3M BRICOLAGE ET BATIMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37962216000024

• Avenant n°3 de révision de l'accord signé le 28 juin 2016 sur la mise en place du télétravail (T00125062455)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Délai de consultation du CSE sans le cadre de la procédure d'information et de consultation sur la situation économique et financière en 2023 (T00123060044)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AV2 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE (T00123006162)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du CSE (T00123005858)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Av1 Mise en place du CSE (T00123005766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T00123005768)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 de révision de l'accord signé le 28 Juin 2016 sur la mise en place du télétravail (T00122004676)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T00121003280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision mise en place du télétravail à distance (T00121003088)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Deélaide consultation du CSE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation sur le projet de couverture commerciale bricolage (T00121003089)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AV2 ACCORD COLLECTIF ADAPTATION TEMPS DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2014 (T00120002913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T00120002915)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord délais consultation du CSE procédure d'information et projet de couverture commerciale (T00120002823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les Salaires Effectifs - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T00120002669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Délai de consultation du CSE procédure d'information et de consultation situation éco. & Finan. (T00120002670)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Composition des Délégations syndicales (T00120002671)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place du CSE (T00119001835)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T00119001837)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NO 2 A L'ACCORD COLELCTIF D'ADAPTATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T00118000367)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A00118003190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T00126062614)
  Début : 14/01/2026 Fin : 13/01/2031
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T00125062203)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• ACCORD PORTANT SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET SUR LEUR MAINTIEN DANS L’EMPLOI (T00124061182)
  Début : 15/10/2024 Fin : 14/10/2027
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• Accord sur le délai de consultation du CSE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation sur la situation économique et financière en 2025 (T00125062202)
  Début : 08/07/2025 Fin : 23/09/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T00124060537)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2024 (T00124060881)
  Début : 25/06/2024 Fin : 24/09/2024
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• ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES EN 2024 (T00124060643)
  Début : 11/04/2024 Fin : 28/05/2024
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• ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE PROJET D’EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE L’ORGANISATION COMMERCIALE DE 3M BRICOLAGE & BATIMENT (T00124060642)
  Début : 11/04/2024 Fin : 23/04/2024
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• Accord portant sur les salaires effectifs - NAO 2022 (T00122004418)
  Début : 08/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• DELAI DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2022 (T00122005016)
  Début : 24/06/2022 Fin : 18/10/2022
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• ACCORD DELAI DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 2022 (T00122004926)
  Début : 24/06/2022 Fin : 20/09/2022
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• Delai de consultation du CSE dans le cadre de la procédure d'information et sur la situation économique et financière en 2021 (T00121003804)
  Début : 23/06/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord sur les salaires effectifs 2019 (T00119001880)
  Début : 12/02/2019 Fin : 11/02/2020
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• Accord délai consult CSE infos situation économique (T00119001831)
  Début : 10/07/2019 Fin : 25/09/2019
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (T00119001834)
  Début : 02/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE (T00119001838)
  Début : 15/04/2019 Fin : 25/06/2019
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• AVENANT A L ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CCE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 2018 (T00118000643)
  Début : 07/09/2017 Fin : 02/10/2018
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• accord sur delai de consultation du CCE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation sur la situation économique et financière 2018 (T00118000370)
  Début : 05/06/2018 Fin : 18/09/2018
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