ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32721686700173

• Revision n°2 relatif à la mise en place du CSE (T03124061152)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00923000938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T00923000880)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avennat de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE (T00923000879)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00922000807)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T00922000808)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T00922000792)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'adaptation relatif aux chèques déjeuner (T00922000790)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux frais de déplacements (T00922000791)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO Salaire (T00922000706)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les classifications professionnelles des emplois et des métiers (T00921000525)
  Début : 25/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 7 FEVRIER 2020 (T00920000368)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant le recours au vote électronique (T00919000160)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et droit syndical (T00919000142)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux frais de déplacements (T00919000137)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale (T00922000789)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la protection sociale (T00921000647)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2024 (T03124061151)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2021 (T00921000524)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le télétravail (T00920000349)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/09/2021
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