ADAPEI-AM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555226800408

• Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés de l'ADAPEI-AM (T00625062998)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord collectif d'entreprise Régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés de l'ADAPEI-AM (T00624061814)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Avenant n°2 à l'accord du 12/06/18 relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'ADAPEI-AM (T00623060254)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• PV DE DESACCORD NAO 2023 (T00623008583)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Avenant n°1 accord du 12/06/18 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T00622007280)
  Début : 12/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord collectif mise en place vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (T00622007069)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADAPEI (T00618000400)
  Début : 12/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T00625062946)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (T00624062029)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T00624060682)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord d'adaptation sur les négociations obligatoires (T00623060252)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• ACCORD Procès-verbal de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 (T00625063494)
  Début : 22/09/2025 Fin : 21/09/2026
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T00623060253)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (T00622007893)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T00621004816)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord d'adaptation sur les négociations obligatoires (T00620004360)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2022 (T00622006489)
  Début : 14/03/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la mobilité (T00620003881)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00622006445)
  Début : 09/03/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord relatif à la journée de solidarité 2022-2023 (T00622006396)
  Début : 08/03/2022 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord relatif à la journée de solidarité 2020 2021 (T00620003579)
  Début : 27/05/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (T00620003580)
  Début : 27/05/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATIRES (A00617004540)
  Début : 07/12/2017 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (A00617004541)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord sur les princioes directeurs et mesures sociales d'accompagnement pour la reprise de l'activité dans le contexte de crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de COVID 19 (T00620003564)
  Début : 08/05/2020 Fin : 07/08/2020
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T00619002091)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord collectif d'entreprise relatif à la Journée de Solidarité (T00619001846)
  Début : 03/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T00618000216)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (T00619001752)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• Accord d'entreprise relatif à la Journée de Solidarité (T00618000015)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE L'ADAPEI (A00618004690)
  Début : 08/02/2018 Fin : 11/12/2018
  Accord d'entreprise ADAPEI-AM