AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52886295600018

• Accord relatif aux médailles du travail (T06724062390)
  Début : 27/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM

• Protocole d'accord NAO 2023 (T06723012270)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM

• Accord relatif à l'alimentation de la base de données économiques, sociales et environnementales. (T06723012137)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (T06722010346)
  Début : 29/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NOE 2022 (T06722009447)
  Début : 08/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 accord télétravail (T06721008117)
  Début : 27/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NOE 2021 (T06721007515)
  Début : 16/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole Accord NOE 2020 (T06720005527)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’Accord d’adaptation et de substitution relatif à l’application au 1er juillet 2010 de la CCNTA - CET (T06720004553)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Dons de Jours (T06720004557)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord mécénat de compétences (T06720004600)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Indemnité Blanchissage (T06719004018)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'entretien professionnel (T06719004019)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06718000892)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord relatif au forfait annuel en jour (T06718000727)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T06718000729)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NOE 2018 (T06718000245)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (A06718005877)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (A06718005578)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A06718005577)
  Début : 09/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une astreinte exceptionnelle au plan neige - période hivernale 2025/2026 (T06725065594)
  Début : 15/10/2025 Fin : 31/03/2026
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• Protocole d'accord conclu dans le cadre des NOE 2025 (T06725064492)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE EXCEPTIONNELLE AU PLAN NEIGE 2024/2025 (T06724062881)
  Début : 20/11/2024 Fin : 31/03/2025
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• Protocole d'accord conclu dans le cadre de la NOE 2024 (T06724061356)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T06721008811)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'activité partielle longue durée - neutralisation période (T06721006826)
  Début : 01/11/2020 Fin : 24/02/2024
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• Avenant n°2 ACCORD APLD Neutralisation (T06721007516)
  Début : 28/09/2020 Fin : 24/09/2023
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• Avenant n°6 à l’Accord d’adaptation CCNTA portant sur le Compte Epargne Temps (T06720006346)
  Début : 27/11/2020 Fin : 24/09/2023
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• Accord Activité Partielle Longue Durée (T06720005960)
  Début : 28/09/2020 Fin : 24/09/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'astreinte lors du chantier de réfection des pistes (T06723012138)
  Début : 27/02/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'une commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) (T06719002133)
  Début : 01/01/2019 Fin : 17/10/2022
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• Accord Relatif à l'Egalité Professionnel 2019-2021 (T06719002137)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord NOE 2019 (T06719002323)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T06719002322)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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