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Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord d'entreprise NEW ALPHA ASSET MANAGEMENT 12/12/2024 Accord prévoyance
Accord d'entreprise VALEO MANAGEMENT SERVICES 30/09/2024 AVENANT N°3 DU 30 SEPTEMBRE 2024 À L’ACCORD DE GROUPE PRÉVOYANCE DU 24 OCTOBRE 2013
Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE 12/12/2023 Avenant portant revision à l'accord d'entreprise du 5 octobre 2012 " GPFMAS-Direction territoriale de Paris" tel que modifié par avenants ultérieurs/ regime de prévoyance décès invalidité incapacité
Accord d'entreprise ARO WELDING TECHNOLOGIES 30/04/2025 Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 27/01/2023 relatif au régime collectif et obligatoire de Prévoyance "incapacité-invalidité-décès" régime non-cadres
Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 04/06/2025 Accord Groupe Ma Solution Santé
Accord d'entreprise BERRY SUPERFOS BESANCON 23/12/2024 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE-DECES" n°2
Accord d'entreprise AHLSTROM ROTTERSAC 15/01/2025 Avenant à l'accord de prévoyance garanties obligatoires incapacité invalidité décés personnel non cadre en date du 15 juillet 2016
Accord d'entreprise TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE (Généraliste - Prévoyance - Accord) 23/12/2024 Un Accord de Mise en Place d'un Régime Collectif et Obligatoire de Prévoyance
Accord d'entreprise INNOTHERA UES (Généraliste - Protection Sociale - Accord) 13/12/2024 Un Accord Collectif portant sur les Garanties Collectives et Obligatoires de Protection Sociale Complémentaire
Accord d'entreprise GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO (Généraliste - Avt Révision Accord Prévoyance 31.10.18) 11/12/2024 Un Avenant de Révision de l'Accord d'Entreprise du 31/10/2018 Relatif au Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité et Décès"
Accord d'entreprise SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS (Généraliste - Prévoyance Cadres - Accord) 12/12/2024 Un Accord Instituant le Régime de Prévoyance Décès, Invalidité, Incapacité pour les Salariés Cadres
Accord d'entreprise RED-ON-LINE (Généraliste - Avt Révision Accord Prévoyance 06.11.18) 13/12/2024 Un Avenant de Révision de l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité et Décès"
Accord d'entreprise ACHATPUBLIC.COM (Généraliste - Avt Révision Accord Prévoyance 31.10.18) 13/12/2024 Un Avenant de Révision de l'Accord d'Entreprise du 31/10/2018 relatif au Régime de Prévoyance Complémentaire "Incapacité, Invalidité et Décès"
Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (Généraliste - Maintien Salaire Maladie Accident - Accord) 24/10/2024 Un Accord sur le Maintien de Salaire en cas de Maladie ou Accident
Accord d'entreprise VIAPOSTE (Généraliste - Avt3 Révision Accord Frais Santé Prévoyance 12.12.22) 17/12/2024 Un Avenant n°3 de Révision de l’Accord Collectif du Groupe VIAPOST du 12/12/2022 relatif aux Garanties « Incapacité-Invalidité-Décès » et au Remboursement des « Frais de Santé »
Accord d'entreprise VIAPOSTE (Généraliste - Avt3 Révision Accord Frais Santé Prévoyance 12.12.22) 17/12/2024 Un Avenant n°3 de Révision de l’Accord Collectif du Groupe VIAPOST du 12/12/2022 relatif aux Garanties « Incapacité-Invalidité-Décès » et au Remboursement des « Frais de Santé »
Accord d'entreprise DOCAPOSTE (Généraliste - Avt Révision Accord Substitution 07.12.21 Accord Inter-Entrep. Santé Prévoyance 27.12.19) 22/11/2024 Un Avenant de Révision de l’Accord de Substitution du 07/12/2021 à l’Accord Inter-Entreprises sur la Protection Sociale Complémentaire Santé-Prévoyance du 27/12/2019
Accord d'entreprise KENNAMETAL FRANCE 21/01/2025 Accord prévoyance lourde
Accord d'entreprise ACCORINVEST 12/11/2024 Avenant 4 à l'accord collectif prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvet France - 12.11.2024
Accord d'entreprise ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE 30/04/2025 NAO 2025
Accord d'entreprise ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS 28/01/2025 AVENANT A l’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » POUR LES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017
Accord d'entreprise EDI8 12/12/2024 Avenant à l'accord à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès"
Accord d'entreprise SOGEDIF 17/12/2024 Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 19.12.2014 instituant un régime de garanties collectives obligatoires - incapacité, invalidité et décès -
Accord d'entreprise INTERFORUM 25/10/2024 Avenant N°19 à l'accord d'entreprise du 29.09.2002 portant sur le système de garanties collectives décès - incapacité - invalidité et frais de santé - société INTERFORUM
Accord d'entreprise MELIA 28/06/2024 ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES »
Alimentation et sécurisation du plan interentreprises

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Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).

Intéressement : régime juridique

L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]).

Intéressement : liquidation et contentieux du versement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise.

Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options

A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ?

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