AGIR A DOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31121103100142

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03826065621)
  Début : 09/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03824060925)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE UES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03823013916)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD GPEC (T03823013908)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823013876)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T03823013883)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823013893)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03823012512)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L' ACCORD DU 15/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010424)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03822009521)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821008875)
  Début : 11/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821007877)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T03821006918)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03821006778)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CARENCES (T03821006830)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03819003231)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL (T03818001785)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03826065663)
  Début : 12/01/2026 Fin : 11/01/2029
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/24 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (T03825065110)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION MALADIE ACCIDENT (T03824063118)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (T03824063120)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (T03824062872)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03825063268)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES (T03821008880)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823060210)
  Début : 22/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820004440)
  Début : 14/01/2020 Fin : 13/01/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE (T03820004445)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (T03820005070)
  Début : 06/04/2020 Fin : 05/10/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03819002522)
  Début : 24/01/2019 Fin : 24/01/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'UNIFORMISATION DU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CADRES ET NON CADRES EN CAS D'ARRET MALADIE (T03818001781)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LE VOTE ELETRONIQUE (T03819003648)
  Début : 05/09/2019 Fin : 16/12/2019
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