes généraux Les limites de TSV, de TS et les TR prévus dans la présente partie peuvent être modifiés en cas de circonstances imprévues. Après consultation de tous les Membres de son Equipage, il est de la responsabilité exclusive du CdB d'accepter ou de refuser ces modifications pour l'ensemble des Membres de son Equipage. Le CdB doit prendre en compte dans sa prise de décision les éléments suivants ou tout autre élément pertinent :
Acclimatation des Membres de son Equipage,
Empiètement sur la phase basse du rythme circadien,
Perturbation du rythme circadien,
Nombre d’Etapes du vol,
Typologie de vol (vol commercial, vol non-commercial, MEP, convoyage, vol de formation),
Complexité des opérations et/ou environnement aéroportuaire,
Conditions météorologiques,
Particularités avion (pannes, etc.),
Conditions individuelles affectant le Membre d’Equipage (temps d’éveil, facteur lié au sommeil, charge de travail, etc.).
Le management de la Société s’engage à ne prendre aucune action disciplinaire à l’encontre d’un CdB qui déciderait ou à l’inverse refuserait de modifier le TS, le TSV ou le TR à sa discrétion «
Discrétion CdB ».
La Société s’engage à étudier les rapports d’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le strict respect d’une culture non punitive. L’objectif est de (i) vérifier que la fréquence d’utilisation de ce pouvoir n’est pas due à une fiabilité opérationnelle insuffisante et de (ii) permettre un retour d’expérience, lié aux objectifs de sécurité des vols. Conditions d’application Les limites de TSV, de TS et les TR peuvent être modifiés dans les limites suivantes :
Le TSV maximum spécifié par l'OPS 1.1105, point 1.3 ne peut être augmenté de plus de deux heures, sauf si l'Equipage de conduite a été renforcé, auquel cas le TSV peut être augmenté de 3 heures au maximum.
Si, au cours de l'Etape finale d'un TSV, des circonstances imprévues surviennent après le décollage, entraînant un dépassement de la prolongation autorisée, le vol peut être poursuivi jusqu'à la destination prévue ou vers un aérodrome de dégagement.
Dans de telles circonstances, le TR qui succède au TSV peut être réduit, mais ne doit en aucun cas être inférieur au TR minimum.
Dans des circonstances particulières pouvant occasionner une fatigue sévère, et après consultation des Membres de l'Equipage concernés, le CdB réduit le TSV effectif et/ou augmente le TR afin d'éviter toute conséquence préjudiciable à la sécurité du vol.
La Société s'assure que le CdB fait un rapport chaque fois qu'un TSV est prolongé à sa discrétion ou qu'un TR est effectivement réduit. Lorsque la prolongation d'un TSV ou la réduction d'un TR est supérieure à une heure, une copie du rapport, dans lequel l'exploitant doit inclure ses observations, est adressée à l'Autorité au plus tard 28 jours après l'événement.
LIMITATIONS CUMULATIVES DES TS ET DES HV Limitations des TS Le total des TS qui peuvent être assignés à un Membre d’Equipage ne peut excéder :
60 h sur 7 jours consécutifs
190 h sur 28 jours consécutifs
2000 h par année civile.
Limitations des HV Le total des HV pour les Etapes assignées à un Membre d’Equipage en fonction ne peut excéder :
90 HV par mois, portées à 95HV quatre mois non consécutifs par an. Ces 2 limites sont réduites en fonction du nombre d'Etapes sur un mois considéré selon la formule : 90 (ou 95) - (n Etapes en fonction - 20) x 1/6, sans que ceci ait pour effet d'abaisser la durée maximale mensuelle à moins de 85 heures.
100 HV sur 28 jours consécutifs ;
265 HV sur 3 mois consécutifs ;
900 HV par année civile. Cette limite est réduite en fonction du nombre d‘Etapes annuel selon la formule 900 – (n Etapes en fonction – 200) x 1/6 sans que ceci ait pour effet d'abaisser la durée maximale annuelle à moins de 850 heures.
TEMPS DE REPOS Repos minimal avant un TSV (TRQ) A la Base Le TRQ minimal devant être accordé avant un TSV commençant à la Base doit être au moins aussi long que le temps de service précédent et ne pas être inférieur à 12 heures. En dehors de la Base Le TRQ minimal devant être accordé avant un TSV commençant en dehors de la Base doit être au moins aussi long que le TS précédent et ne pas être inférieur à 10 heures.
Lorsque le TRQ minimal est pris en dehors de la Base, l'exploitant doit faire en sorte que le Membre d'Equipage puisse dormir 8 heures, en tenant dûment compte des déplacements et d'autres besoins physiologiques.
Repos minimal pour compenser le décalage horaire En dehors de la Base A l'issue d'un TSV qui éloigne l'Equipage de plus de 3 fuseaux horaires du point de départ de ce TSV, ou s'il s'agit d'un TSV prolongé par un repos en vol, le repos prévu au § 1.2 de l’OPS 1.1110 doit être au moins aussi long que le TS précédent et ne pas être inférieur à 14 heures. A la base A l'issue d'une série de TSV, dont l'un au moins comporte une Etape de plus de 3000 miles nautiques ou éloigne l'Equipage de plus de 3 fuseaux horaires, le TR au retour à la Base ne doit pas être inférieur à 36 heures, dont deux Nuits locales. A l'issue d'un TSV prolongé par repos en vol, le TR au retour à la Base ne doit pas être inférieur à 48 heures, dont deux Nuits locales. Repos réduit Disposant d’un SGS-RF dans le cadre de cette exploitation, Société est autorisé à réduire la durée des TRQ sous réserve du respect des conditions suivantes :
Les TSV ne comportent pas de vols de plus de 3 heures cale à cale ; et
Le TSV n'éloigne pas le membre d'équipage de plus de deux fuseaux horaires de sa base d'affectation.
TR programmé n'est pas inférieur à 7h30 dont au moins 2 heures sont comprises dans la phase basse du rythme circadien.
L'exploitant ne programme pas plus de deux TR réduits entre deux RH incluant deux Nuits locales chacune.
Le nombre d'Etapes en fonction effectuées avant un TR réduit est de cinq au maximum.
Le nombre d'Etapes en fonction effectuées après un TR réduit est de trois au maximum.
Le TSV quotidien maximum suivant un TR réduit est raccourci de l'Insuffisance.
Après un TR réduit et le TSV qui s'ensuit, le TR avant d'entreprendre un nouveau TSV est obligatoirement supérieur ou égal au TR minimal spécifié au § 1 de l’OPS 1.1110 allongé de l'Insuffisance. Il inclut une Nuit locale.
Lorsque le TR est pris à la Base, il ne peut être réduit, sauf si la Société fournit un hébergement au Membre d’Equipage.
Les dispositions de l'OPS 1.1120 « Circonstances imprévues pendant les opérations de vol effectives ― pouvoir discrétionnaire du commandant de bord » ne peuvent pas, dans le cadre du présent article, avoir pour conséquence de réduire le TR réduit en deçà de 7 h 30 effectives.
L'exploitant s'assure que le PN a la possibilité de se restaurer et de se désaltérer conformément aux dispositions de l'OPS 1.1130.
Lorsque le TR réduit suit un TSV fractionné les conditions additionnelles suivantes s’imposent :
La durée de la Pause dépasse 4 heures en continu ;
L'Equipage est en fonction sur au plus quatre Etapes ;
Le TSV qui suit ne comporte qu'une seule Etape.
Un TSV fractionné ne peut pas suivre immédiatement un Repos réduit.
Repos périodique (« RH ») La durée du TR minimal est portée périodiquement à 36 heures comprenant deux Nuits locales, de sorte qu'il ne s'écoule pas plus de 168 heures entre la fin d’une RH et le début de la suivante. La seconde de ces Nuits locales peut commencer à 20h00 si la RH est d'au moins 40 heures. RESERVE Réserve à l’aéroport
Un membre d'équipage est de réserve à l'aéroport dès sa présentation au lieu où il doit normalement se présenter jusqu'à la fin de la période de réserve notifiée
Toute Réserve en un lieu où le PN est tenu de se présenter est une Réserve à l’aéroport.
Le temps de Réserve maximum à l'aéroport est de 12 heures.
Lorsque la Réserve à l'aéroport est immédiatement suivie d'un TSV, le temps de Réserve à l'aéroport s'ajoute au TS visé dans l'OPS 1.1110 aux points 1.1 et 1.2 aux fins du calcul du TR minimum.
Au-delà des 6 premières heures de Réserve à l'aéroport, le TSV maximal autorisé est réduit du temps de Réserve effectué au-delà de 6 heures.
Lorsque la Réserve à l'aéroport ne conduit pas à l’affectation de l’Equipage à un TSV, elle doit être suivie d'un TR d'une durée au moins égale à 11 heures.
L'exploitant met à la disposition du membre d'équipage de réserve à l'aéroport un lieu tranquille et confortable, auquel le public n'a pas accès.
Astreinte (Autres Réserves)
Toute Astreinte doit être inscrite au Planning ou notifiée à l'avance.
L'heure à laquelle l’Astreinte commence et celle à laquelle elle se termine sont fixées et communiquées à l'avance.
La durée maximale de toute période d’Astreinte est de 23h50.
Le nombre maximal de Jours consécutifs d’Astreintes est défini dans la limite de 7 entre 2 RH consécutives.
Le PN est réputé mettre à profit le temps d’Astreinte pour se reposer, afin d’être en mesure d’accomplir un Service.
Le temps d’Astreinte est sans effet sur le TSV attribué dans le cadre de la Réserve.
Le temps d’Astreinte est sans effet sur le décompte des heures de Service cumulatives visées au paragraphe OPS 1.1100.
REGLES SPECIFIQUES AUX VOLS MEDICAUX d’URGENCE (EVASAN) Les développements ci-dessous dérogent aux dispositions du § B.1 à B.8 ayant le même objet. TSV TSV de base
Le TSV quotidien maximum est de 18 heures.
Ces 18 heures sont réduites de 30 minutes pour chaque Etape à partir de la quatrième, la réduction maximale totale du TSV étant de deux heures.
Lorsque le TSV commence durant la phase basse du rythme circadien, le temps maximum prévu aux points a) et b) ci-dessus est réduit de 100 % de la période incluse dans cette phase, jusqu'à un maximum de deux heures
Lorsque le TSV se termine dans la phase basse du rythme circadien ou l'inclut entièrement, le TSV maximum prévu aux points a) et b) ci-dessus est réduit de 50 % de la période incluse dans cette phase.
Si le TSV est supérieur à 14 heures, le TR suivant n'est pas inférieur à 24 heures et comprend au moins une Nuit locale.
TSV prolongé Les dispositions des § 2.1, 2.2 et 2.5 de l'OPS 1.1105 s'appliquent, sans que le TSV résultant puisse excéder 18 heures. Ainsi :
Le TSV est prolongeable d’une heure au maximum
6 Etapes maximum
2 prolongations maximum sur 7 Jours consécutifs.
Pouvoir discrétionnaire du CdB Les dispositions de l’article B.5 trouvent à s’appliquer.
Néanmoins le TSV maximal ne pourra être prolongé que de deux heures, y compris en cas de renforcé.
Repos réduit Les dispositions qui suivent se substituent à celles de l’article B.7.3.
La Société est autorisée à réduire la durée des TR sous réserve du respect des conditions suivantes :
Le TR programmé n'est pas inférieur à 7h30 dont au moins 2 heures sont comprises dans la phase basse du rythme circadien.
L'exploitant ne programme pas plus de deux TR réduits entre deux RH incluant deux Nuits locales chacune.
Le nombre d'Etapes en fonction effectuées avant un TR réduit est de cinq au maximum.
Le nombre d'Etapes en fonction effectuées après un TR réduit est de quatre au maximum
Le TSV quotidien maximum suivant un TR réduit est raccourci de l'Insuffisance.
Après un TR réduit et le TSV qui s'ensuit, le TR avant d'entreprendre un nouveau TSV est obligatoirement supérieur ou égal au TR minimal spécifié au § 1 de l’OPS 1.1110 allongé de l'Insuffisance. Il inclut une Nuit locale.
Lorsque l'Escale où a lieu le TR réduit est éloignée de la Base de plus de deux fuseaux horaires, le TSV qui suit se termine obligatoirement à la Base, sans que celle-ci puisse constituer une Escale intermédiaire.
Lorsque le TR est pris à la Base, il ne peut être réduit, sauf pour la Société à proposer au PN un logement situé à moins de 15 minutes de la Base et de prendre en charge les frais de transport entre la Base et ce lieu d’hébergement.
Les dispositions de l'OPS 1.1120 « Circonstances imprévues pendant les opérations de vol effectives ― pouvoir discrétionnaire du commandant de bord » ne peuvent pas, dans le cadre du présent article, avoir pour conséquence de réduire le TR en deçà de 7 h 30 effectives.
L'exploitant s'assure que le PN a la possibilité de se restaurer et de se désaltérer conformément aux dispositions de l'OPS 1.1130.
Lorsque le TR réduit suit un TSV fractionné les conditions additionnelles suivantes s’imposent :
La durée de la Pause dépasse 4 heures en continu ;
L'Equipage est en fonction sur au plus quatre Etapes ;
Le TSV qui suit ne comporte qu'une seule Etape.
Un TSV fractionné ne peut pas suivre immédiatement un Repos réduit.
Lorsque l'un des deux TSV qui encadre le TR réduit dépasse 14 heures, les dispositions suivantes dérogent à celles visées au § a) ci-dessus ayant le même objet :
TR programmé ne peut être réduit à moins de 10 heures ;
Le nombre d'Etapes en fonction effectuées après un tel TR réduit est de 4 au maximum ;
Après un TR réduit et le TSV qui s'ensuit, le TR avant d'entreprendre un nouveau TSV est obligatoirement supérieur ou égal au TR minimal spécifié au § 1 de l’OPS 1.1110 allongé de l'Insuffisance, sans être inférieur à 24 heures. Il inclut une Nuit locale.
