Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION 28/03/2018 ACCORD COLLECTIF NAO 2017 Accord d'entreprise EUROROL UES 23/02/2018 Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE 30/08/2018 ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise PRESTASERVE 26/06/2018 Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 Accord d'entreprise MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHE 20/12/2018 Accord NAO salaires 2018 Accord d'entreprise SOCIETE PORTUAIRE D'EXPLOITATION DU PO 29/11/2018 Avenant n°2 de l'accord collectif relatif aux conditions de travail au sein de la SPEC SAS Accord d'entreprise GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF 15/10/2018 PV DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 Accord d'entreprise EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC 29/06/2018 Accord collectif d'entreprise de substitution Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 21/12/2018 Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 10/12/2018 Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée Accord d'entreprise NATURA PLUS ULTRA PET FOOD 18/12/2018 ACCORD SUR LA PRIME D'HABILLAGE Accord d'entreprise SA DES JASMINS 30/11/2018 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise SARL TISSERAND 19/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE PRIMES ET RAPPEL DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR Accord d'entreprise LA POSTE 26/10/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC Accord d'entreprise GIMBERT SURGELES 08/10/2018 ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise AROME 28/11/2018 UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE - DECEMBRE 2018 Accord d'entreprise CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS & TELECOMMUNICATIONS 18/12/2018 un Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise APIDIS 20/12/2018 Accord collectif d'entreprise valant accord d'harmonisation du statut colelctif du personnel d'APIDIS aux dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 19/07/2018 complément à l'accord à durée déterminée sur les salaires Accord d'entreprise IHG Marseille SAS 17/12/2018 Accord collectif relatif à la prime de fin d'année 2018 Accord d'entreprise SUDCOSMETICS 17/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT 30/05/2018 Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS 19/12/2018 Un accord conclu dans le cadre de la NAO Accord d'entreprise CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE 21/11/2018 Un accord de NAO 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY 26/11/2018 Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2019 ‹ 1 2 ... 2344 2345 2346 2347 2348 2349 2350 ... 2471 2472 › Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Actionnariat des salariés et PEE L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières notamment via l'aide de l'entreprise. Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas