Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION 24/01/2019 accord relatif aux modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise STREIT GROUPE 05/03/2019 ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT Accord d'entreprise STREIT GROUPE 05/03/2019 ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 19/02/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise MARQUE-MOD 11/03/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat Accord d'entreprise LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE 28/02/2019 PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise CFAI DE BRETAGNE 27/02/2019 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise GUINGAMP DISTRIBUTION 20/02/2019 PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise EUROFLACO DIJON SARL 06/03/2019 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise LEGRAND CABLE MANAGEMENT 06/03/2019 ACCORD DU 6 MARS SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 12/03/2019 Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 14/12/2018 Avenant n°1 protocole NAO Accord d'entreprise FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICIL 23/01/2019 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise SAVOYE 17/01/2019 MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET 27/04/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise LA COUPE D'OR THEATRE DE ROCHEFORT 15/03/2019 Accord entreprise mars 2019 Accord d'entreprise OGEC LA ROCHELLE 09/07/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise BERTRAND POLICO 19/02/2019 ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 Accord d'entreprise SAFEBRANDS S.A.S 20/03/2019 ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE Accord d'entreprise UNION TECHNIQUE DE GESTION REALISATIO 04/03/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE Accord d'entreprise ARLES VIEILLIR EN CITOYEN 27/02/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - LOI PORTANT MESURES D'URGENCEECONOMIQUES ET SOCIALES DU 24 DECEMBRE 2018 Accord d'entreprise SODI 19/02/2019 Protocole d'accord portant sur la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI Accord d'entreprise ORYS 06/02/2019 Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise FORMATION ET METIER 15/03/2019 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle Accord d'entreprise HOSPITALITE POUR LES FEMMES 14/03/2019 accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle ‹ 1 2 ... 2278 2279 2280 2281 2282 2283 2284 ... 2471 2472 › Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, Alimentation et fonctionnement du PEE Alimentation du PEE Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Participation : les salaries concernés Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise. Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