Le TSV consécutif peut ne pas être réduit de l’Insuffisance, à condition que ces dernières soient ajoutées à la durée minimum de la prochaine RH ;
Les dispositions des paragraphes de l'OPS 1. 1120 « Circonstances imprévues pendant les opérations de vol effectives - pouvoir discrétionnaire du commandant de bord » ne peuvent pas avoir pour conséquence de réduire le TR en deçà de 10 heures effectives.
Lorsque les circonstances l'exigent, le TR réduit peut ne pas inclure deux heures dans la phase basse du rythme circadien. La Société doit alors en faire un rapport à l'Autorité.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PN LORSQU’ILS OPERENT DES AERONEFS DONT LA MOPSC EST ≥ 20 SIEGES DEFINITIONS Lorsqu’ils ne sont pas définis dans le corps du référentiel, les mots suivants commençant par une majuscule ont le sens qui suit. Acclimaté : Etat dans lequel le rythme circadien d’un Membre d’Equipage est synchronisé avec le fuseau horaire dans lequel il/elle se trouve. Un Membre d’Equipage est réputé acclimaté à une bande de fuseau horaire de 2 heures autour de l’heure locale de son point de départ. Lorsque le décalage horaire entre l’heure locale du lieu où commence le Service et celle du lieu où commence le Service suivant est supérieur à 2 heures, le Membre d’Equipage est acclimaté conformément aux valeurs indiquées dans le tableau pour le calcul du TSV maximal : Nombre de fuseaux horaires entre l’heure de référence du PNT et l’heure à laquelle il était précédemment acclimaté. Temps écoulé depuis l’arrivée du PN dans le nouveau fuseau horaire de référence (en heure de référence)
< 48 48 ≤ X < 72 72 ≤ X < 96 96 ≤ X < 120 ≥ 120h ≤ 2 D D D D D 2 < n < 4 B D D D D 4 ≤ n ≤ 6 B X D D D 6 < n ≤ 9 B X X D D 9 < n ≤ 12 B X X X D B : acclimaté à l’heure locale du fuseau horaire de départ. D : acclimaté à l’heure locale du lieu où le Membre d’Equipage commence son Service suivant. X : le Membre d’Equipage est dans un état d’acclimatation inconnu. Espace de reposUne couchette ou un siège avec support pour les jambes et les pieds, permettant à un Membre d’Equipage de dormir à bord d’un aéronef. Cet espace doit entrer dans l’une des catégories désignées à l’article « Prolongation du TSV en raison d’un TR en vol » Heure de référenceHeure locale au lieu de présentation dans une bande de fuseau horaire de 2 heures autour de l’heure locale à laquelle le Membre d’Equipage est acclimaté. HébergementPour ce qui concerne les Services fractionnés et la Réserve, l’hébergement consiste en un lieu calme et confortable à l’écart du public, où il est possible de contrôler la lumière et la température, et équipé d’un mobilier permettant au Membre d’Equipage de dormir. Il doit permettre d’héberger tous les Membres d’Equipage présents en même temps et disposer d’un accès à la nourriture et à la boisson. On entend par mobilier permettant de dormir un siège permettant une inclinaison minimale de 45° et d’une largeur minimale de 50 cm, incluant un support pour les jambes et les pieds Hébergement approprié Pour ce qui concerne les Services fractionnés, la Réserve et les TR, l’hébergement approprié consiste en une chambre séparée pour chaque Membre d’Equipage, équipée d’un lit, suffisamment ventilée, où il est possible de contrôler la lumière et la température et disposant d’un accès à la nourriture et à la boisson. Horaire PerturbateurUn Planning d’un Membre d’Equipage empêchant ce dernier de dormir durant la phase de sommeil optimale du fait qu’il comporte un TSV ou une combinaison de TSV commençant, se terminant ou empiétant sur toute partie du jour ou de la nuit de l’endroit auquel le Membre d’Equipage est acclimaté. Un horaire peut être Perturbateur s’il débute tôt, se termine tard ou s’il implique un Service de Nuit. Deux types d’horaire Perturbateur «de type tôt » et de « type tardif » sont définis dans l’ORO FTL.105, le type à appliquer est déterminé par l’autorité compétente. La DGAC a choisi les horaires Perturbateurs de « type tardif » pour les opérateurs français. Les horaires Perturbateurs de « type tardif » désignent :
Dans le cas d’un «
Service qui débute tôt », un TS commençant entre 5 h 00 et 6 h 59 dans le fuseau horaire auquel un Membre d’Equipage est acclimaté
Dans le cas d’un «
Service qui se termine tard », un TS se terminant entre 0 h 00 et 1 h 59 dans le fuseau horaire auquel un Membre d’Equipage est acclimaté
Phase basse du rythme circadienLa période comprise entre 2 h 00 et 5 h 59 dans le fuseau horaire auquel un Membre d’Equipage est acclimaté Réserve à préavis court Une période définie et préalablement notifiée pendant laquelle l’exploitant demande à un Membre d’Equipage de rester disponible pour être affecté à un vol, une MEP ou tout autre Service, sans qu’un TR intervienne. On distingue la Réserve à préavis court effectuée à l’aéroport de la Réserve à préavis court effectuée au domicile du Membre d’Equipage ou dans un hébergement approprié Réserve à préavis long Une période pendant laquelle l’exploitant demande à un Membre d’Equipage de rester disponible pour être affecté à un TSV, une MEP ou tout autre Service, notifiée au moins 10 heures à l’avance (Astreinte). Un Jour ON sur lequel aucun Service, aucune Réserve à préavis court ou aucune RH n’est programmé, est considéré comme une Astreinte Service de Nuit Une période de Service empiétant sur la période comprise entre 2 h 00 et 4 h 59 dans le fuseau horaire auquel un Membre d’Equipage est acclimaté Sleep OpportunityPériode comprise entre 22h00 LT et 5h59 LT Temps de Repos («
TR »)Une période continue, ininterrompue et définie pendant laquelle un Membre d'Equipage est libéré de tout Service ainsi que de toute Réserve
PLANIFICATION Fiabilité opérationnelle / Robustesse des Plannings The operator should establish and monitor performance indicators for operational robustness of rosters. Performance indicators for operational robustness of rosters should support the operator in the assessment of the stability of its rostering system. Performance indicators for operational robustness of rosters should at least measure how often a rostered crew pairing for a duty period is achieved within the planned duration of that duty period. Crew pairing means rostered positioning and flights for crew members in one duty period. [Traduction de courtoisie] « L'exploitant devrait établir et surveiller des indicateurs de performance pour la robustesse opérationnelle des Plannings. Les indicateurs de performance pour la robustesse opérationnelle des Plannings :
Devraient aider l’exploitant dans l'évaluation de la stabilité de son système de Plannings ;
Devraient au moins mesurer la fréquence à laquelle un jumelage d'Equipages inscrits pour un TS est réalisé au cours de la durée prévue de ce TS. Le jumelage d'Equipage signifie un positionnement et des vols programmés pour les Membres d'Equipage au cours d’un TS. »
La Société établit et surveille des indicateurs de robustesse et de stabilité planning suivants :
Indicateurs
%
Modification planning < 3 jours < 5% Écart TSV programmé / TSV réalisé > 30mn < 50% CdB discrétion < 1h 10% CdB discrétion 1h 5% Modifications de la planification Principes Avant toute modification, le Département Coordination s’assure que ladite modification ne conduit pas au déclenchement d’une alerte par le logiciel de planification. La Société s’engage à informer au plus tôt les PN des modifications du Planning initialement publié ; ces modifications sont publiées sur le Logiciel de planification. En contrepartie, il est reconnu de bonne pratique que les PN accusent réception des modifications de leur Planning dans les meilleurs délais. Pendant les TRQ et la Sleep Opportunity, seuls les moyens de transmission de l’information non intrusifs sont utilisés. Hormis ces périodes, l’information peut être transmise par tout moyen. Le respect de cette procédure vaut acceptation tacite des modifications de programmation par le PN concerné.
Délais de prévenance
Action
Délai de préavis (2)
Programmation d’une RH Notification avant le début du TR.
Déprogrammation d’une RH Notification avant le début du TR
Programmation d’un Service ou d’une Réserve sur un Jour OFF (1) Notification au plus tard J-1 avant 22h00 (LT) ou la fin de son TS (à la plus tardive des deux butées)
Programmation d’un Jour OFF ≥ 36 heures. En-deçà l’accord du PN est requis.
Notification d’un Service pendant une période de Réserve à préavis court
A l’aéroport : ≥ 20 minutes
Ailleurs qu’à l’aéroport : ≥ 90 minutes
En deçà de ce préavis, l’accord du PN est requis.
Notification d’un Service ou d’une Réserve à préavis court sur un Jour ON (3) (5)
Notification pendant une période d’Astreinte : ≥ 10 heures
Notification hors période d’Astreinte : ≥ TRQ sans être inférieure à 12 h (10 heures si PN hors Base ou assimilé)
Programmation d’une période d’Astreinte (3) (4)
Notification avant le début du TR : la période de Réserve débutera au plus tôt à l’issue du TRQ
Notification après le début du TR : ≥ TRQ sans être inférieur à 12 h (10 heures si hors Base ou assimilé)
Dans le respect des règles de déprogrammation d’un Jour OFF fixées par accord d’entreprise.
En cas de notification par un moyen intrusif, le délai de préavis court à compter de l’appel. En cas de notification par un moyen non-intrusif, le délai de préavis ne court qu’à compter du contact établi avec le PN
Si la notification intervient pendant une période de RH, cette notification entraîne l’annulation de la RH
L’annulation d’une RH ne pourra avoir pour effet de porter la durée séparant deux RH à plus de 168 heures.
Le PN qui accepte le Service est réputé être suffisamment reposé pour accomplir le Service qui lui est proposé. Heures de présentation La Société a défini les heures de présentation en tenant compte du temps nécessaire à l’accomplissement des taches au sol associées à la sécurité du vol. Pour les vols de la Société, le lieu de présentation est l’avion à bord duquel le PN doit réaliser un TSV.
Type d’Activité
Début TS/TSV
Fin TSV
Fin TS
Vol excepté LIFUS et Familiarisation H. dep – 0h45 H. bloc H. bloc + 0h15 Vol LIFUS et Familiarisation H. dep – 1h15 H. bloc H. bloc + 0h30 MEP avion sous le CTA de la Société H. dep ns H. arr MEP avion autre Cie H. dep – 1h00 ns H. bloc + 0h15 Simulateur H. prog. – 1h00 ns H. prog. + 0h45 Activité Sol / MEP Sol H. prog. ns H. prog Vol NC H. prog..– 0h30 ns H. bloc + 0h15 TSV Les heures de présentation des PNT et des PNC sont identiques. TSV de base Equipage dont l’état d’acclimatation est inconnu en l’absence de SGS-RF Les limitations en l’absence de SGS-RF sont les suivantes : TSV quotidien en fonction du nombre d’Etapes 1-2 Etapes 3 Etapes 4 Etapes 5 Etapes 6 Etapes 7 Etapes 8 Etapes 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 09:30 09:00 Equipage acclimaté Les TSV maximaux sans prolongation sont les suivants : Début du TSV à l’heure de référence 1–2 Etapes 3 Etapes 4 Etapes 5 Etapes 6 Etapes 7 Etapes 8 Etapes 9 Etapes 10 Etapes 0600–1329 13:00 12:30 12:00 11:30 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 1330–1359 12:45 12:15 11:45 11:15 10:45 10:15 09:45 09:15 09:00 1400–1429 12:30 12:00 11:30 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 09:00 1430–1459 12:15 11:45 11:15 10:45 10:15 09:45 09:15 09:00 09:00 1500–1529 12:00 11:30 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 09:00 09:00 1530–1559 11:45 11:15 10:45 10:15 09:45 09:15 09:00 09:00 09:00 1600–1629 11:30 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 09:00 09:00 09:00 1630–1659 11:15 10:45 10:15 09:45 09:15 09:00 09:00 09:00 09:00 1700–0459 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 09:00 09:00 09:00 09:00 0500–0514 12:00 11:30 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 09:00 09:00 0515–0529 12:15 11:45 11:15 10:45 10:15 09:45 09:15 09:00 09:00 0530–0544 12:30 12:00 11:30 11:00 10:30 10:00 09:30 09:00 09:00 0545–0559 12:45 12:15 11:45 11:15 10:45 10:15 09:45 09:15 09:00 TSV prolongé TSV prolongé sans TR en vol pour les Membres d’Equipage acclimatés Le TSV quotidien maximal peut être prolongé d’une heure au maximum, en accord avec les exigences suivantes :
Les prolongations sont programmées à l’avance et limitées à 2 fois par période de 7 jours consécutifs ;
Le TR avant et après le vol est augmenté de 2h ou le TR après le vol est augmenté de 4h ;
Lorsque des prolongations sont utilisées pour des TSV consécutifs, les TR supplémentaires accordés avant et après le vol entre les deux TSV prolongés sont consécutifs ;
Les prolongations sont limitées à un maximum de 5 Etapes lorsque le TSV n’empiète pas sur la phase basse du rythme circadien :
Les prolongations sont limitées à un maximum de 4 Etapes lorsque le TSV empiète de 2h ou moins sur la phase basse du rythme circadien ;
Les prolongations sont limitées à un maximum de 2 Etapes lorsque le TSV empiète de plus de 2h sur la phase basse du rythme circadien ;
Une prolongation du TSV quotidien maximal de base sans TR en vol ne peut être combinée avec des prolongations résultant d’un repos en vol ou d’un Service fractionné dans la même période de Service.
TSV quotidien max avec prolongation :
Début du TSV à l’heure de référence
1 - 2 Etapes
3 Etapes
4 Etapes
5 Etapes
06:00 - 06:14 Non autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé 06:15 - 06:29 13:15 12:45 12:15 11:45 06:30 - 06:44 13:30 13:00 12:30 12:00 06:45 - 06:59 13:45 13:15 12:45 12:15 07:00 - 13:29 14:00 13:30 13:00 12:30 13:30 - 13:59 13:45 13:15 12:45 Non autorisé 14:00 - 14:29 13:30 13:00 12:30 Non autorisé 14:30 - 14:59 13:15 12:45 12:15 Non autorisé 15:00 - 15:29 13:00 12:30 12:00 Non autorisé 15:30 - 15:59 12:45 Non autorisé Non autorisé Non autorisé 16:00 - 16:29 12:30 Non autorisé Non autorisé Non autorisé 16:30 - 16:59 12:15 Non autorisé Non autorisé Non autorisé 17:00 - 17:29 12:00 Non autorisé Non autorisé Non autorisé 17:30 - 17:59 11:45 Non autorisé Non autorisé Non autorisé 18:00 - 18:29 11:30 Non autorisé Non autorisé Non autorisé 18:30 - 18:59 11:15 Non autorisé Non autorisé Non autorisé 19:00 - 05:59 Non autorisé Non autorisé Non autorisé Non autorisé Nota : lorsque des TSV de nuit sont planifiés consécutivement, le nombre d’Etapes des TSV est limité à 4. TSV Fractionné Le TSV max de base peut être prolongé de 50% de la durée de la Pause sous les conditions suivantes :
La Pause dont la durée minimale est de 3 heures est incluse dans le TSV ;
La Pause exclut les activités post-vol et pré-vol ainsi que le Temps de Trajet. La durée cumulée forfaitaire minimale de ces 3 éléments est de 30 minutes ;
Un Hébergement est fourni à chaque Membre d'Equipage ;
Lorsque la durée de la Pause dépasse 6 heures ou que la Pause entre dans la Phase basse du rythme circadien, un Hébergement approprié est mis la disposition des Membres d'Equipage. Si l’hébergement n’est pas approprié, l'extension est limitée à 3 heures ou à 50% de la seule partie de l'extension hors Phase basse du rythme circadien.
Prolongation du TSV en raison d’un repos en vol
La prolongation du TSV en raison d’un repos en vol est soumise aux règles suivantes :
Le TSV est limité à 3 Etapes ;
Le TR en vol doit être pris pendant la croisière ;
Un Membre d’Equipage ne peut commencer un vol par une MEP pour devenir Membre d’Equipage en fonction sur le même vol ;
Le TR en vol est comptabilisé dans le TSV.
PNT Le TR ininterrompu en vol minimal est de 90 minutes pour chaque PNT et de 2 heures pour les PNT qui sont aux commandes lors de l’atterrissage. TSV max avec un PNT de renfort :
14 heures avec des facilités de repos de classe 3,
15 heures avec des facilités de repos de classe 2,
16 heures avec des facilités de repos de classe 1.
TSV max avec deux PNT de renfort :
15 heures avec des facilités de repos de classe 3,
16 heures avec des facilités de repos de classe 2,
17 heures avec des facilités de repos de classe 1.
Ces limites peuvent être augmentées d’une heure si le TSV inclut une Etape de plus de 9 heures de vol en continu. Dans ce cas, le TSV est limité à deux Etapes. On entend par :
Classe 1 : une couchette ou autre surface qui permet une position de sommeil allongée. L’inclinaison doit être de 80° minimum. L’espace de repos doit être isolé du cockpit et de la cabine passagers et situé de façon à garantir un contrôle de la lumière et une isolation du bruit et autres perturbations
Classe 2 : un siège situé dans la cabine des passagers, dont l’inclinaison doit être de 45° au minimum, la largeur de 50 cm au minimum et disposer d’un support pour les pieds et les jambes. L’espace de repos doit être séparé des passagers par au minimum un rideau pour permettre l’obscurité et une certaine protection contre le bruit. Il doit être raisonnablement isolé des perturbations engendrées par les passagers et les Membres d’Equipage
Classe 3 : un siège situé dans la cabine des passagers, ou le cockpit dont l’inclinaison doit être de 40° au minimum et qui doit disposer d’un support pour les pieds et les jambes. L’espace de repos doit être séparé des passagers par au minimum un rideau pour permettre l’obscurité et une certaine protection contre le bruit, et ne doit pas être adjacent à un siège occupé par des passagers.
PNC Le TSV maximum est fonction de la classe de repos et du TR en vol alloué à chaque PNC est conforme au tableau suivant :
TSV max étendu
Repos minimum en vol (en heures: minutes)
Classe 1 Classe 2 Classe 3 Jusqu’à 14:30 hrs 1:30 1:30 1:30 14:31 - 15:00 hrs 1:45 2:00 2:20 15:01 - 15:30 hrs 2:00 2:20 2:40 15:31 - 16:00 hrs 2:15 2:40 3:00 16:01 - 16:30 hrs 2:35 3:00 Non autorisé 16:31 - 17:00 hrs 3:00 3:25 Non autorisé 17:01 - 17:30 hrs 3:25 Non autorisé Non autorisé 17:31 - 18:00 hrs
3:50
Non autorisé Non autorisé Nota : la Société ne planifie pas de TSV prolongé en raison d’un repos en vol. Mise en place Tout le temps consacré à la MEP est considéré comme TS.
La MEP qui suit la présentation mais précède le Service est incluse dans le TSV mais n'est pas considérée comme une Etape.
Une Etape de MEP suivant immédiatement la dernière Etape en fonction est prise en compte pour le calcul du repos minimal.
CIRCONSTANCES IMPREVUES PENDANT LE VOL Pouvoir discrétionnaire du CdB Principes généraux Les limites de TSV, de TS et les TR prévus dans le présent chapitre peuvent être modifiés en cas de circonstances imprévues. Après consultation de tous les Membres de son Equipage, il est de la responsabilité exclusive du CdB d'accepter ou de refuser ces modifications pour l'ensemble des Membres de l'Equipage. Le CdB doit prendre en compte dans sa prise de décision les éléments suivants ou tout autre élément pertinent :
Acclimatation des Membres de son Equipage,
Empiètement sur la phase basse du rythme circadien,
Perturbation du rythme circadien,
Nombre d’Etapes du vol,
Typologie de vol (charter, MEP, convoyage, vol de formation),
Complexité des opérations et/ou environnement aéroportuaire,
Conditions météorologiques,
Particularités avion (pannes, etc.),
Conditions individuelles affectant le Membre d’Equipage (temps d’éveil, facteur lié au sommeil, charge de travail, etc.).
Le management de la Société s’engage à ne prendre aucune action disciplinaire à l’encontre d’un CdB qui déciderait ou à l’inverse refuserait de modifier le TS, le TSV ou le TR à sa discrétion «
Discrétion CdB ».
La Société s’engage à étudier les rapports d’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le strict respect d’une culture non punitive. L’objectif est de (i) vérifier que la fréquence d’utilisation de ce pouvoir n’est pas due à une fiabilité opérationnelle insuffisante et de (ii) permettre un retour d’expérience, lié aux objectifs de sécurité des vols. Conditions d’application Une fois le TSV commencé, les limites de TSV, de TS et de TR peuvent être modifiées en cas de circonstances imprévues survenant lors de l’exploitation dans les conditions suivantes :
Le TSV quotidien maximal qui résulte du calcul visé aux § REF _Ref160727960 \r \h C.3.1.2, § REF _Ref160196945 \r \h C.3.2.2 et § REF _Ref160196956 \r \h -au peut être augmenté d’un maximum de 2 heures sauf si l’Equipage de conduite a été renforcé, auquel cas le TSV maximal peut être augmenté de 3 heures au plus ;
Le TSV quotidien maximal qui résulte du calcul au § REF _Ref160727960 \r \h C.3.1.2 du MANEX doit être utilisé pour le calcul de la limite de la Discrétion CDB, si la Discrétion CDB s’applique à un TSV qui a été étendu en accord avec le § REF _Ref160196945 \r \h C.3.2.2 ;
Lorsque les circonstances imprévues se produisent après le décollage de la dernière Etape, le CdB peut aller au-delà de cette limite afin d’assurer la poursuite de cette Etape jusqu’à sa destination prévue, ou son déroutement ;
A l’issue de cette augmentation du TSV maximum journalier, le CdB peut décider de réduire la TR avant le SV suivant, sans que cette diminution puisse avoir pour effet de diminuer la TR en deçà d’une valeur minimale de 10h.
A contrario, dans le cas de circonstances imprévues pouvant provoquer une fatigue sévère, le CdB peut décider de réduire le TSV et/ou d’augmenter le TR afin d’éliminer tout risque de diminuer le niveau de sécurité des vols. Une fois sa décision prise après avoir consulté l’ensemble des Membres de l’Equipage, le CdB informe le Centre de Contrôle des Opérations de sa décision. Toute utilisation du pouvoir discrétionnaire conduit à la rédaction d’un rapport du CdB. Si le pouvoir discrétionnaire a conduit à une augmentation du TSV ou à une diminution du TR supérieure à une (1) heure, une copie de ce rapport accompagnée des observations du service en charge de la conformité est transmise à l’Autorité au plus tard 28 jours après l’événement. Présentation différée Dans le cas de circonstances imprévues, il est possible de différer la présentation dès lors que la procédure est spécifiée dans le MANEX et que cette modification intervient avant que les PN aient quitté leur lieu de repos. La procédure définit les délais de prévenance permettant aux Membres d’Equipage de ne pas quitter leur lieu d’hébergement (Base ou Escale). Dans le cas où le délai n’est pas respecté, le TSV est réputé engagé à l’heure initialement programmée. Le délai est déterminé par la différence entre l’heure de présentation du TSV initialement programmée et la nouvelle heure de présentation spécifiée lors de la modification.
Lorsque ce délai est de moins de 4 heures, le TSV maximum est déterminé sur la base de l’heure de début du TSV initialement prévue ;
Lorsque ce délai est de 4 heures ou plus, le TSV maximum est calculé sur la base du plus limitatif entre l’heure de présentation initiale et la nouvelle heure de présentation ;
Si la notification concerne un délai d’au moins 10h, le temps écoulé entre l’heure de notification et l’heure de présentation retardée est considéré comme un TR, sous réserve que le PN ne soit plus dérangé.
L’heure de début du TSV est celle de la nouvelle présentation. Si le vol est recalé une seconde fois, l’heure de début du TSV est celle de la première de ces 2 échéances :
Heure de début du TSV fixée lors du 1er report.
Heure de notification du second report + 1h.
Est considéré comme présentation différée toute modification de l’heure de présentation qui intervient entre H - 3h00 et H – 1h30 à la Base / H - 0h45 en escale. Le navigant est informé par SMS de cette convocation différée ou par appel téléphonique si le SMS n’est pas délivré. En cas d’hébergement à l’hôtel, la Société informe l’hôtel. Pendant le repos et dans la mesure du possible pendant la Sleep Opportunity, le Membre d’Equipage est informé par SMS et/ou email. La Société archive l’ensemble des convocations différées afin d’en garantir la traçabilité. LIMITATIONS CUMULATIVES DES TEMPS DE SERVICE ET DES TEMPS DE VOL Limitations des TS Le total des TS qui peuvent être assignés à un Membre d’Equipage ne peut excéder :
60 h sur 7 jours consécutifs
110 h sur 14 jours consécutifs
190 h sur 28 jours consécutifs
2000 h par année civile.
Limitations des Temps de Vol Le total des HV pour les vols assignés à un Membre d’Equipage en fonction ne peut excéder :
90 HV par mois, portées à 95 HV quatre mois non consécutifs par an. Ces 2 limites sont réduites en fonction du nombre d'Etapes sur un mois considéré selon la formule : 90 (ou 95) - (n Etapes en fonction - 20) x 1/6, sans que ceci ait pour effet d'abaisser la durée maximale mensuelle à moins de 85 heures.
100 HV sur 28 jours consécutifs ;
265 HV sur 3 mois consécutifs ;
900 HV par année civile. Cette limite est réduite en fonction du nombre d‘Etapes annuel selon la formule 900 – (n Etapes en fonction – 200) x 1/6 sans que ceci ait pour effet d'abaisser la durée maximale annuelle à moins de 850 heures.
TEMPS DE REPOS TR minimal avant un TSV (TRQ)
Sans compensation du décalage horaire
A la Base Le TRQ minimal devant être accordé avant un TSV commençant à la Base doit être au moins aussi long que le temps de Service précédent et ne pas être inférieur à 12 heures. Toutefois, le TRQ minimum prévu au § « TR minimum en dehors de la Base » s’applique si l’exploitant fournit un hébergement approprié au Membre d’Equipage à sa Base (opérations dite back-to-back). En dehors de la Base Le TRQ minimal devant être accordé avant un TSV commençant en dehors de la Base doit être au moins aussi long que le TS précédent et ne pas être inférieur à 10 heures. Cette période inclut une période de 8 heures pendant laquelle le Membre d’Equipage a l’opportunité de dormir, majorée du temps nécessaire aux Trajets et aux autres besoins physiologiques (de 1 heure minimum). Si le temps de Trajet pour se rendre à l’hôtel est supérieur à 30 minutes, le TR devra être augmenté de deux fois la valeur du temps de Trajet minoré de 30 minutes.
