Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise LABORATOIRES BIOVE 12/03/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat Accord d'entreprise KREA DEVELOPMENT 12/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise ALPHAGLASS 08/03/2019 accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 Accord d'entreprise CREATIQUE TECHNOLOGIE 07/03/2019 Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise FLEX-N-GATE MARLES 28/02/2019 Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la sociéte FNG Accord d'entreprise PLEIN CHAMP 11/01/2019 Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail - Société Plein Champ Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES 18/12/2018 Avenant n°3 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à la rémunération des arrêts programmés sur le site de LESTREM Accord d'entreprise SOFIDAP 04/01/2019 NAO Accord d'entreprise WEBHELP COMPIEGNE 07/03/2019 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI DE LA « PRIME POUVOIR D’ACHAT » Accord d'entreprise HUCHEZ TREUILS 06/03/2019 ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise ASSOCIATION HYGIE SANTE 26/03/2019 Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise PRODIETIC 21/03/2019 PRIME EXCPETIONNELLE DE POUVOIR D 'ACHAT Accord d'entreprise COMITE COORDIN CTRE RECHERCHE MECANIQ 12/03/2019 Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques Accord d'entreprise MUT INTERP CHANTEREINE SANTE SOLIDARIT 25/03/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise MUT INTERPROF DE CHANTEREINE EHPAD 25/03/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise EUROFLACO COMPIEGNE 15/03/2019 accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS 28/02/2019 ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise PHOENIX FINANCES EC 13/03/2019 accord collect sur versement de la prime exceptinnelle PPA Accord d'entreprise DRAKA FILECA 08/03/2019 ACCORD PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR 2019 AU TITRE DE LA LOI N° 2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 Accord d'entreprise TETHYS 07/03/2019 Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat pour TETHYS Accord d'entreprise COMITE D ENTREPRISE DU CETIM 06/03/2019 Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques Accord d'entreprise CORMOVE 06/03/2019 ACCORD ENTREPRISE - Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale (PRIME POUVOIR ACHAT) Accord d'entreprise STE APPLICATIONS ELECTRIQUES ET MECANI 20/03/2019 Accord Collectif portant Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Accord d'entreprise SAUVEGARDE 58 07/03/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle Accord d'entreprise ENERCAT 14/03/2019 Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ‹ 1 2 ... 2253 2254 2255 2256 2257 2258 2259 ... 2471 2472 › Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Intéressement : régime juridique L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]). CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Régime juridique et fiscal des stock-options Le régime juridique des stock-options Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié