Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 10/12/2024 Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" NON CADRES Accord d'entreprise TRANSDEV SENART 23/06/2025 Un Protocole d'accord pour la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise NORMANDIE CONSEIL MEDIAS 10/06/2025 Accord collectif "Incapacité - Invalidité - Décès" CADRE Accord d'entreprise INF'AGRI 72 10/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE INF AGRI72 Accord d'entreprise ASS DEVELOPP INFORMAT ASSIST CONSEIL RUR 03/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE ADIAC Accord d'entreprise AS AGRISOCIETES 03/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE AS AGRISOCIETES Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SAISIE-ADMINIST-SECRETARIAT 01/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DE LA SARTHE 03/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE FDGE Accord d'entreprise FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE 17/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE FDSEA Accord d'entreprise AS AGRISUR 03/07/2025 ACCORD D'ENTREPRISE AS AGRISUR Accord d'entreprise AS CEFIGA 17/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE AS CEFIGA Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE LORRAINE ALSACE NORD 25/06/2025 Accord relatif à la couverture sociale prévoyance « Décès, invalidité, incapacité et rentes » de EES – INDUSTRIE TERTIAIRE LORRAINE ALSACE NORD Accord d'entreprise KOMORI-CHAMBON 27/06/2025 ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 Accord d'entreprise INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER 30/12/2024 Accord d'entreprise ICM relatif à l'amélioration des garanties prévoyance Accord d'entreprise ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR 17/06/2025 Avenant à l'accord collectif relatif au régime frais de santé du 19 mars 2021 Accord d'entreprise VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE 05/06/2025 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" au sein de la Société VRV HDF Personnel "Non cadre" Accord d'entreprise TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE (Généraliste - Avt Révision Accord Prévoyance 23.11.24) 06/03/2025 Un Avenant de Révision de l'Accord Collectif d'Entreprise du 23 novembre 2024 Instituant un Régime Collectif et Obligatoire de Prévoyance Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'HYGIENE ET DU NETTOYAGE INDUSTRIEL (Généraliste - Avt2 Révision Accord Prévoyance 01.12.09) 24/02/2025 Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord Collectif du 01/12/2009 de Prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" Accord d'entreprise CIBLEX FRANCE (Généraliste - Avt2 Révision Accord Frais de Santé et Prévoyance 27.12.18) 12/12/2024 Un Avenant n°2 de Révision de l’Accord Collectif d’Entreprise du 27/12/2018 portant sur les Régimes Complémentaires de Prévoyance et de Remboursement des Frais de Santé Accord d'entreprise KDI 17/06/2025 Accord d’entreprise portant sur la couverture incapacité, invalidité, décès Accord d'entreprise GROUPE RANDSTAD FRANCE 16/12/2024 Avenant n°3 à l’accord collectif du 23 octobre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire pour les salariés permanents Accord d'entreprise SELECT T.T. 16/12/2024 Avenant n°3 à l’accord collectif du 23 octobre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire pour les salariés permanents Accord d'entreprise RANDSTAD 16/12/2024 Avenant n°3 à l’accord collectif du 23 octobre 2017 instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire pour les salariés permanents Accord d'entreprise VULCAIN SERVICES 25/06/2025 Procès-verbal à l’accord d’entreprise sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS 2025 - 2026 Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. 24/01/2025 Avenant n°7 à l'accord de prévoyance du 24 janvier 2025 ‹ 1 2 ... 37 38 39 40 41 42 43 ... 497 498 › Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ? Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base Alimentation et sécurisation du plan interentreprises Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