Pour compenser le décalage horaire
Dans le cas d’une Rotation impliquant un décalage horaire de 4 heures ou plus, les règles TR suivantes s’appliquent.
A la Base Le TRQ minimum à la Base, mesurée en nombre de Nuits locales, est fonction de deux paramètres :
La différence maximale entre l’Heure de référence et l’heure locale de l’endroit où le PN a commencé sa Rotation. Lorsque la Rotation :
Comporte des décalages horaires dans les 2 directions, le plus fort décalage est retenu pour le calcul du nombre de Nuits locales ;
Comporte 3 TSV ou plus, cette différence est mesurée par l’écart le plus important mesuré avec l’Heure de référence et l’heure locale de la Base.
La durée totale de la Rotation : la Rotation débute à l’heure de convocation du 1er Service de la rotation et s’arrête lorsque le Membre d’Equipage rejoint sa Base pour un TR durant lequel l’exploitant n’est plus responsable de son hébergement.
Nombre minimum de Nuits locales à la Base en compensation du décalage horaire :
En cas de transition Est / Ouest ou Ouest/Est, au moins 3 Nuits locales de TR sont programmées entre ces 2 Rotations. Toutefois, une seule fois entre deux TR de récupération prolongés récurrents comme défini à l’ORO.FTL.235(d), le TR minimal hors de la Base peut s’appliquer si l’exploitant fournit un hébergement approprié au Membre d’Equipage à sa Base (opérations en back-to-back). En dehors de la Base En cas de TSV impliquant 4 heures de décalage horaire ou plus, le TR minimal suivant le TSV est au moins aussi long que le TS précédent ou 14 heures, la durée la plus longue étant retenue. TR de récupération prolongé récurrent (« RH ») Les RH sont programmées pour compenser la fatigue cumulative. Le RH minimal est de 36 heures, comprenant deux Nuits locales et, en aucun cas, il ne s’écoule plus de 168 heures entre la fin d’un RH et le début du suivant. Le RH est porté à 2 Jours locaux 2 fois par mois. En cas de changement de Base, la première RH avant de commencer un Service à la nouvelle Base est portée à 72 heures comprenant 3 Nuits locales. Le temps de Trajet entre les deux Bases est une MEP. TR additionnel en cas d’horaire Perturbateur Si une transition d’un « Service qui se termine tard » / Service de Nuit / Service qui débute tôt » est planifié à la Base, le TR entre les deux TSV inclut une Nuit locale. Lorsqu’un Membre d’Equipage effectue 4 ou plus « lever tôt » et / ou « coucher tard » et / ou « Service de nuit » entre deux RH, la seconde RH est portée à 60 heures. RESERVE Réserve à préavis court Réserve ou Service à l’aéroport
La Réserve à préavis court et tout Service à l’aéroport sont inscrits au Planning et l’heure à laquelle la Réserve débute et se termine est définie et notifiée à l’avance aux Membres d’Equipage concernés afin de leur permettre de prévoir un repos approprié.
Un Membre d’Equipage est considéré comme étant en Réserve à préavis court à l’aéroport depuis sa présentation au point de présentation jusqu’à la fin de la période notifiée de cette Réserve.
La Réserve à préavis court à l’aéroport est intégralement comptabilisée comme TS aux fins de calcul du TR.
La Société met un hébergement à la disposition du membre d’équipage en réserve à préavis court à l’aéroport.
Tout Service à l’aéroport est intégralement comptabilisé dans le TS, et le TSV est comptabilisé dans son intégralité dès la présentation du Membre d’Equipage pour le Service à l’aéroport.
La durée maximale de la Réserve à préavis court à l’aéroport est de 12 heures à la Base et de 14 heures hors Base.
Si elle n’est pas suivie d’un TSV, la Réserve à préavis court l’aéroport est suivie d’un TR conforme au § ORO.FTL.235, a 2).
Si un TSV débute pendant une Réserve à préavis court à l’aéroport :
Le TSV débute à l’heure de présentation pour ce TSV et sa durée maximale est réduite du temps passé en Réserve au-delà de 4 heures.
La durée combinée de la Réserve et du TSV visé aux § ORO.FTL.205 b) et d), est limitée à 16 heures.
Si le PN bénéficie, entre la notification d’un Service et son heure de présentation, d’un TR d’au moins 10 ou 12 heures (suivant qu’il est en escale ou à la Base) sans être inférieur au temps écoulé depuis le début de sa Réserve, ce TR ne compte pas dans la durée de cette Réserve.
Autres Réserves à préavis court
La Réserve est inscrite au Planning et l’heure à laquelle elle débute et se termine est définie et notifiée à l’avance aux Membres d’Equipage concernés afin de leur permettre de prévoir un repos approprié.
La durée maximale d’une « Autre Réserve à préavis court » est de 16 heures.
La procédure est élaborée pour éviter que le total du temps passé en Réserve et du TSV n’excède 18 heures.
25% du temps passé en Réserve à préavis court est pris en compte dans les limitations TS cumulatives.
Si elle n’est pas suivie d’un TSV, la Réserve à préavis court est suivie d’un TR conforme au § ORO.FTL.235, b)
Si la Réserve cesse dans les 6 premières heures, le TSV débute à l'heure de présentation qui sert également de référence pour le calcul du temps de repos associé à ce TSV.
Le TSV maximal de référence est réduit du temps passé en Réserve au-delà de 6h.
Si le TSV est fractionné ou opéré par un Equipage renforcé, le TSV maximal de référence est réduit du temps passé en Réserve au-delà de 8h.
Si la Réserve débute entre 23:00 et 07:00, le temps passé en Réserve dans cette tranche horaire n'est pas pris en compte pour la réduction du TSV.
Si le PN bénéficie, entre la notification d’un Service et son heure de présentation, d’un TR d’au moins 10 ou 12 heures (suivant qu’il est en escale ou à la Base) sans être inférieur au temps écoulé depuis le début de sa Réserve, ce TR ne compte pas dans la durée de cette Réserve.
Astreinte (Réserve à préavis long)
La Réserve à préavis long est inscrite au Planning de façon à permettre au Membre d’Equipage de planifier au mieux son TR.
La Réserve à préavis long n'est pas décomptée dans le TS. Elle n’est prise en compte ni dans les limitations cumulatives de TS, ni dans le calcul des TR.
La durée maximale d’une Réserve à préavis long unique est de 24 heures.
Le nombre maximal de Jours consécutifs de Réserve à préavis long est défini dans la limite de 7 entre 2 RH consécutives.
Une Réserve à préavis long non déclenchée ne peut pas être considérée rétrospectivement comme partie d’une RH.
Chaque jour de Réserve comporte une période de 8 heures d'opportunité de sommeil. Ces 8 heures sont spécifiées et leur positionnement suit les principes du SGS-RF.
En cas de déclenchement, le TSV débute à l'heure de présentation à l'emplacement désigné.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX VOLS NON-COMMERCIAUX Les vols non-commerciaux sont ceux visés à la partie A 08 du MANEX. Les développements ci-dessous dérogent aux dispositions du § A, B ou C ayant le même objet. Général Les vols non-commerciaux ne constituent pas un TSV ; ils sont pris en compte pour le calcul des limitations du TS et du TR. Si la journée commence par un vol CAT ou un vol EVASAN et se termine par un vol NC, les règles FTL visées au § B ou C suivant le cas s'appliquent au vol CAT ou EVASAN ; puis celles applicables au § D s'appliquent pour le vol NC et se cumulent avec le TS du vo CAT ou EVASAN. Si la journée commence par un vol NC et se termine par un vol CAT, les règles FTL visées au § B ou C s'appliquent à tous les vols durant cette période. Si la journée commence par un vol NC et se termine par un vol EVASAN, les règles FTL visées au § B s'appliquent à tous les vols durant cette période. Règles de limitation des TSV, des TS, des HV et des TR
TSV : les TS réalisés ne sont pas pris en compte pour le calcul du TSV
HV : les HV réalisés entre deux TRQ ne peuvent excéder 17 HV, consécutives ou non, si l'Equipage n’est pas Renforcé ou ne dispose pas à bord de postes de repos suffisants ; et 22 heures, consécutives ou non, si l'équipage est Renforcé et qu’il dispose à bord de postes de repos suffisants.
TS : les TS réalisés entre deux TRQ ne peuvent excéder 24 heures.
TR : application des règles visées au § B (pour les aéronefs dont la MOPSC < 20 sièges) ou C (pour les aéronefs dont la MOPSC est > 19 sièges).
DISPOSITIONS FINALES ENTREE EN VIGUEUR - DUREE L’Accord FTL révisé (v2) entrera en vigueur le premier jour suivant la réalisation des formalités de publicité, en ce compris sa notification préalable au Ministre chargé de l’Aviation civile. A compter de cette date, l’Accord FTL annule, se substitue et remplace définitivement et en intégralité : -les stipulations conventionnelles existantes au sein de la Société relatives à la répartition des temps de vol et des temps d’arrêt ; -les dispositions du Code des transports auxquelles l’Accord FTL déroge expressément ; -toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord atypique, règlement antérieur à sa conclusion, ayant trait aux thèmes traités dans l’Accord FTL. La Société mettra à jour le MANEX afin d’y intégrer les dispositions du présent Accord FTL qui le complète et supprimer celles qui s’avéreraient contraire. Il est conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans. SUIVI - REVISION Les Parties conviennent de créer une Commission de Suivi, composée d’un représentant de chacune des Parties signataires ou adhérentes de l’Accord FTL. Elle se réunira, à la date anniversaire de, pour analyser les conditions de mise en œuvre de l'Accord FTL et examiner toutes difficultés, y compris d'interprétation, rencontrées ou évolutions règlementaires susceptibles d’impacter significativement les termes de l’Accord FTL. Un ordre du jour et un compte rendu seront systématiquement réalisés et communiqués à l’ensemble des Parties signataires ou adhérentes. Au terme de ces échanges, les Parties pourront d’un commun accord décider de réviser l’Accord FTL. La révision de l’Accord FTL doit être demandée dans les conditions définies ci-dessous. Si l’évolution de la réglementation rendait non-conformes à l’ordre public les stipulations de l’Accord FTL, les Parties conviennent de suspendre l’application des dispositions non-conformes jusqu’à la conclusion d’un avenant de modification rétablissant cette conformité et préservant l’équilibre de l’Accord FTL. Chaque Partie signataire ou adhérente, de même que toute organisation syndicale non-signataire mais représentative au sein de la Société, peut demander la révision de tout ou partie de l’Accord FTL. Pour ce faire, la Partie la plus diligente saisit les autres Parties signataires ou adhérentes, par lettre recommandée avec accusé de réception, en mentionnant les dispositions dont la révision est demandée et en communiquant des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois (3) mois suivant la réception d’une lettre demandant la révision de l’Accord FTL, les Parties ouvriront une négociation en vue de la rédaction d’un éventuel nouveau texte. Les dispositions de l’Accord FTL dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant. La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’Accord FTL qu’il modifie, sous réserve de remplir les conditions de validité posées par le Code du travail. Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail. DENONCIATION
Quatre (4) mois avant la date d’expiration de l’Accord FTL, les Parties adhérentes ou signataires de l’Accord FTL peuvent demander l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un avenant de reconduction de l’Accord FTL ou d’un nouvel accord relatif au même objet.
CONTESTATION En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de l’Accord FTL, les Parties s’engagent, avant d’avoir recours aux juridictions compétentes, à définir par écrit de façon précise l’objet du litige et à se rencontrer pour tenter de le résoudre à l’amiable. DEPOT DE L’ACCORD FTL Après signature, l’Accord FTL donnera lieu à dépôt dans les conditions déterminées par voie réglementaire, à savoir un dépôt sur la plateforme de télé procédure Télé@ccords du Ministère du travail (« teleaccords.travail-emploi.gouv.fr »), et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’Accord FTL. Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes : -version intégrale du texte ; -bordereau de dépôt ; -éléments nécessaires à la publicité de l’Accord FTL ;
liste et adresse des établissements de la Société concernés par l’Accord FTL.
L’Accord FTL sera affiché dans les locaux de la Société et communiqué aux Salariés. SIGNATURE ELECTRONIQUE En application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, les Parties acceptent expressément de signer le présent acte de façon électronique et pour ce faire, utiliser le logiciel de signature électronique édité et mis en œuvre par la société Yousign ou tout autre prestataire fournissant des services équivalents. Dûment informées des modalités de cette signature électronique, elles reconnaissent que la signature électronique générée par ce logiciel a la même force probante que la signature manuscrite sur support papier et constituera une preuve légalement recevable de l'intention des Parties d'être juridiquement liées par le présent acte. Les Parties renoncent à toute réclamation qu’elles pourraient avoir l’une contre l'autre du fait de l'utilisation dudit logiciel de signature électronique. Dans le cadre de l’exécution du présent acte, chaque signataire reconnait et accepte que ses données personnelles seront traitées aux fins de l’authentification de sa signature électronique et de la constitution d’un fichier de preuve de sa validité. Lesdites données personnelles seront transférées à Yousign ou au prestataire retenu, en tant que sous-traitant des données en charge de la plate-forme de signature électronique, et peuvent, à cette occasion, être transférées hors de l’Espace économique européen. Ledit transfert sera sécurisé par un moyen légal approprié. Pour plus de détails concernant le traitement de données personnelles précité et l’exercice de tous les droits afférents, les signataires sont invités à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation qui seront disponibles sur la plateforme du prestataire retenu au cours du processus de signature. Ces dernières seront également reproduites au sein du fichier de preuve qui sera fourni à l’issu du processus. Fait à Bonneuil-en-France
Thalair, représentée par Monsieur en sa qualité de Président
